Interventions sur "collection"

...d'aucune loi, contrairement aux musées et aux archives, mis à part cinq petits articles dans le code du patrimoine. Adoptée à l'unanimité par le Sénat en juin 2021, la présente proposition de loi a pour ambition de réaffirmer les missions des bibliothèques territoriales mais aussi les grands principes qui guident leur action, en particulier le libre et égal accès, la gratuité et le pluralisme des collections, ainsi que l'égalité, la neutralité et la mutabilité du service public. Elle a également été adoptée à l'unanimité par la commission des affaires culturelles, qui l'a enrichie ; j'y reviendrai dans un instant. Les 16 500 bibliothèques qui maillent notre territoire sont les premiers équipements nous donnant un accès au savoir. Le texte rappelle d'ailleurs qu'elles constituent, conservent, commun...

...'était pas un métier à part entière, spécifique et réclamant des qualifications et des compétences précises. Une bifurcation de la politique publique en faveur des bibliothèques et du développement de la lecture est donc absolument nécessaire. Ce texte a le mérite d'inscrire quelques grands principes dans la loi : gratuité d'accès aux bibliothèques des collectivités territoriales, pluralisme des collections, ou encore don des livres devenus inutiles. Toutefois, il ne permet pas de répondre aux tensions que connaît le secteur : il ne préserve pas les droits des personnels face à l'extension des horaires d'ouverture, n'assure pas l'égalité d'accès aux bibliothèques sur tout le territoire national, ne développe pas les actions hors les murs en faveur de la lecture, n'améliore pas la participation des ...

...on envers des publics très différents, notamment les plus jeunes et les plus éloignés de la culture. Les articles de la proposition de loi comblent un manque en employant des expressions et des mots suffisamment larges, à mes yeux, pour tenir compte des évolutions récentes et à venir. Ils affirment de grands principes comme la liberté et la gratuité d'accès aux bibliothèques ou le pluralisme des collections et abordent une question importante, le don de livre. Ces grands principes consacrent la mission principale des bibliothèques : être un formidable outil au service de l'émancipation humaine. La proposition de loi légitime également le travail quotidien et acharné des agents et agentes des bibliothèques. Ce texte bienvenu doit évidemment s'accompagner de moyens en direction des bibliothèques. No...

...ncours particulier des bibliothèques au sein de la dotation générale de décentralisation à l'ensemble des groupements de collectivités territoriales, ainsi qu'aux établissements publics de coopération culturelle et aux groupements d'intérêt public gérant des bibliothèques, doit-elle être accueillie favorablement. Évoquons également les notions de pluralisme, de diversité et de renouvellement des collections, d'égalité d'accès et de neutralité du service public. Tous ces principes qui seront désormais ancrés dans notre droit veillent à assurer la qualité de l'activité des bibliothèques. En définitive, l'équilibre et la portée de ce texte sont particulièrement appréciables. Adoptée à l'unanimité par le Sénat, cette proposition de loi ne peut que recueillir notre assentiment. Le groupe Les Républicai...

...ctif présidentiel, les bibliothèques ancrées au plus près de nos territoires doivent également être au cœur de notre stratégie. La proposition de loi dont nous discutons s'inscrit dans ce mouvement puisqu'elle vise à définir un cadre législatif précis et ambitieux pour les bibliothèques, cadre qui s'articulera autour de trois principes que sont la liberté d'accès, la gratuité et le pluralisme des collections. Avant d'aller plus loin, je souhaite revenir un instant sur les travaux législatifs qui ont permis d'aboutir à la présente proposition de loi. En effet, cela fait quelques années maintenant qu'une réflexion politique a été entamée aussi bien sur le statut juridique des bibliothèques que sur les évolutions envisagées quant à leurs missions. Dans ce cadre, je tiens à saluer le travail parlementa...

...destinés à renforcer le rôle et les missions des bibliothèques des collectivités territoriales et de leurs groupements dans le respect de la liberté d'administration des collectivités. Ainsi, trois grands principes majeurs sont inscrits pour la première fois dans la loi : la liberté d'accès aux bibliothèques, la gratuité, qui permet de garantir une égale accessibilité à tous, et le pluralisme des collections. Ces principes devenant ainsi créateurs de droits, notamment ce dernier, les bibliothèques disposeront des outils nécessaires pour faire face aux pressions idéologiques et sociétales auxquelles elles sont parfois confrontées. Une petite réserve toutefois : alors que les sénateurs avaient veillé à l'article 12 à autoriser les bibliothèques à céder à titre gratuit – afin de préserver le droit d'a...

