Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
Article 17 quater
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation (176 mots)
- Constance Le Grip (113 mots)
- Annie Genevard, présidente (34 mots)
