Interventions sur "librairies indépendantes"

...ara du sujet des prix cassés par les hypermarchés et grandes enseignes, pour permettre à un riche réseau de détaillants de se maintenir sur le territoire, préservant ainsi la diversité éditoriale. Autres temps, autres mœurs ? Ce n'est pas si sûr. Les pages se tournent mais la situation n'est pas loin d'être analogue, les mastodontes ayant seulement changé de nom et de mode d'action. De fait, les librairies indépendantes se trouvent exclues de la vente en ligne ; les frais de port qu'elles pratiquent sont parfois plusieurs centaines de fois plus élevés que ceux de détaillants qui proposent un tarif à un centime, lequel respecte somme toute ric-rac l'interdiction d'expédition gratuite de 2014. Un livre de poche neuf, Candide par exemple, se trouve actuellement vendu, livraison comprise, entre 3,06 et 10,95 ...

...Hachette et Vivendi Universal – devenu Editis –, une autre menace se profile de nos jours : la prise de contrôle de Lagardère, propriétaire de Hachette, par Vivendi. Le poids cumulé des deux groupes leaders du marché du livre représente plus de la moitié du chiffre d'affaires des librairies. Une telle dépendance économique et commerciale, qui laisse présager la concentration du marché, menace les librairies indépendantes et tout le marché du livre. C'est avec ces sentiments contrastés et ces émotions tenaces que j'ai abordé cette proposition de loi. Dans ce texte, largement adopté par nos collègues sénateurs, il est finalement question de deux sujets complémentaires : le développement économique des librairies indépendantes, mais aussi l'accès à la culture pour tous, partout sur le territoire. Dans les deux cas...

...ancée majeure pour le secteur du livre, qu'il convient de contrer. La livraison gratuite de livres, interdite par la loi du 8 juillet 2014 encadrant les conditions de la vente à distance des livres, a été aisément contournée par ce géant de l'e-commerce, qui a proposé la livraison à un centime d'euro. Or, en moyenne, le montant des frais d'expédition se situe entre 6,50 euros et 7 euros pour les librairies indépendantes. Les librairies sont le commerce de détail le moins rentable et n'ont pas la capacité financière d'amputer leurs marges, déjà très faibles. Amazon pratique une concurrence déloyale et contourne la loi sur le prix unique du livre. Nous voyons donc d'un bon œil l'article 1er de la présente proposition de loi, qui instaure un tarif réglementé sur les livraisons de livres. Il prolonge l'esprit de la...

... possibilité d'une application de remise de 5 % – le véritable critère de différenciation étant la qualité du service. Force est de constater que cette équité est mise à mal par l'ubérisation de notre société, qui touche tous les secteurs. Le phénomène de l'e-commerce, avec la livraison à domicile, s'est développé et certaines plateformes ont utilisé les frais de livraison pour se distinguer des librairies indépendantes : elles ont commencé à livrer des livres sans faire payer les frais de livraison. Une concurrence déloyale s'exerce ainsi au détriment des libraires, qui ne peuvent pratiquer une telle gratuité. Une loi de 2014, votée à l'initiative du groupe UMP, a tenté de corriger ce problème en prohibant la gratuité des livraisons, mais ce n'est pas suffisant : cette disposition est contournée par une quasi-...

... également dans le bon sens, celui d'un soutien infaillible à l'économie du livre et à ses acteurs : elle ouvre la saisine du médiateur du livre aux auteurs et à leurs organisations représentatives ; elle réforme le contrat d'édition, notamment pour interdire la pratique de la compensation financière entre ouvrages ; elle permet enfin aux collectivités territoriales d'apporter des subventions aux librairies indépendantes. Cette proposition de loi importante a fait l'unanimité au Sénat et en commission, ce dont nous pouvons nous féliciter. Montrons encore une fois, ici, dans notre hémicycle, un soutien massif à cette proposition de loi. Le groupe Les Républicains, vous l'avez compris, votera cette proposition de loi…

...ositifs d'abonnement ou de fidélisation mis en place par les plateformes de vente en ligne n'offre pas la possibilité de contourner le montant minimal de tarification. Si les objectifs de cet amendement nous semblent louables, nous souhaitons toutefois prendre le temps des débats en séance pour évaluer la pertinence de cette proposition. L'article 2 autorise l'octroi de subventions destinées aux librairies indépendantes. Alors que ces dernières font face à des difficultés grandissantes pour se maintenir sur le marché, nous approuvons pleinement cette mesure qui permet d'accroître le soutien que nous leur apportons. Pour finir, l'article 3 s'attache à l'encadrement des relations contractuelles entre les éditeurs et les auteurs. Lors de l'examen en séance, la rapporteure défendra des amendements sur la compensati...

