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Nous proposons que le prêt de documents soit gratuit dans les bibliothèques municipales et intercommunales. Il s'agit simplement de mettre en œuvre les principes énoncés à l'article 1er de cette proposition de loi, qui énonce que les bibliothèques ont pour mission « de garantir l'accès de tous à la culture, à l'information, à l'éducation, à la recherche, aux savoirs et aux loisirs ». Quelques alinéas plus loin, le principe « d'égalité d'accès au service public » est con...
Nous en avons déjà parlé, cher collègue, et ma réponse sera identique à celle que je vous ai donnée il y a quinze jours en commission. Même si, comme vous le soulignez, l'article 3 garantit la gratuité de l'accès des bibliothèques territoriales, il appartient aux collectivités de choisir de tarifer ou non le prêt de documents. Avis défavorable.
Ce que vous dites n'est pas dans l'esprit de votre propre proposition de loi, madame la rapporteure. Si des bibliothèques sont déjà gratuites au prêt, l'idée est d'étendre la chose par la loi, tout simplement. Je ne vois pas quel calcul économique intervient là-dedans. Puisque vous me dites que des bibliothèques pratiquent déjà cette gratuité, eh bien, étendons-la.