Interventions sur "librairie"

...vais déposé sur cet article un amendement qui a été déclaré irrecevable au prétexte qu'il créait une charge, alors même que je l'avais gagé – mais ce sont les mystères de la commission des finances et de l'application de l'article 40 de la Constitution… Cet amendement visait à étendre le dispositif permettant aux communes ou EPCI d'attribuer des subventions, en l'appliquant non pas seulement aux librairies qui commercialisent des livres neufs, mais aussi à celles qui vendent des livres d'occasion. Les librairies de livres d'occasion font partie de notre patrimoine. Il me semble qu'il convient de les protéger et d'éviter qu'elles ferment au profit de quelques plateformes numériques. Je pense notamment à la splendide librairie du Somail, dans l'Aude, située au bord du canal du Midi : ceux qui ont le...

Cet amendement de coordination avec l'article L. 2121-24 du code général des collectivités territoriales vise à soumettre les délibérations relatives aux nouvelles aides aux librairies à l'obligation de publication locale qui s'applique en matière d'interventions économiques.