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Quel est le sens de ce débat sur la loi de programmation militaire, organisé entre les deux tours des élections régionales et départementales ? Je vais évidemment revenir sur l'application de cette loi mais, pour le dire simplement, notre stratégie de défense nationale, notre armée et nos militaires méritent mieux, ici au Parlement, qu'un débat vite expédié. Je saisis cette occasion pour rendre un vibrant hommage à l'ensemble de nos soldats engagés sur le terra...
...stre, de votre volonté de maintenir le cap de l'engagement budgétaire. Une véritable actualisation nous aurait néanmoins permis, d'une part, de corriger une sous-budgétisation chronique, même si l'on constate une amélioration des opérations extérieures, dites OPEX – je regrette d'ailleurs à ce sujet que le principe de solidarité interministérielle prévu dans l'article 4 de la loi de programmation militaire ne soit pas appliqué – et d'autre part d'y voir clair car, entre votre évaluation du périmètre de l'actualisation à 1 milliard d'euros et le calcul fait par la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, qui évoque des mouvements de l'ordre de 8,6 milliards d'euros, il existe tout de même une grosse différence. Cette véritable actualisation nous aurait égalem...
La loi de programmation militaire de 2018 prévoyait une actualisation avant la fin de l'année 2021. Le Gouvernement, sous la pression, a fait le service minimum. Et nous voici réunis pour débattre d'une déclaration du Premier ministre. Mais quelle en est l'utilité concrète ? Il fallait une loi d'actualisation de la LPM, vous l'avez refusée.
...euse de notre doctrine de défense et de l'organisation des armées qui en découle. Ainsi l'actualisation que vous nous proposez n'intègre-t-elle pas les réflexions sur la crise climatique ni sur la notion de haute intensité. Les analyses des conflits récents n'entraîneront-elles donc aucun changement ? Comment croire que de telles transformations ne devraient pas avoir d'effet sur la programmation militaire ? Par ailleurs, vous ne tirez aucun enseignement sérieux de la pandémie. Elle a pourtant des conséquences importantes sur notre environnement stratégique. Elle a révélé certaines carences inacceptables, concernant la sécurité des approvisionnements, notre autosuffisance ou encore la vulnérabilité dans le domaine des risques NRBC. Pour y répondre, une planification efficace est nécessaire, et no...
…qui mobilise des ressources militaires en pure perte. Il ne s'agit pas de remettre symboliquement, mais concrètement, le peuple souverain au cœur de la défense de la patrie républicaine des Français. Voilà pourquoi, monsieur le Premier ministre, les députés du groupe La France insoumise ne peuvent approuver votre déclaration.
La loi de programmation militaire est la colonne vertébrale du budget et donc de l'action de l'armée française depuis 2019, mais cette loi que le Président de la République a voulu placer à hauteur d'homme manque sa cible car si se mettre à cette hauteur est nécessaire et louable, améliorer les conditions de vie et de travail de nos soldats ne peut se faire à moitié. Or nous constatons que le Gouvernement s'est arrêté au milieu d...
...time, contre les pollutions accidentelles ou criminelles, dépollution des océans, protection des ressources halieutiques et naturelles, aide en cas de catastrophe naturelle. Mais la surveillance des onze millions de kilomètres carrés de l'espace maritime français nécessite de disposer de moyens spécifiques en ressources humaines et en matériels, moyens indispensables au déploiement de dispositifs militaires à proximité immédiate ou rapidement mobilisables. Je suis dubitatif sur le fait que la loi de programmation militaire actuelle permette de rattraper, à la hauteur des besoins, les retards pris depuis plusieurs décennies. Je serai moins affirmatif que la ministre Annick Girardin qui assurait, la semaine dernière, que l'espace maritime français est le plus protégé, ou du moins le mieux surveillé.
