Interventions sur "LPM"

La loi de programmation militaire de 2018 prévoyait une actualisation avant la fin de l'année 2021. Le Gouvernement, sous la pression, a fait le service minimum. Et nous voici réunis pour débattre d'une déclaration du Premier ministre. Mais quelle en est l'utilité concrète ? Il fallait une loi d'actualisation de la LPM, vous l'avez refusée.

Quel artifice ! Cela signifie-t-il que le budget prévu pour la LPM est atteint ? Bien sûr que non. Tout comme nous savons que la programmation pour l'après-2022 est incertaine. Cela confirme nos remarques de 2018 sur la trajectoire budgétaire. Cela n'a aucun sens, ni du point de vue de la doctrine ni de celui des moyens, de faire des 2 % du PIB consacrés à la défense un objectif en soi, a fortiori quand il s'agit de se conformer aux demandes de l'OTAN. L...

...ité des approvisionnements, notre autosuffisance ou encore la vulnérabilité dans le domaine des risques NRBC. Pour y répondre, une planification efficace est nécessaire, et nous avons l'outil : le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale. Mais l'approche transversale et interministérielle, souvent évoquée, est rarement mise en œuvre… Où est-elle dans les choix concrets de la LPM ? Nulle part. Dès 2018, nous considérions que la revue stratégique accompagnant la LPM ne répondait pas à l'impératif d'indépendance militaire et stratégique de la France. La même conviction nous anime aujourd'hui à propos des principaux choix opérés depuis lors : par exemple, le Président nous avait dit que l'OTAN était en état de mort cérébrale… mais elle aurait désormais retrouvé toute sa vig...

...vous et nous : vous croyez dans un marché tout-puissant, quel que soit le secteur, alors que nous croyons dans une armée pour le peuple, contrôlée par le peuple, c'est-à-dire dans une armée dont les équipements sont un bien public, dans une armée qui garantit notre indépendance, la souveraineté du peuple et notre protection. Malheureusement, les moyens ne sont pas déployés dans le cadre de cette LPM pour bien protéger notre territoire. Nous disposons du deuxième plus grand territoire maritime du monde et beaucoup de travail reste encore à faire pour le protéger alors que les actions à conduire y sont stratégiques : surveillance, sauvetage, lutte contre la piraterie et le brigandage maritime, contre les pollutions accidentelles ou criminelles, dépollution des océans, protection des ressources...

...e-mer – et en Corse, comme l'a affirmé le collègue Castellani la semaine dernière – permettrait une réaction bien plus rapide et ainsi une meilleure efficacité de nos forces armées, je pense notamment aux marins-pompiers. Et cet engagement de protection du territoire donnerait du sens à l'action de nos soldats, ce que nous avions déjà largement souligné en 2018, lors des débats sur cette nouvelle LPM. Le cas du service de santé des armées (SSA) est également emblématique d'une LPM qui n'est pas allée assez loin. Le SSA fonctionne aussi bien dans des situations de guerre qu'en cas d'attaques terroristes sur notre territoire. En revanche, lors d'une crise sanitaire exceptionnelle comme celle que nous vivons depuis mars 2020, le SSA aurait pu être bien mieux mobilisé s'il avait eu les moyens de...

...de haute intensité se fait plus vigoureuse chaque jour. Gardons-nous cependant de n'envisager nos armées que d'un point de vue comptable, administratif ou matériel. Le regard politique que nous portons sur ces enjeux stratégiques appelle aussi à considérer tout l'humain qui s'y joue. L'acier seul n'est rien sans l'homme qui l'actionne. Une armée est avant tout un corps social à part entière. La LPM en vigueur remet nos armées sur la voie de l'ambition, car elle donne à nos soldats les moyens d'exercer efficacement le métier des armes. Mais elle renvoie aussi, et surtout, à l'ambition de voir ces femmes et ces hommes s'épanouir dans l'accomplissement de leur devoir. N'oublions jamais les sacrifices et l'exigence de la condition militaire ; ce métier ne s'accomplit qu'à 200 %. La LPM permet d...