...structrices du marché ». S'il est un objet source d'émancipation et de savoir qui doit être protégé, c'est bien le livre. Cette loi était protectrice parce qu'elle établissait une offre unique du prix du livre pour toutes les Françaises et tous les Français, où qu'ils se trouvent sur le territoire, parce qu'elle protégeait des auteurs dans leur pluralité et, bien sûr, parce qu'elle soutenait des librairies indépendantes face à la concurrence déloyale des hypermarchés. Depuis, les hypermarchés ne sont plus une force concurrente et ont souvent des espaces culturels autonomes, mais d'autres bouleversements issus du numérique et des nouveaux modes de consommation sont la source d'inégalités scandaleuses entre les libraires et les géants tels qu'Amazon. Or les librairies indépendantes forment un maillon local de notr...

...ne ont trouvé la parade en facturant la livraison à un centime alors qu'il en coûte en moyenne 6,80 euros aux libraires indépendants. Il est donc indispensable de lutter contre cette pratique déloyale qui nuit aux librairies. Cette proposition de loi crée également la possibilité, pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), d'accorder des subventions aux librairies indépendantes, dans une certaine limite. Il s'agit là aussi d'une mesure attendue et qui se justifie sur différents plans. Celui de la création d'abord. Sans les librairies, il n'y a pas d'auteurs. Il n'y aurait en tout cas pas d'auteurs émergents, parce que ceux-ci ont besoin de temps pour trouver un public, là où les plateformes ne recommandent généralement que les best-sellers identifiés sur la base ...

...ivre neuf et livre d'occasion. La loi du 8 juillet 2014 avait déjà correctement identifié les problèmes de concurrence déloyale posés par les grandes plateformes numériques, mais l'arsenal adopté n'était pas suffisant devant des acteurs qui ne rougissent pas de proposer la livraison à un centime. Je salue également l'aide qui pourra être mise en place par les collectivités pour venir en aide aux librairies indépendantes. Ces 3 000 petits commerces sont la meilleure illustration de l'attachement des Français tant à une culture de proximité qu'à l'échange et à la découverte. Je ne m'attarderai pas sur les derniers articles qui me paraissent consensuels et qui ont fait l'objet de précisions utiles en commission. Nous ne pouvons que nous féliciter des mesures plus protectrices à l'article 3 à l'égard des auteurs do...

...ivres ne peuvent être soldés que deux ans après leur parution. Pour y parvenir, la bataille fut difficile : Leclerc et la Fnac s'étaient insurgés avec force et certains considéraient qu'il était impossible de contraindre ces grandes entreprises. Pourtant, nous y sommes parvenus. Quelques années plus tard, l'apparition de sites de vente en ligne, en particulier d'Amazon, a rebattu les cartes. Les librairies indépendantes étaient mises en danger, notamment en raison de certaines pratiques relatives aux frais de port. C'est la raison pour laquelle, en 2014, une loi dite anti-Amazon a interdit aux sites de vente en ligne de cumuler la gratuité des frais de port avec les 5 % de remise sur le prix du livre. Quatre ans plus tard, en avril 2018, nous avons rendu, avec mon collègue Yannick Kerlogot, un rapport sur l'éva...

Je veux dire tout le bien que je pense de l'article 1er en particulier, et de la loi en général, car évidemment nous sommes toutes et tous très attachés au livre. Cet article est nécessaire et hautement souhaitable ; il est d'ailleurs attendu depuis très longtemps par les libraires et les librairies indépendantes. Instaurer des frais de port sur les envois de livres, c'est indispensable pour rétablir une concurrence équitable et loyale entre les indépendants et la plateforme Amazon ; la loi est aujourd'hui contournée et il faut y remédier. C'est également indispensable pour soutenir les emplois locaux. À proportion égale, les librairies indépendantes représentent une activité économique qui crée deux fo...

