Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
Article 9
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Céline Calvez (312 mots)
- Annie Genevard, présidente (55 mots)
- Raphaël Gérard (32 mots)
- Aurore Bergé, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation (25 mots)
