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Plusieurs de mes amendements visent à supprimer la mention d'« identité de genre », qui provoque un débat légitime entre nous. L'immixtion de cette mention dans ce texte soulève des difficultés car elle ne reflète aucune réalité naturelle. Elle soulève aussi des ambiguïtés, car des enfants qui, sous influence, aspireraient brusquement à changer de sexe alors qu'ils n'ont même pas atteint leur maturité sexuelle, contraindraient potentiellement le médecin à autoriser une telle ...
Nous aurons à plusieurs reprises l'occasion de débattre sur l'introduction de l'identité de genre dans cette proposition de loi qui concerne les thérapies de conversion. On sait que, dans la pratique, il s'agit de thérapies de conversion relatives à l'orientation sexuelle et que celles qui concernent l'identité de genre ont été ajoutées, ce qui pose certains problèmes dont nous allons discuter. Cet ajout est malheureux car il crée une confusion et des conflits commencent à se manifester entre...
En somme, vous soulevez la question suivante : l'identité de genre constitue-t-elle un concept juridique solide ? Le genre est un concept juridiquement fondé, à partir d'une définition qui n'est pas idéologique mais scientifique, par exemple celle de la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique : « les rôles, les comportements, les activités et les attributions socialement co...
De toute manière, monsieur le président, le débat va se poursuivre au sujet de l'identité de genre, puisque M. Breton et Mme Lorho viennent d'en nier l'existence. Or celle-ci est un fait : il y a autant d'identités de genre que d'êtres humains sur cette planète, autant que d'origines ou d'orientations sexuelles. Ce critère de discrimination est donc tout aussi valable, si je puis dire, que les autres, comme le prouve sa présence dans le code pénal. Par ailleurs, madame Lorho, vous évoquiez le...