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Respect des principes de la république
Article 1er quater
Mots-clés
laïcité
référent
Documents législatifs
Rapport N° 4239 (1152 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 29 juin 2021 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Laurence Vichnievsky,
rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre Ier du titre Ier
(
61 mots
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