...n place un hôpital de campagne possédant des capacités de réanimation immédiatement opérationnelles. Tout cela n'est pas allé assez loin parce que les moyens ne sont pas extensibles – nous pouvons tout à fait le comprendre –, mais aussi et surtout parce que certains budgets mobilisent beaucoup trop de ressources du ministère des armées. Pour les députés communistes, c'est évidemment le nucléaire militaire qui pose problème : vous avez voulu moderniser l'arsenal nucléaire français et la sacro-sainte dissuasion pour un coût absolument exorbitant de 37 milliards d'euros entre 2019 et 2025, soit 14,5 millions d'euros par jour et l'équivalent de près de 10 % du budget des armées. Le programme de dissuasion nucléaire bloque trop d'initiatives qui seraient bien plus utiles et concrètes – le Gouvernement ...
...Une armée est avant tout un corps social à part entière. La LPM en vigueur remet nos armées sur la voie de l'ambition, car elle donne à nos soldats les moyens d'exercer efficacement le métier des armes. Mais elle renvoie aussi, et surtout, à l'ambition de voir ces femmes et ces hommes s'épanouir dans l'accomplissement de leur devoir. N'oublions jamais les sacrifices et l'exigence de la condition militaire ; ce métier ne s'accomplit qu'à 200 %. La LPM permet de remettre l'engagement de l'État à la hauteur de l'engagement de nos soldats. Jamais seuls au combat, ils sont aussi accompagnés dans leur vie personnelle. Le plan famille contribue ainsi à rapprocher les militaires de leurs proches, à faciliter l'accès de leurs conjoints à l'emploi et à simplifier la garde de leurs enfants. Depuis le lancem...
Est-il normal qu'un militaire risquant sa vie pour son pays doive emprunter à sa banque pour faire vivre sa famille lorsque sa solde met six mois à arriver ? La LPM a déjà mis fin aux errements du système Louvois…
...hauteur de 198 milliards d'euros jusqu'en 2023, contribue ainsi à fidéliser à nouveau nos soldats, en leur offrant des conditions de vie et de combat enfin dignes. Nos armées s'appuient aujourd'hui sur un très haut degré de technicité des soldats. Cette fidélisation est la garantie de la pérennité de leurs compétences au sein de l'institution. Mais garantir les meilleures conditions de vie à nos militaires est avant tout une question de reconnaissance : lorsqu'on aime quelqu'un, on s'engage pour lui. Nos soldats aiment la France et s'engagent pour elle ; qu'ils sachent que la France aime ses soldats et s'engage pour eux. C'est pourquoi, fière de contribuer à concrétiser les engagements du Président de la République en la matière, je continuerai à soutenir la LPM.
...u le cœur de la doctrine budgétaire, cette soudaine prudence sur la seule mission « Défense » constituait un très mauvais signal adressé à nos armées. Aussi l'indignation fut-elle grande, en particulier parmi nos collègues de la commission de la défense. Chacun déplorait cet inexplicable revirement ; le Gouvernement ne pouvait pas ignorer sa propre loi ; il devait davantage de considération à nos militaires, ainsi qu'à sa propre majorité.
...g. Cette volonté de prestige ne conduit-elle à pas une mauvaise perception des réalités géostratégiques ? C'est ainsi que nous avons raté le tournant des drones. Sommes-nous en train de commettre des erreurs comparables ? De ce point de vue, les moyens accordés à l'espace sont-ils à la hauteur des défis du moment ? À l'inverse, si le porte-avions est assurément un outil diplomatique, sur le plan militaire, son rapport efficacité-coût n'est-il déjà pas discutable et ne le sera-t-il pas davantage encore en 2050 ? Je n'ai pas la prétention de détenir les réponses à ces questions…
...e de notre capacité à répondre à ces menaces nouvelles, comme la remise à niveau, qui se poursuit d'année en année, du nombre de nos personnels, du volume de nos matériels et du bond en avant que nous leur faisons faire dans tous les domaines, sur tous les théâtres, permettent à notre politique de défense et de sécurité nationale de répondre aux attentes de nos concitoyens et aux exigences de nos militaires. Mais ne nous y trompons pas, l'effort que nous avons fourni, évalué puis entériné, est censé corriger les conséquences des coupes budgétaires successives passées qui ont eu pour effet de fragiliser nos armées en provoquant des baisses drastiques de moyens humains et financiers. La loi de programmation militaire sera menée à son terme si et seulement si nous accomplissons, pour les derniers ex...
