Interventions sur "livre"
2 interventions trouvées.
Emmanuelle Ménard :Cet amendement d'appel m'a été soufflé par le directeur de la très belle médiathèque de Béziers, au sein de laquelle nous venons d'inaugurer la bibliothèque Daniel-Cordier, qui regroupe les livres du célèbre compagnon de la Résistance. Les DVD, en tant que documents audiovisuels, relèvent d'une législation particulière : ils ne peuvent être ni donnés ni vendus, si bien que certains sont détruits. Quand le DVD est rayé, c'est compréhensible ; quand il est en excellent état, c'est regrettable. L'amendement vise donc à placer les DVD sous le régime de l'article L. 3212-4 du code général de ...
Florence Provendier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Je vous remercie pour cet amendement intéressant. Toutefois, comme vous l'indiquez, les DVD des bibliothèques ne peuvent être ni donnés ni vendus, car ils ne sont pas soumis à la même réglementation sur les droits d'auteur que les livres. Je vois mal comment nous pourrions agir sur ce point dans le cadre de ce texte.
