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Nous arrivons au terme de l'étude d'un texte qui a fait l'objet d'un consensus sur l'ensemble de ses mesures. Nous avons beaucoup parlé de l'instauration d'un montant minimum de frais de livraison pour les livres, mais il ne faut pas oublier que cette proposition de loi permettra de conforter les relations entre éditeurs et auteurs, facilitera le versement de subventions par les communes aux libraires qui contribuent à l'attractivité et à la vitalité des territoires, et simplifiera le dépôt légal numérique ainsi que la saisine du médiateur du livre. Le sort de ce texte est entre nos mains...
…dont la sénatrice Laure Darcos, que je salue et remercie, est à l'origine. Elle permet tout d'abord de lutter contre la concurrence déloyale entre les géants d'internet, notamment Amazon – citons-le –, et nos libraires indépendants. Par ailleurs, une livraison qui implique des salaires supplémentaires et un transport carboné ne peut être gratuite. Elle a forcément un coût économique et environnemental. La livraison dans un point de vente, par exemple une librairie ou une grande surface disposant d'une librairie, restera gratuite. Enfin, contrairement aux affirmations de certaines plateformes, ce ne sont pas les Français des zones rurales qui recourent...
...'avons dit lors de nos débats, la filière du livre fait face à de nombreuses difficultés pour le maintien sur le marché. C'est pourquoi je me réjouis que nous adoptions aujourd'hui la proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs, car ce texte comprend de nombreuses avancées. À travers l'article 1er , qui permet la mise en place d'un tarif de livraison minimum pour la vente de livre à distance, nous actons la création d'un dispositif inédit en Europe et dans le monde. En effet, alors que les librairies ne sont plus en mesure de proposer des tarifs de livraison aussi concurrentiels que ceux pratiqués par les géants du numérique, à l'instar d'Amazon, la mesure que nous venons de voter permettra de contraindre ces derniers à fixer des coûts de tra...