…comme beaucoup ici je suppose, j'aime les toucher, j'aime les sentir, j'aime les feuilleter, je souhaite faire en sorte que cet objet – qui, heureusement, subsiste encore sous sa forme matérielle – soit celui de toutes nos passions. Comme je le considère ainsi, j'aime les librairies indépendantes où non seulement on trouve une palette diverse de ce que la littérature peut nous offrir, mais également où l'on entretient un rapport au livre absolument unique. J'ai tenu à faire cette intervention parce que j'ai reçu un courriel de la librairie Folies d'encre à Saint-Ouen, comme peut-être d'autres en ont reçu un de leur propre librairie. Ne croyez pas que je la cite au nom de je ne sais quel ...

...es librairies, jugées « non essentielles » par le Gouvernement, ont fermé, le Premier ministre a appelé les Français à retarder leurs achats « plutôt que de commander, sur un grand site étranger, des produits par internet ». Les librairies ont bénéficié pendant deux mois du remboursement de leurs frais d'envoi, ce qui a permis une augmentation des commandes. Cependant, la politique de défense des librairies indépendantes ne saurait se limiter aux conseils du Premier ministre ni à une mesure ponctuelle de soutien. D'autre part, l'article 2 de la proposition de loi ouvre la possibilité aux communes et aux groupements de communes d'attribuer des subventions aux librairies. Or les mesures de ce type entretiennent un déséquilibre entre territoires : certaines communes auront suffisamment de ressources pour subvention...

...araît trop flou pour passer sous les radars du droit européen de la commande publique. Il pourrait aller à l'encontre de la règle posée par le code de la commande publique, qui impose de choisir l'offre la plus économiquement avantageuse sur le fondement de critères objectifs en lien avec l'objet du marché. Vous entendez faire de la commande publique un outil de politique publique au service des librairies indépendantes. Je partage cette volonté, mais votre amendement manque de précision : qu'entendez-vous lorsque vous proposez que les acheteurs « tiennent compte » de l'impératif de maintien d'un réseau dense de détaillants ? Comment quantifier la priorité qui serait donnée aux librairies indépendantes ? Votre amendement ne le précise pas. Il me semble donc poser un problème juridique, à la fois sur le plan cons...

Cet amendement a pour objet de demander un rapport permettant de mesurer l'opportunité de créer un tarif préférentiel spécifique pour l'envoi de livres par les librairies indépendantes, ceci afin d'éviter que la mesure envisagée n'encoure l'irrecevabilité que pourrait entraîner l'application de l'article 40 de la Constitution. Cette demande a été formulée par les libraires. Le rapport d'information sur l'évaluation de la loi du 8 juillet 2014 encadrant les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du c...

Cette proposition de loi est une première étape, que nous pouvons saluer. Elle s'inscrit dans le cadre d'un bras de fer historique qui a commencé avec la Fnac et Leclerc et se poursuit aujourd'hui avec Amazon. Cependant, avec ce texte, vous proposez finalement, pour lutter contre Amazon, que les acheteurs paient davantage et que les collectivités territoriales subventionnent les librairies indépendantes. L'État se défausse donc sur les collectivités territoriales, comme c'est d'ailleurs souvent le cas dans cet hémicycle et avec ce gouvernement. Et cela ne pose pas de problème de concurrence déloyale ! En revanche, si on demandait à l'État d'intervenir, on nous répondrait qu'il faut faire attention car l'Europe pourrait nous taper sur les doigts – ce à quoi je pourrais répliquer : et alors ? Heur...

De même, je souhaite rappeler notre pleine adhésion à l'article 2, lequel, en autorisant l'octroi de subventions destinées aux librairies indépendantes, réaffirme le soutien que nous apportons à ces établissements et à leurs acteurs. Je souhaite enfin remercier notre collègue Géraldine Bannier pour le travail qu'elle a mené sur ce texte en tant que rapporteure. Nous savons tous ici son engagement en faveur de la lecture et de la filière du livre, un engagement qu'elle a parfaitement honoré lors de l'examen de ce texte.