Interventions sur "tarif"

...s, y compris dans le cadre des programmes de fidélité, qu'elle est approuvée par les libraires. C'est aussi pour cela que je la soutiens. Cependant, il nous semble qu'il était possible de procéder autrement ; il aurait par exemple été préférable de retenir la proposition formulée dans le rapport rédigé par Yannick Kerlogot et mon camarade et collègue Michel Larive, qui proposait d'instaurer un « tarif livre » et de faire compenser par l'État les pertes occasionnées pour La Poste. Je sais qu'un amendement a été déposé qui vise à demander un rapport sur ce dispositif ; je crois que nous devrions l'adopter ou, à défaut, réformer la fiscalité du commerce en ligne. Même si nous ne sommes qu'au milieu du gué, le gué en question est intéressant et utile ; je soutiendrai donc l'article 1er et la réfo...

Vous posez avec justesse la question de l'extension du tarif minimal à tout support papier culturel, neuf comme d'occasion. Cependant, il me paraît difficile d'appliquer la loi sur le prix unique du livre et la disposition prévue à l'alinéa 2 de l'article 1er , qui prévoit d'instaurer un tarif minimal des frais d'envoi, à des ouvrages qui ne sont actuellement pas soumis au prix unique du livre. C'est le cas notamment des partitions de musique – dont le pri...

...etant les livres. La situation géographique d'un comité d'entreprise ou d'une université est hélas sans rapport avec l'identité du détaillant avec lequel ils peuvent passer un contrat. Plus gênant encore, l'adoption de votre amendement, tel qu'il est rédigé, les pousserait à passer leurs contrats avec des détaillants situés dans des communes plus importantes, qui pourront leur offrir la réduction tarifaire en question. Je partage donc votre objectif, mais il me semble que votre amendement ne permet pas d'y répondre. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.