Interventions sur "agroalimentaire"

Nous savons désormais tout de la vie d'un agriculteur : le coût de l'énergie utilisée, son salaire, le coût des intrants, ce qu'il produit et comment il le vend. Grâce à la proposition de loi, nous connaîtrons aussi les prix d'achat des industriels de l'agroalimentaire. Il est donc légitime qu'il y ait de la transparence dans les négociations entre ces derniers et la grande distribution. Nous sommes nombreux à avoir travaillé sur le sujet. Nous avons avancé et trouvé un point de convergence. Je vous invite donc à retirer l'amendement n° 312 au profit des n° 222 et identiques, dont la rédaction semble satisfaire l'ensemble des groupes politiques.

...rends qu'il soit compliqué de déterminer le prix d'un placement en tête de gondole. Mais je tiens à rappeler que cette possibilité – la tarification ligne à ligne – existait avant la loi LME. Nous ne faisons que rétablir quelque chose qui autrefois fonctionnait parfaitement. Évidemment, la grande distribution est utile, mais elle a besoin de se montrer plus transparente avec les industriels de l'agroalimentaire et indirectement, avec les agriculteurs. Les créations de centrales internationales de services se multiplient. Très récemment, un indépendant comptant plus de 1 840 magasins en France et seulement 70 à Bruxelles a eu le culot de publier un communiqué de presse annonçant que ses services relèveraient désormais du droit belge. Cela me désole. Je souhaite donc que nous revenions au système de rému...

...proximité ou des représentants de PME, ils vous confirmeront qu'ils sont sacrément exigeants. Pourtant, en France et en Europe, les pouvoirs politiques sont bien complaisants à l'égard des pratiques des centrales internationales de services. Ce n'est pas votre cas, monsieur le ministre : vous êtes chargé de l'agriculture et de l'alimentation, donc des agriculteurs et des entreprises industrielles agroalimentaires françaises. Nous autres législateurs sommes en droit d'exiger de la clarté. Au nom de la politique agricole commune, nous sommes particulièrement exigeants avec les agriculteurs ; quand il manque une boucle à l'oreille d'un veau qui part à l'abattoir, l'éleveur est traité comme s'il était un voleur. Or nous parlons de l'évaporation de centaines de millions d'euros ! Nous devons exiger la factur...

Vous avez indiqué, monsieur le ministre, qu'il ne fallait pas faire de politique sociale sur le dos des agriculteurs et je partage totalement votre avis. De la même manière, il ne faut pas faire de politique sociale sur le dos des PME industrielles de nos territoires, surtout celles de l'industrie agroalimentaire. Eu égard à l'interdépendance des acteurs de la filière, il est donc crucial de rendre au transformateur la maîtrise de son tarif, afin qu'il soit capable de répercuter à son client, le distributeur, les coûts agricoles ainsi que les coûts liés à la transformation et à la création de la valeur ajoutée. L'amendement de notre collègue Éric Woerth propose de rendre impérative l'application homogène...

J'ai rédigé cet amendement en collaboration avec la Fédération des entreprises et entrepreneurs de France (FEEF), qui regroupe la plupart des fournisseurs de la grande distribution. L'une des conditions, nécessaire mais pas suffisante, pour donner un avenir et un prix à nos agriculteurs, est la présence d'un maximum d'entreprises de transformation en France, car les PME du secteur agroalimentaire se fournissent majoritairement en produits agricoles français : sans elles, l'évolution du prix de nos produits agricoles serait compromise. Deuxièmement, la logique d'EGALIM consistait à renverser la construction du prix : partir du producteur, ce que la présente proposition de loi conforte, sans oublier les transformateurs. Le distributeur dispose actuellement d'une liberté totale de positionn...

Avis défavorable. Le secteur agroalimentaire compte 17 000 industriels en France : 150 d'entre eux représentent 60 % d'un panier moyen et 80 % des TPE signent durant le premier mois des négociations. Si le problème que vous soulevez est réel, l'obligation d'une signature au 1er mars existe déjà, et les services de la DGCCRF sont présents en cas de défaillance. De plus, si celle-ci est très importante, le médiateur peut intervenir. Ces derni...

...il convient de revoir. La MDD a trait à des contrats de prestation de services qui ne figurent pas dans cette partie du code, et ces amendements risqueraient de déstructurer celui-ci, créant des dégâts collatéraux imprévisibles. Je vous invite à adopter l'amendement qui vous sera présenté, portant sur le cœur du problème : l'engagement en volume des distributeurs envers les industriels du secteur agroalimentaire.

...oient que les conditions générales de vente constituent le socle de la négociation commerciale sans pour autant sanctionner le non-respect de ce principe. Cette absence de sanction a créé une dérive qui consiste à négocier sur la base des prix trois fois net de l'année dernière, en rejetant toute discussion sur le tarif du fournisseur. Les conséquences de cette pratique sont simples : l'industrie agroalimentaire fait face à huit années consécutives de baisse des prix, ce qui fragilise considérablement le secteur. L'amendement vise à sanctionner les négociations commerciales qui ne tiennent pas compte du barème des prix unitaires mentionné dans les conditions générales de vente.

Je ne peux qu'être favorable à ces amendements puisque j'en ai déposé un qui leur est identique. L'introduction de la non-discrimination tarifaire faisait l'objet d'une demande forte de la part des industriels de l'agroalimentaire pour sécuriser le prix payé au monde agricole. Nous demandons à tout le monde de faire preuve de transparence. Or la non-discrimination tarifaire conduit à renforcer la transparence au profit des distributeurs, ce qui ne pourra que les rassurer. En effet, ils seront sûrs que leurs voisins acheteurs auront payé le même prix. En définitive, ils peuvent mettre leurs craintes de côté : loin de les in...

Nous avons régulièrement eu l'occasion d'en discuter : en effet, c'est là une demande importante de la filière des spiritueux. Il s'agit de remédier à une inégalité des conditions de concurrence par rapport aux autres produits agroalimentaires : bien entendu, avis favorable.

...ons n'est pas suffisant parmi les agriculteurs de notre pays. Alors que les nouveaux défis auxquels le secteur est confronté constituent en France autant de priorités politiques, et pour répondre aux enjeux de demain, le présent amendement vise à créer une sorte de fonds de garantie, un outil de régulation par les marchés et de péréquation, destiné à soutenir l'ensemble de la filière agricole et agroalimentaire. Tous les maillons acteurs de la chaîne, dont le résultat dépasse un certain seuil, alimenteraient le dispositif, dont ils deviendraient également bénéficiaires grâce à un système de bonus-malus. Ce seuil serait déterminé ultérieurement par décret. Venant après la loi EGALIM, la création d'un tel fonds constituerait une avancée significative vers une véritable régulation, corrigeant la loi de l'o...