... mission flash de nos collègues Tolmont et Bergé a, elle aussi, prôné une plus grande ouverture de nos bibliothèques. Grâce à la proposition de loi et grâce au travail de Mme la rapporteure Florence Provendier, nous avançons dans la consolidation de l'accès à la culture, au savoir. Le texte tend en effet à garantir la liberté et la gratuité d'accès aux bibliothèques, mais aussi le pluralisme des collections, un enjeu essentiel dans un monde où les pressions peuvent peser sur les bibliothécaires. Ce texte va permettre aussi de prendre davantage en considération les nouvelles pratiques, notamment grâce au développement du numérique, qui rend les collections plus accessibles. Il favorisera également la collaboration entre les bibliothèques et les collectivités : je pense notamment aux bibliothèques ...

...quement. En effet, nos bibliothèques souffraient de l'absence d'un cadre législatif aussi complet que celui accordé, dans le code du patrimoine, aux archives ou aux musées. Le texte a été utilement modifié en commission et je voudrais vous féliciter, madame la rapporteure, pour votre travail. Plus de 16 000 bibliothèques, ce sont beaucoup d'œuvres qui circulent et de nombreux roulements dans les collections. Je me réjouis donc que nous ayons pu intégrer une démarche d'économie circulaire plus extensive qui permettra de donner une seconde vie aux livres. Bien qu'il soit impératif de décourager toute spéculation sur des biens publics, on ne saurait se résoudre à préférer mettre des milliers de livres à la poubelle plutôt que de leur donner la chance de faire le bonheur d'une autre personne. J'ai été ...

...ger et Pierre-Alain Raphan a pour objectif d'intégrer explicitement dans la proposition de loi les enjeux du handicap, de l'illettrisme et de l'illectronisme. Il précise tout d'abord que les services, les activités et les outils proposés par les bibliothèques doivent être accessibles à tous, notamment aux personnes en situation de handicap. C'est un enjeu majeur pour favoriser l'accessibilité des collections. La lutte contre l'illettrisme doit également figurer parmi les missions des bibliothèques. Présidente du groupe d'études sur l'illettrisme et l'illectronisme, je tiens à rappeler que les bibliothèques contribuent depuis toujours à la réduction de l'illettrisme en transmettant le goût de la lecture, en créant des espaces « Facile à lire », ou en organisant des ateliers de lecture et d'écriture,...

Les actions culturelles sont prévues à l'alinéa 4, qui dispose que les bibliothèques « conçoivent et mettent en œuvre des services et des activités associés à leurs missions ou à leurs collections. » La notion de droits culturels est également mentionnée. Votre amendement est donc satisfait, je vous propose de le retirer.

Sans revenir sur mon avis de sagesse, je voudrais rappeler que, comme je l'indiquais dans la présentation du texte, le patrimoine peut être scientifique, historique, graphique, photographique… La notion globale de patrimoine englobe tous ces volets. À l'article 7, il est prévu que des collections soient constituées en lien avec les collectivités territoriales. J'évoquais la médiathèque de la Courneuve que j'ai visitée ; j'ai également connu celle de Guingamp. L'approche, au sein de ces deux structures, n'est pas identique. Mais s'il vous paraît important de souligner la participation des bibliothèques à la promotion du patrimoine linguistique – une participation qui existe bel et bien –,...

Madame la rapporteure, les conseils d'administration des bibliothèques qui présentent leurs propositions aux intercommunalités et aux conseils municipaux renvoient à la démocratie participative. Je vous parle, moi, de démocratie directe qui consisterait à associer effectivement les usagers au choix des collections. L'amendement propose d'écrire : « Les bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements encouragent la participation des usagers dans l'exercice de leurs missions. » Il ne s'agit pas d'instaurer une obligation, mais d'élargir la participation pour tenir compte du goût et du sens de la lecture des usagers. Bien sûr, les bibliothécaires et le conseil d'administration auront to...