Est-il normal qu'un militaire risquant sa vie pour son pays doive emprunter à sa banque pour faire vivre sa famille lorsque sa solde met six mois à arriver ? La LPM a déjà mis fin aux errements du système Louvois…

...nd, la journée nationale des blessés de l'armée de terre, qui a vu cette année encore une mobilisation massive des soldats pour leurs camarades et à laquelle s'est largement associé le monde civil. Je pense aussi à ces spécialistes cynotechniques qui développent des programmes de médiation canine pour répondre à la souffrance par l'affection animale. Yohann et Christopher en sont témoins : cette LPM est aussi un projet de cœur, et non seulement de combat. L'abandon de nos armées sous les majorités précédentes avait dégradé les conditions d'exercice de ce métier unique. Le réengagement de l'État que nous avons décidé en 2018, à hauteur de 198 milliards d'euros jusqu'en 2023, contribue ainsi à fidéliser à nouveau nos soldats, en leur offrant des conditions de vie et de combat enfin dignes. N...

Je reviendrai tout d'abord sur les circonstances qui ont conduit à la déclaration qui nous réunit aujourd'hui. Elles sont instructives, car elles disent la difficulté d'engager un véritable échange sur les questions de défense. Je rappellerai qu'en 2018, c'est le Gouvernement qui a posé le principe d'une actualisation de la LPM en 2021. Le Parlement attendait donc ce rendez-vous avec confiance.

Aussi, ce fut une surprise de taille quand Mme la ministre des armées vint annoncer que le Gouvernement avait décidé de s'affranchir de cet engagement solennel. À ceux qui déploraient cette attitude, il fut répliqué que le climat économique incertain ne permettait pas de se projeter dans l'avenir. Mais alors, je vous le demande : à quoi sert la LPM ? Tout son intérêt n'est-il pas de tracer un chemin pour surmonter les aléas de la conjoncture ? Au-delà de cette mauvaise surprise, une inquiétude se faisait jour. En un temps où le « quoi qu'il en coûte » semblait devenu le cœur de la doctrine budgétaire, cette soudaine prudence sur la seule mission « Défense » constituait un très mauvais signal adressé à nos armées. Aussi l'indignation fut-el...

C'est à ce moment d'émotion légitime que nous devons le singulier exercice de cet après-midi, dont le sens n'échappe à personne. En somme, le Gouvernement refuse au Parlement la réactualisation de la LPM – pourtant inscrite dans la loi –, mais il lui octroie, en quelque sorte à titre de dédommagement, un débat sans conséquence. Il faut le reconnaître : pour qui n'attache que peu de valeur au respect de la loi, du Parlement et de la parole donnée, la manœuvre est habile. Qui pourrait se plaindre ? Le Premier ministre nous fait l'honneur de participer à nos débats ; on est donc prié de croire cet ...

Disons-le d'emblée : je n'ai aucune gêne à saluer le redressement engagé, dont je me réjouis : de 2017 à 2021, le budget de la mission « Défense » aura progressé de 7 milliards d'euros. Depuis trois ans, les lois de finances initiales respectent strictement la LPM, avec un budget qui est passé de 35,9 à 39,2 milliards. Tout cela rompt, de façon positive, avec un passé récent. En outre, l'intention du Gouvernement de poursuivre l'effort n'est pas contestable. Pourtant, il me semble impossible d'en rester à cette vision juste mais un peu trop partielle de la réalité. Je comprends bien, à un an de l'élection présidentielle, le désir de faire oublier quelques...

...tants et en hausse, mais ils sont pourtant loin d'être à la hauteur de l'ambition affichée. À terme, la situation est intenable et vous le savez. Il est encore temps de le reconnaître avant la catastrophe et d'en tirer toutes les conséquences. Aussi vous demandons-nous d'engager le plus rapidement possible et en relation avec le Parlement, un travail préparatoire à l'indispensable révision de la LPM. Il ne saurait y avoir d'autre issue que le respect de la loi. Si le présent débat, mal conçu et mal préparé, peut contribuer à cette prise de conscience salutaire, il aura finalement été très utile. Tel est le souhait du groupe Les Républicains et le sens de son abstention.

...n militaire telle qu'elle a été votée, son article 7 prévoyant en particulier qu'une loi de réactualisation serait soumise au Parlement. Ce n'est pas une lubie ni la volonté de contrarier l'action du Gouvernement que de réclamer le respect scrupuleux des dispositions votées par le Parlement. Parce qu'elles ne sont pas respectées, nous ne disposons pas d'étude d'impact, nous ne pouvons amender la LPM, nous sommes privés du débat qui, précisément, aurait mérité d'être mené et aurait permis de montrer qu'à droite comme à gauche, il y a, heureusement, un large consensus autour de la défense de nos soldats, de la nécessité de prendre les mesures qui s'imposent pour les protéger.

