Interventions sur "externalisation"

La présente proposition de résolution est l'occasion de débattre d'un sujet trop méconnu et pourtant central dans la vie administrative et politique française : l'externalisation des services publics. Le dogme libéral s'exprime là dans toute sa puissance ; il s'agit d'assécher l'État, ses compétences et ses finances pour immiscer le privé dans ses moindres recoins. Depuis les années 1980, l'histoire de France n'est qu'une intensification de ce système. De la privatisation des grandes industries nationalisées après guerre jusqu'à l'externalisation par le président Macron ...

...anger. Si le statut de fonctionnaire offre des emplois stables et correctement rémunérés, les entreprises titulaires des contrats usent et abusent de contrats courts, précaires et mal payés – tel a par exemple été le cas des femmes de ménage de l'Assemblée nationale. Où est la plus-value sociale ? Où est le progrès lorsque l'on remplace un fonctionnaire par un intérimaire ? La privatisation et l'externalisation des services publics suivent un mouvement clair depuis les années 1980, qui consiste à privatiser des services de plus en plus proches du cœur de l'État et des pouvoirs régaliens. Mais la nouveauté du quinquennat Macron, c'est l'infiltration d'un cabinet de conseil en stratégie, qui, pour plusieurs millions d'euros, a conseillé directement l'Élysée sur la crise sanitaire de la covid-19. Jusqu'al...

Pire, aucune leçon n'est retenue de ces nombreux scandales. À preuve, le rapport final du comité Action publique 2022 propose d'approfondir encore plus l'externalisation en s'attaquant au service public de l'emploi, aux armées et aux contrôles dans les domaines de la santé, de la protection du consommateur et de la répression des fraudes. Il préconise même le transfert de 150 kilomètres de routes dans les concessions autoroutières existantes, comme si cela était économiquement et financièrement efficace pour l'État ! Par cette proposition de résolution, madame l...

Néanmoins, j'ai de véritables désaccords avec vous : je ne partage pas votre façon de présenter les choses et la manière dont vous souhaitez procéder. Vous présentez l'externalisation comme un symptôme. Vous l'interprétez comme une réduction du périmètre de l'action publique voire comme une perte de souveraineté. Pour le prouver, vous proposez la réalisation d'un bilan énumérant les coûts et les bénéfices de l'externalisation, dont vous nous livrez déjà les résultats :…

…il faut réinternaliser, dites-vous, embaucher sans compter dans la fonction publique, et créer une cloison étanche entre action publique et action privée ! En présentant ainsi les choses, vous en oubliez plusieurs. Tout d'abord, l'externalisation permet de recentrer les agents des services publics sur les missions dans lesquelles ils excellent. Un seul exemple peut l'illustrer, celui de l'externalisation d'une partie des opérations de délivrance des visas. Des prestataires privés ont été chargés de tâches préalables à l'instruction des dossiers, comme la prise de rendez-vous et la collecte des documents, tandis que les services consulaire...

L'externalisation permet également de bénéficier de talents et de compétences présents dans les entreprises, que nous n'arrivons pas à attirer dans les services publics – et pas uniquement en raison des niveaux de rémunération. Dans le domaine de l'informatique, en perpétuelle évolution, priver la sphère publique des talents présents dans des entreprises privées serait une erreur majeure.

Enfin, l'externalisation permet une agilité et une adaptabilité dans toutes les organisations dans lesquelles elle est utilisée, publiques comme privées. Elle n'est jamais irréversible et ne constitue en rien un abandon de ses missions par l'État. Après tout, les enfants inscrits à la cantine mangent leur repas, qu'il soit livré par un prestataire ou préparé dans les cuisines centrales.

Enfin, s'agissant de la méthode que vous proposez, je ne partage pas, vous l'aurez compris, l'angle de vue du bilan que vous demandez, ni les conclusions que vous en tirez. Cependant, il est important de se pencher sur le sujet de l'externalisation ; c'est ce que nous faisons avec Véronique Louwagie depuis plusieurs semaines au sein d'une mission d'information sur le thème de l'outsourcing, c'est-à-dire de l'externalisation. Au-delà de la compréhension des avantages et des inconvénients liés à cette externalisation, nous nous demandons quelles sont les conditions qui permettent sa réussite, les pièges à éviter, et les cas dans lesque...

Nous nous attachons à mieux préciser, domaine par domaine, la frontière entre les missions qui incombent aux personnes publiques et celles qui peuvent relever des acteurs privés. Nous réfléchissons également aux conditions permettant l'optimisation du recours à l'externalisation. Nous ne répondons donc pas uniquement à la question : faut-il externaliser ? Nous nous attachons à répondre à la question : comment réussir l'externalisation lorsqu'elle est souhaitable ?

...e de missions constant. Cette brèche saillante a obligé tous les niveaux de l'État à déléguer au secteur privé un nombre croissant d'activités plus ou moins stratégiques, jusqu'à sous-traiter l'un des principaux enjeux récents de souveraineté publique : la stratégie nationale de vaccination contre le covid-19. En plus de son coût exorbitant, qui s'élève au moins à 160 milliards d'euros par an, l'externalisation des services publics conduit surtout à un affaiblissement dramatique de la puissance de l'État, tout en reposant sur des considérations économiques biaisées. Selon cette doxa, l'État gagnerait en efficacité grâce à des économies d'échelle. Comment croire, pourtant, qu'un fonctionnaire agissant pour le bien commun soit plus onéreux qu'un prestataire extérieur soumis à la TVA et à des logiques de r...

...ituation financière de notre pays oblige à réaliser des arbitrages indispensables pour assurer le maintien d'une trajectoire de redressement. Un débat fondamental pour les années à venir portera sur l'efficience de la dépense publique, sur le rapport entre son coût et son efficacité. Ainsi, l'examen de cette proposition de résolution pose de manière juste la question des modalités de recours à l'externalisation des services publics, laquelle consiste à confier à une entreprise privée tout ou partie d'une activité qui, jusqu'alors, était assurée directement par l'administration elle-même. Les phénomènes d'externalisation sont souvent identifiés à tort comme un abandon du service public et suscitent, à ce titre, la réticence de certains usagers, alors qu'il n'y a aucun mal à confier aux entreprises spécia...