... énoncés à l'article 1er de cette proposition de loi, qui énonce que les bibliothèques ont pour mission « de garantir l'accès de tous à la culture, à l'information, à l'éducation, à la recherche, aux savoirs et aux loisirs ». Quelques alinéas plus loin, le principe « d'égalité d'accès au service public » est consacré, et c'est très bien. Or l'article 3 ne prévoit qu'une consultation gratuite des collections, mais pas l'emprunt de documents. Il est impossible de garantir l'accès de tous aux livres en limitant leur consultation sur place aux heures d'ouverture des bibliothèques. Nous rappelons également que seulement 12,5 % de la population ayant accès à une bibliothèque a effectué au moins un emprunt dans l'année, selon la synthèse nationale des données d'activité 2018 des bibliothèques municipales ...

Cet amendement vise à étendre la liste qui régira les collections des bibliothèques des collectivités territoriales et de leurs groupements. En incluant le mot « supports » dans l'article, la liste devra effectivement dresser les différents types de support qui alimenteront les collections des bibliothèques. L'objectif de l'amendement est d'assurer une place à des livres particuliers, les livres audio et les livres imprimés avec une police d'écriture adaptée à...

Les supports audio et les autres types d'éditions adaptées sur supports physiques ou numériques sont inclus dans les « livres, documents et objets » et dans les « documents sonores et audiovisuels », termes volontairement très larges. En ce qui concerne l'accessibilité, elle est également mentionnée à l'article 5 : « [Les collections] sont rendues accessibles sur place ou à distance », ce qui signifie bien qu'elles doivent être rendues accessibles aux personnes en situation de handicap ou empêchées. L'amendement est satisfait : je vous invite donc à le retirer.

...semblée, vise à assurer la parité des œuvres disponibles dans les bibliothèques. Aujourd'hui, aucune obligation ne leur impose de proposer autant d'œuvres d'autrices que d'œuvres d'auteurs. Si des efforts spécifiques peuvent être observés au plan local et méritent d'être salués – je pense en particulier à certaines bibliothèques de ma circonscription –, les femmes restent minoritaires au sein des collections des bibliothèques. Chers collègues, ce sujet ne constitue aucunement une lubie. Je sors tout juste de la réunion de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes au cours de laquelle Gaël Le Bohec et Karine Lebon ont présenté leur excellent rapport d'information sur les stéréotypes de genre. Pour lutter contre ces derniers, nos collègues préconise...

Il est identique à celui que j'ai indiqué en commission, chère collègue. Vous le savez, je défends comme vous la parité et même au-delà, mais je ne pense pas que forcer leur représentation dans les collections des siècles passés soit le bon moyen d'avancer. L'article 5 indique que les collections des bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements doivent être « pluralistes et diversifiées », soit une formulation moins limitée, plus large, qui permet même une représentation des femmes dépassant la stricte parité. La rédaction de l'article va plus loin que ce que vous proposez. ...

Le sujet est important et ne se réduit pas au nombre de femmes ou d'hommes représentés dans les collections des bibliothèques. Nous le savons désormais, l'histoire racontée par les hommes et les œuvres littéraires écrites par des hommes sont porteuses de biais qui orientent notre manière de penser l'histoire, de faire de la politique et notre rapport à la culture. J'insiste donc sur l'utilité de ces amendements, d'autant que le second, qui est un amendement de repli, n'impose aucune obligation aux bib...

Je l'ai dit pendant les travaux de la commission, je partage la position d'Albane Gaillot et je soutiens tout particulièrement son amendement de repli. S'il est délicat d'être coercitif sur cette question, il est important d'inciter les bibliothèques à réfléchir à la manière de mieux représenter les femmes dans leurs collections au moment où elles la constituent. Je voterai donc, par principe, en faveur de l'amendement n° 38.

L'argument de Mme la rapporteure selon lequel l'article 5 sur la diversité des collections offrirait une rédaction plus avantageuse pour la représentation des femmes que celle des amendements d'Albane Gaillot va, selon moi, à l'encontre de la bataille pour l'égalité entre les hommes et les femmes. Quand on parle de diversité, on ne parle pas d'égalité entre les sexes et on oublie généralement les femmes. Toutes les luttes pour l'égalité en témoignent : un distinguo clair est indispens...