...dra sur un certain nombre d'alertes, dont celle, bien sûr, sur la pertinence du 2 %. Chacun a bien conscience que, quand le PIB décroît, fixer comme référence 2 % du PIB est un acte politique et non un acte financier. Nous avons donc besoin que vous preniez des engagements en volume et plus en pourcentage. Nous avons également besoin de connaître vos positions sur les surcoûts à intégrer dans la LPM. Le Sénat prévoit un surcoût de 3,1 milliards d'euros, notamment compte tenu des OPEX, j'en ai parlé, de la cession des Rafale à la Grèce et à la Croatie, de la crise du covid et de la commande d'une frégate de défense et d'intervention supplémentaire. Comment expliquez-vous cette différence d'appréciation ? Le Sénat identifie également des surcoûts pour faire face à l'entretien programmé du maté...

...ité de notre défense. Nos échanges aujourd'hui y contribuent. « Sommes-nous responsables de l'avenir ? » Tel était le sujet qu'avaient à traiter les lycéens à l'épreuve de philosophie du baccalauréat. S'il est un texte qui prépare l'avenir et fixe une politique de long terme, c'est bien la loi de programmation militaire. À son article 7 était prévu un point d'étape dans la mise en œuvre de cette LPM. La présente déclaration du Gouvernement, à défaut d'un texte de loi, nous permet d'en discuter. Elle revêt aussi une importance particulière alors que le Président de la République a initié la fin de l'opération Barkhane et un profond changement dans notre posture au Sahel. S'agissant de l'ambitieux effort budgétaire amplifié depuis 2008, nos militaires ont besoin d'être rassurés sur sa crédibi...

...'avenir. Si le groupe UDI et indépendants avait à l'époque alerté le Gouvernement sur le fait que les efforts financiers étaient trop inégalement répartis sur la période, l'essentiel étant prévu pour le prochain quinquennat, nous avions voté une loi qui allait dans le bon sens. De plus, alors que depuis 1985 aucune loi de programmation militaire n'avait été respectée en matière d'exécution, cette LPM est respectée quasi à la lettre et elle a constitué un signal fort envoyé à nos armées, à nos militaires, mais aussi à nos concitoyens, à nos alliés ainsi qu'à nos ennemis potentiels. Notre groupe salue donc le travail accompli, notamment pour améliorer la disponibilité des matériels et, surtout, les conditions de vie et de travail des militaires et de leurs familles. Nous saluons également les ...

Il est grand temps que l'État français soit à la hauteur du sacrifice consenti par l'ensemble de ses soldats. Si la crise sanitaire du covid-19 a profondément bouleversé notre pays, elle a également déclenché une crise économique vertigineuse. Alors que la trajectoire budgétaire de la LPM devait nous permettre de porter nos efforts de défense à 2 % du produit intérieur brut à l'horizon de 2025, nous constatons que cet objectif est d'ores et déjà atteint, par simple effet comptable. Notre groupe, par la voix de Yannick Favennec-Bécot, a déjà eu l'occasion de faire part de ses regrets et de ses inquiétudes quant à l'absence d'actualisation législative. Il était donc indispensable, à...

... entreprises travaillent pour le ministère des armées, ce qui représente environ 2 000 emplois. Le respect scrupuleux de la loi de programmation militaire, conformément à l'engagement du Président de la République, traduit également la priorité donnée à la sécurité collective de nos compatriotes. Répondre aux besoins immédiats des armées et préparer l'avenir sont des objectifs fondamentaux d'une LPM qui fait clairement porter l'effort sur la fonction de connaissance et d'anticipation de nos capacités dans les domaines du renseignement, du cyber et de l'espace. L'espace et la cyberdéfense sont deux priorités identifiées, qui se voient dotées de budgets importants pendant toute la durée de la loi de programmation militaire : 4,3 milliards d'euros pour l'espace, 1,6 milliard pour le cyber. Je ...

...Ainsi, à l'avenir, les baisses du PIB dues à la crise du coronavirus entraîneront mécaniquement une baisse du volume des crédits. Toutes les prévisions actuelles sont unanimes : que nous nous fondions, par exemple, sur le rapport économique, social et financier de 2021 ou sur la programmation de stabilité 2021, la courbe de croissance du PIB post-covid demeurera inférieure au niveau prévu par la LPM pour 2025. Comme le soulignent les sénateurs dans leur rapport d'information sur la LPM, que je tiens à mon tour à saluer – et la baisse de 8,2 % du PIB en 2020 a commencé à le montrer –, « le point de référence d'un budget de la défense à 2 % du PIB en 2025 pour atteindre une valeur de 50 milliards d'euros en loi de finances pour 2025 est en quelque sorte devenu caduc ». Or, c'est sur la base d'...