Interventions sur "tarif"

Cet amendement a pour objet de demander un rapport permettant de mesurer l'opportunité de créer un tarif préférentiel spécifique pour l'envoi de livres par les librairies indépendantes, ceci afin d'éviter que la mesure envisagée n'encoure l'irrecevabilité que pourrait entraîner l'application de l'article 40 de la Constitution. Cette demande a été formulée par les libraires. Le rapport d'information sur l'évaluation de la loi du 8 juillet 2014 encadrant les conditions de la vente à distance des livr...

Vous demandez un rapport relatif à l'instauration d'un tarif postal préférentiel. Il est vrai qu'une telle mesure peut sembler constituer une solution optimale. Mais, comme on le constate avec les tarifs applicables à la presse, elle serait assortie d'un certain nombre de problèmes, qui incluent notamment la nécessaire compensation, par l'État, du manque à gagner de l'opérateur chargé de cette mission – une question loin d'être mineure –, sans parler de l'...

D'autre part, l'idée de considérer la vente de livres comme une mission de service public me semble vraiment intéressante. Il faudrait arriver à fixer un tarif postal spécifique, adapté aux librairies qui en ont vraiment besoin et dont les volumes de livres expédiés ne sont pas suffisamment importants pour leur permettre de participer à des négociations – car il est évident que certaines n'y auraient aucun intérêt. L'idée que l'État compense les pertes pour un tarif qui serait négocié en amont me semble très intéressante et je soutiens totalement cette ...