Interventions sur "librairies indépendantes"

...es librairies, jugées « non essentielles » par le Gouvernement, ont fermé, le Premier ministre a appelé les Français à retarder leurs achats « plutôt que de commander, sur un grand site étranger, des produits par internet ». Les librairies ont bénéficié pendant deux mois du remboursement de leurs frais d'envoi, ce qui a permis une augmentation des commandes. Cependant, la politique de défense des librairies indépendantes ne saurait se limiter aux conseils du Premier ministre ni à une mesure ponctuelle de soutien. D'autre part, l'article 2 de la proposition de loi ouvre la possibilité aux communes et aux groupements de communes d'attribuer des subventions aux librairies. Or les mesures de ce type entretiennent un déséquilibre entre territoires : certaines communes auront suffisamment de ressources pour subvention...

...araît trop flou pour passer sous les radars du droit européen de la commande publique. Il pourrait aller à l'encontre de la règle posée par le code de la commande publique, qui impose de choisir l'offre la plus économiquement avantageuse sur le fondement de critères objectifs en lien avec l'objet du marché. Vous entendez faire de la commande publique un outil de politique publique au service des librairies indépendantes. Je partage cette volonté, mais votre amendement manque de précision : qu'entendez-vous lorsque vous proposez que les acheteurs « tiennent compte » de l'impératif de maintien d'un réseau dense de détaillants ? Comment quantifier la priorité qui serait donnée aux librairies indépendantes ? Votre amendement ne le précise pas. Il me semble donc poser un problème juridique, à la fois sur le plan cons...