Interventions sur "tarif"

... compris en période de pandémie. Dans ce même élan, il est essentiel de soutenir les librairies indépendantes, qui perdent constamment des parts de marché face aux grandes plateformes. Il s'agit tout à la fois de contribuer à l'accès à la culture sur nos territoires, et au développement de l'emploi sur ces derniers. Le texte prévoit des dispositions pertinentes, en particulier l'encadrement des tarifs postaux. Le confinement de l'automne 2020, au cours duquel l'État a pris en charge les frais de port des libraires, pour leur permettre de s'aligner sur la quasi-gratuité des tarifs d'expédition, a fait exploser leurs ventes en ligne, qui ont augmenté de 500 %, démontrant ainsi qu'agir sur les frais de port constitue un levier essentiel pour aider au développement des librairies indépendantes. ...

...on se situe entre 6,50 euros et 7 euros pour les librairies indépendantes. Les librairies sont le commerce de détail le moins rentable et n'ont pas la capacité financière d'amputer leurs marges, déjà très faibles. Amazon pratique une concurrence déloyale et contourne la loi sur le prix unique du livre. Nous voyons donc d'un bon œil l'article 1er de la présente proposition de loi, qui instaure un tarif réglementé sur les livraisons de livres. Il prolonge l'esprit de la loi de 1981, en vertu duquel tout ne peut reposer sur les lois du marché. De plus, l'article 1er revêt une dimension écologique : la multiplication des livraisons à domicile est un non-sens écologique. Une étude du CREDOC (centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie) de 2012 a ainsi prouvé que la majo...

...t pas de distorsion de concurrence. En commission, la semaine dernière, nous avons adopté deux amendements identiques des groupes LaREM et Dem, qui prévoient que le Gouvernement remette un rapport, dans les deux ans, sur les effets de ce dispositif sur le marché du livre, le réseau de détaillants et l'accès du public à l'achat de livres. Nous mesurerons ainsi les effets réels de ce dispositif de tarification minimum, mais aussi les effets de bord ou les pratiques de contournement qui pourraient se développer. Certaines de ces dernières peuvent d'ores et déjà être anticipées ; nous y reviendrons dans nos débats afin de bien expliciter la volonté du législateur. L'important, aujourd'hui, c'est d'agir : nous avons vu combien les libraires ont su s'adapter, mais nous avons aussi constaté leur fr...

...quer une telle gratuité. Une loi de 2014, votée à l'initiative du groupe UMP, a tenté de corriger ce problème en prohibant la gratuité des livraisons, mais ce n'est pas suffisant : cette disposition est contournée par une quasi-gratuité de frais de livraison des livres que ne peuvent envisager les librairies indépendantes. L'objectif principal de cette proposition de loi est donc d'instaurer un tarif minimum pour la livraison des livres, afin de restaurer le principe d'équité et de préserver l'attractivité de nos librairies face aux plateformes en ligne, dans une branche du commerce qui figure déjà parmi les moins rentables. C'est une cause qui fait consensus au sein du Parlement. L'ensemble de la représentation nationale dit d'une même voix : nos librairies sont une richesse, un élément ess...

...nts du numérique. À l'heure où les grandes plateformes en ligne, essentiellement étrangères, accaparent une immense part du marché français de la vente de livres à distance, notamment grâce aux livraisons massives et rapides qu'elles sont capables d'effectuer, la présente proposition de loi entend limiter cette distorsion de concurrence par la mise en place d'un dispositif inédit de fixation d'un tarif postal minimal pour la livraison des ouvrages achetés en ligne. Bien que nous soutenions pleinement cette mesure, le groupe Dem a souhaité rappeler, lors de l'examen en commission, la prudence qui doit être de mise lorsque nous adoptons des mesures dont l'impact sur le marché est difficile à évaluer. Je me réjouis donc que notre amendement qui prévoit la remise d'un rapport gouvernemental sur le...

...es commerces qui n'ont jamais été aussi essentiels – souvenons-nous de la colère des Français lorsque le Gouvernement a jugé que les librairies n'étaient pas essentielles. La proposition de loi consacre l'interdiction de la gratuité des frais de port des livres afin de répondre à la distorsion créée par l'offre d'Amazon, qui bénéficie, grâce à des pratiques douteuses et grâce à sa volumétrie, de tarifs préférentiels auprès de La Poste mais également auprès de transporteurs privés. Finalement, le texte a pour but principal d'inciter les lecteurs à acheter des livres en librairie. Nous souscrivons pleinement à cet objectif qui, en plus de favoriser un acteur culturel auquel nous sommes attachés, permettra d'ancrer dans les esprits une préoccupation écologique, face à l'empressement effréné des a...

...ourd'hui notre responsabilité de législateurs de la défendre en soutenant nos librairies de proximité face aux plateformes. Il ne s'agit pas de faire la guerre à Amazon, car les différentes formes de commerce sont complémentaires. Elles doivent toutefois s'exercer dans le cadre d'une concurrence juste et équilibrée. C'est l'objectif du premier article de cette proposition de loi, qui instaure un tarif minimum pour les frais de port. La loi interdit depuis 2014 la gratuité des frais d'envoi de livres neufs, mais les sites de vente en ligne ont trouvé la parade en facturant la livraison à un centime alors qu'il en coûte en moyenne 6,80 euros aux libraires indépendants. Il est donc indispensable de lutter contre cette pratique déloyale qui nuit aux librairies. Cette proposition de loi crée égale...

... pu les protéger de magasins généralistes, l'arrivée des ventes sur internet nous oblige à agir avec d'autant plus de fermeté que la santé financière de géants du numérique comme Amazon ne repose pas seulement sur la vente de livres et qu'ils peuvent bien souvent se permettre d'être déficitaires avec des coûts de livraison dérisoires. Ainsi l'initiative de cette proposition de loi d'instaurer un tarif minimal de livraison pour l'expédition de livres est à saluer, au même titre que l'obligation de faire une distinction claire entre livre neuf et livre d'occasion. La loi du 8 juillet 2014 avait déjà correctement identifié les problèmes de concurrence déloyale posés par les grandes plateformes numériques, mais l'arsenal adopté n'était pas suffisant devant des acteurs qui ne rougissent pas de prop...

...un centime d'euro. Ce montant dérisoire a aggravé la distorsion de concurrence entre les grandes plateformes et les détaillants. C'est la raison pour laquelle la volonté de lutter contre le contournement de la loi de 2014 est une bonne chose. Vous proposez de rétablir un équilibre entre les librairies indépendantes et les acteurs d'e-commerce comme la Fnac et surtout Amazon. En légiférant sur le tarif de livraison et en permettant aux communes de verser des subventions aux petites et moyennes librairies, le dispositif propose donc de faire payer davantage les acheteurs et de s'appuyer sur le soutien financier des collectivités territoriales. Nous considérons qu'une attaque plus directe du modèle d'Amazon aurait été plus opportune. Rappelons que cette entreprise détruit beaucoup plus d'emplois ...