Interventions sur "librairie"

...tés d'entreprise, ainsi que les bibliothèques accueillant du public, tiennent compte, lorsqu'ils acquièrent des livres neufs, de l'impératif de maintien sur le territoire d'un réseau dense de détaillants, notamment indépendants, qui garantisse la diversité de la création éditoriale et l'accès du plus grand nombre à cette création. D'une part, le dimanche 1er novembre 2020, lorsque l'ensemble des librairies, jugées « non essentielles » par le Gouvernement, ont fermé, le Premier ministre a appelé les Français à retarder leurs achats « plutôt que de commander, sur un grand site étranger, des produits par internet ». Les librairies ont bénéficié pendant deux mois du remboursement de leurs frais d'envoi, ce qui a permis une augmentation des commandes. Cependant, la politique de défense des librairies i...

...araît trop flou pour passer sous les radars du droit européen de la commande publique. Il pourrait aller à l'encontre de la règle posée par le code de la commande publique, qui impose de choisir l'offre la plus économiquement avantageuse sur le fondement de critères objectifs en lien avec l'objet du marché. Vous entendez faire de la commande publique un outil de politique publique au service des librairies indépendantes. Je partage cette volonté, mais votre amendement manque de précision : qu'entendez-vous lorsque vous proposez que les acheteurs « tiennent compte » de l'impératif de maintien d'un réseau dense de détaillants ? Comment quantifier la priorité qui serait donnée aux librairies indépendantes ? Votre amendement ne le précise pas. Il me semble donc poser un problème juridique, à la fois s...