Interventions sur "bureaux de vote"

Nous abordons ici un sujet qui a quelque peu défrayé la chronique récemment : l'organisation des bureaux de vote.

Il me semble que rejeter cet amendement reviendrait à accepter que les assesseurs des bureaux de vote, ceux qui recueillent le suffrage de leurs concitoyens, portent des signes distinctifs et ostensibles de la religion : voile, kippa et – pourquoi pas ? – soutane. Nous ne sommes plus dans l'accompagnement scolaire, mais au cœur même de l'institution démocratique, le socle dur de l'édifice républicain, là où s'exerce la souveraineté du peuple. Personne n'ignore ce que mon collègue François Puppon...

Ce sont des attributs de puissance publique. Or ceux qui participent à l'exercice de la puissance publique, même occasionnellement, doivent être soumis aux obligations de neutralité. Il y a des assesseurs de toute tendance dans les bureaux de vote mais, précisément, leur appartenance politique n'est pas apparente. En ce qui me concerne, en tout cas, je n'en ai jamais vu exhiber le poing et la rose, la faucille et le marteau ou un badge à l'effigie du Président de la République,…

Mais une fois retourné à sa place, il aura le droit de le remettre ? La question est posée. Essayons d'avoir une certaine logique : la neutralité doit s'imposer aussi aux membres des bureaux de vote.

Quand on organise une élection, on doit respecter la neutralité et la laïcité. Selon vous, dans les bureaux de vote, on ne pourrait pas exprimer ses opinions politiques, mais on pourrait exprimer ses opinions religieuses. Or certains partis fondent leur appartenance politique sur la religion et d'autres expliquent que la religion est supérieure aux principes de la République. Dès lors, on ne peut pas considérer que ce message religieux n'est pas politique. Il ne l'est pas systématiquement, mais il peut faire p...

C'est une réalité du fait religieux qui concerne des élus ; c'est une véritable question. Si vous ne comprenez pas que l'islam politique, qui essaie de s'implanter, fera tout pour installer des gens qui représentent son modèle politique dans les bureaux de vote, y compris pour influencer le vote – on sait très bien comment ces réseaux agissent –,…

…il n'y a pas de problème de prosélytisme dans les piscines, comme c'est pourtant le cas à Grenoble, il n'y a pas de problème dans les bureaux de vote.

... un concept assez bizarre ! Quant aux mécanismes et aux réseaux que vous dénoncez, cher collègue, nous avons tous deux été élus dans le Val-d'Oise, le département qui compte peut-être la seule municipalité véritablement communautariste d'Île-de-France. Nous savons pertinemment que l'équipe en place est arrivée masquée : en l'occurrence, ce n'est pas la présence de membres de ces réseaux dans les bureaux de vote qui y aurait changé quelque chose. De manière générale, l'exclusion ne résout rien. Peut-être même provoque-t-elle la stigmatisation et encourage-t-elle parfois les processus de radicalisation. En revanche, faire en sorte que les clubs et les associations ne puissent pas bénéficier de l'argent de la République quand ils ne respectent pas ses valeurs et protéger les associations cultuelles pour q...

Nous devons sortir de ce débat exclusivement concentré sur l'islam. J'ai évoqué tout à l'heure le cas de membres de la communauté juive qui, eux aussi, portent des signes ostentatoires d'appartenance religieuse, y compris dans les bureaux de vote et pendant les conseils municipaux. Ce phénomène concerne toutes les religions. Notre pays a adopté la loi de 1905 parce que la religion catholique exerçait une pression sur les citoyens, y compris dans les bureaux de vote. Remémorons-nous l'histoire de France : s'il a fallu séparer les Églises et l'État, c'est bien parce que l'Église exerçait une pression politique, y compris au moment des élect...

...i se sont intégrées et sont devenues françaises, veulent participer aux opérations de vote tout en conservant leur religion. Parmi elles, curieusement, même des femmes ont envie d'être assesseurs ! Elles veulent tout simplement participer à la vie de la cité. Lors des élections régionales et départementales qui viennent tout juste d'avoir lieu, seuls 25 % des citoyens sont allés voter et certains bureaux de vote ont cherché désespérément des assesseurs. Et voilà que nous discourons pour savoir s'il faut interdire à des personnes engagées dans la vie civique d'être assesseurs. Je ne comprends plus rien. Surtout, je ne comprends pas pourquoi on cible uniquement les femmes qui portent un voile et pas toutes les autres personnes portant un signe religieux.

Jusqu'à ce que des femmes voilées interviennent dans les bureaux de vote, les hommes qui portent une kippa n'avaient jamais posé de problème à personne. Cessez de chercher un prétexte pour, en réalité, incriminer et montrer du doigt les femmes voilées, car ce sont elles que vous n'acceptez pas.

...e ouverte à tous. Dites-vous simplement que chaque individu français, ayant le droit de vote, doit pouvoir s'engager dans la vie civique s'il le souhaite. Rien de plus. D'ailleurs, si votre amendement était voté, qu'est-ce que cela changerait ? Les femmes voilées seraient-elles moins nombreuses ? Non. Dans les pays où les femmes portant un voile, parfois bien plus visible, sont acceptées dans les bureaux de vote – je pense à toutes les autres grandes démocraties comme la Grande-Bretagne, le Canada ou les États-Unis –, les autres électeurs sont-ils influencés ? Non. La tenue vestimentaire n'a aucun impact sur le choix du vote. Par pitié, ne mélangez pas tout.

…et je vais donc prendre un cas concret : les élections qui se sont tenues dimanche dernier. L'abstention a dépassé 60 %, ce qui signifie d'un point de vue purement statistique qu'on est tout de même très loin, rassurez-vous, de voir une armée de femmes voilées venir voter massivement dans les bureaux de vote. Et puis, je suis tout de même très étonnée qu'à chaque fois qu'il s'agit d'évoquer l'aspect polémique d'un sujet portant sur le vote, la liberté ou la laïcité, c'est bizarrement toujours des femmes qu'on parle et de leur tenue.

...e. Cela étant, nous sommes divisés sur certains points et, tout à l'heure, une opinion qui n'est pas partagée par l'intégralité de nos membres a été émise. À cet égard, et même si à entendre l'argumentaire d'Éric Ciotti je serais tenté de changer d'avis, je tiens à vous dire que certaines personnes, au sein du groupe Agir ensemble, considèrent que la neutralité religieuse des assesseurs dans les bureaux de vote est une question sérieuse et qui mérite examen. Ne pouvant m'exprimer au nom de mon groupe, mais seulement pour une partie de ses membres, j'estime que le législateur doit s'en saisir à sa juste mesure. Sylvain Waserman nous appelait tout à l'heure à ne pas nous laisser piéger par une caricature de débat. Or j'ai le sentiment, la conviction profonde et personnelle, que la question de la neutrali...

...dérant à sa décision n° 236291, ayant abouti à l'annulation d'un scrutin, que « le président du bureau de vote et les membres de ce bureau […] doivent s'abstenir d'influencer les électeurs lors du scrutin ». Les choses sont donc tout à fait claires et sans ambiguïté. Ainsi, la seule question qui vaille véritablement est la suivante : devons-nous interdire le port de tout signe religieux dans les bureaux de vote au motif, de la plus grande gravité et qu'évoquait à juste titre M. Diard, qu'il peut y avoir une passerelle – et non une corrélation par nature et par principe – entre une appartenance religieuse et une dérive séparatiste pouvant conduire à la radicalisation, au passage à l'acte violent, voire au terrorisme ? Dit autrement, le port d'un signe religieux est-il par nature un acte de prosélytisme q...