...t nous avons mesuré, ce jour-là, que, loin des concepts, nous étions bien dans la réalité d'une tragédie humaine. Puisque nous sommes capables de défendre de concert les valeurs au nom desquelles ces soldats sont morts, un consensus sur la défense nationale, sur la stratégie collective, devait être possible, monsieur le Premier ministre. Cela aurait justifié qu'on respecte la loi de programmation militaire telle qu'elle a été votée, son article 7 prévoyant en particulier qu'une loi de réactualisation serait soumise au Parlement. Ce n'est pas une lubie ni la volonté de contrarier l'action du Gouvernement que de réclamer le respect scrupuleux des dispositions votées par le Parlement. Parce qu'elles ne sont pas respectées, nous ne disposons pas d'étude d'impact, nous ne pouvons amender la LPM, nous s...
Avant d'aborder le sujet qui nous réunit aujourd'hui, je voudrais d'emblée, au nom du groupe Agir ensemble, exprimer la gratitude et le respect que nous devons à nos militaires. C'est d'abord pour eux que le Parlement se doit d'exercer ses prérogatives en matière de défense. Sur les sujets militaires, les vaines polémiques servent rarement l'intérêt commun, bien au contraire ; la constante recherche d'un consensus national demeure un atout précieux pour la crédibilité de notre défense. Nos échanges aujourd'hui y contribuent. « Sommes-nous responsables de l'avenir ? »...
...de l'effondrement, et ce en raison de coupes budgétaires à répétition et d'une déflation continue de leurs effectifs. Face à cela, nous n'avions pas d'autre choix, si nous souhaitions que notre pays reste libre et maître de son destin, que de stopper cette hémorragie et de redonner à nos armées les moyens d'agir et leur capacité d'autonomie. Or, nous le disons clairement, la loi de programmation militaire 2019-2025 constitue, après ces années noires, une bonne nouvelle, permettant de commencer à réparer les erreurs du passé tout en essayant de préparer l'avenir. Si le groupe UDI et indépendants avait à l'époque alerté le Gouvernement sur le fait que les efforts financiers étaient trop inégalement répartis sur la période, l'essentiel étant prévu pour le prochain quinquennat, nous avions voté une lo...
...et comptable. Notre groupe, par la voix de Yannick Favennec-Bécot, a déjà eu l'occasion de faire part de ses regrets et de ses inquiétudes quant à l'absence d'actualisation législative. Il était donc indispensable, à nos yeux, d'entendre vos arguments dans cet hémicycle et d'en débattre, et même si nous aurions préféré un débat plus long, la déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire le permet aujourd'hui. Le PIB français étant anormalement bas, nous comprenons qu'une actualisation visant à consolider les ressources de notre outil de défense après 2023 n'est, pour l'heure, pas envisageable. Nous avons cependant besoin d'un engagement du Gouvernement quant au maintien du volume de dépenses de défense consacré par la LPM, au bénéfice de notre industrie de défense. Il y va de l...
Avec la loi de programmation militaire 2019-2025, le Gouvernement et sa majorité font le choix de la souveraineté industrielle, de la recherche et de l'innovation, mais aussi celui de l'emploi et de la cohésion sociale. Des milliers de jeunes ont en effet la possibilité de s'engager au service de notre pays et, ainsi, de trouver leur voie. Dans les Hauts-de-France, 709 petites et moyennes entreprises travaillent pour le ministère des ...
Certains textes de loi sont parfois ambigus, confus et contradictoires. Tel n'est pas le cas de l'article 7 de la loi du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense. Monsieur le Premier ministre, je ne sais pas si vous avez déjà lu cet article,…