Interventions sur "ticket"

Je me trouve devant cette proposition de loi comme devant le bateau de Thésée. Depuis le Sénat jusqu'à cet hémicycle, en passant par la commission, chacun a remplacé un mât, une rame, une planche ; personne ne sait plus à quoi ressemblait l'original. À peine en subsiste-t-il un indice dans le titre, « proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant », mais dans le texte de la proposition de loi, il n'en est plus question. Cependant je ne m'en plains pas. On a lu çà et là que c'était une « fausse bonne idée ». Quant à moi, je ne crains pas de dire que c'est une mauvaise idée et même une très mauvaise idée parce qu'elle entérine le problème qu'elle se propose de résoudre. En effet, si la restauration étudiante pose un pr...

...0 % des étudiants vivaient déjà sous le seuil de pauvreté ; 30 % d'entre eux avaient déjà renoncé à des soins ou des revenus médicaux pour des raisons financières. Les chiffres s'affolent depuis un an et demi de crise sanitaire, et aujourd'hui nous devons, suite à tous leurs témoignages, suite à leurs appels au secours qu'on ne peut plus retenir, examiner une proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant. Après une telle tempête sanitaire qui s'abat sur la maison en paille qu'est la condition étudiante, on commence par se dire : « pourquoi pas ! ». En effet, la crise a mis en lumière ces « zones blanches » sur le plan de la restauration universitaire qui ont empêché un certain nombre d'étudiants de bénéficier de l'accès au repas à 1 euro mis en place par le Gouvernement. Le ...

... C'est donc bien tout un panel de solutions qui existe et que nous devons faire monter en puissance pour éradiquer les zones blanches de restauration sur notre territoire. Je me réjouis donc que l'amendement de réécriture proposé en commission par la majorité parlementaire ait pu être adopté. Plutôt que d'apporter une réponse unique, comme le proposait initialement le texte avec la création d'un ticket restaurant, la proposition de loi prévoit désormais un dispositif global pour répondre à l'enjeu des zones blanches. Il améliore le texte sur trois points qui me semblent essentiels. Tout d'abord, est consacré dans la loi, au sein du code de l'éducation, le fait que les étudiants puissent bénéficier d'une offre de restauration à tarif modéré à proximité de leur lieu d'études. Les types d'offres ...

...glomérations, en particulier en Île-de-France, il en va différemment dans d'autres territoires dans lesquels des établissements d'enseignement supérieur sont éloignés du site principal. C'est souvent le cas des antennes délocalisées de facultés ou des instituts universitaires de technologie – IUT. Dans ces situations, l'accès à un tarif subventionné de restauration n'existe pas. La création d'un ticket restaurant étudiant sur le modèle du ticket restaurant salarié est une avancée à saluer. Elle bénéficiera aux 10 à 15 % des 2,7 millions d'étudiants. Qu'il ne soit accessible qu'aux étudiants fréquentant les zones blanches de restauration universitaire se justifie. D'une part, il ne faut pas déstabiliser le monde économique fragile des CROUS en détournant les usagers, d'autre part, le maintien du...

...s CROUS de France, puisque beaucoup de choses ont été faites pour essayer d'accompagner au mieux nos étudiants. Au demeurant, il faut aller plus loin, instaurer des dispositifs plus stables et trouver des solutions plus pérennes. Je veux donc saluer l'initiative de notre collègue Anne-Laure Blin qui, dans le cadre de cette niche parlementaire, vise à essayer d'améliorer la situation en créant un ticket restaurant. Grâce à l'intelligence collective du Sénat et de notre assemblée, le texte, qui apparaissait peut-être trop restrictif – il prévoyait comme seul outil le ticket restaurant étudiant –, a évolué. Ainsi, une réflexion prospective sur les zones blanches, les non-recours et les angles morts de la politique publique a été menée. Il apparaît en effet préférable de poursuivre le travail mené ...

...l en existe à Béziers. C'est pourquoi j'ai proposé de rétablir la version initiale. À Béziers, si nous disposons d'un restaurant universitaire, géré par un prestataire privé, nous n'avons pas de CROUS. Depuis la crise sanitaire, la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée prend en charge la différence entre le prix réel du repas, qui est normalement facturé par le prestataire privé, et le ticket restaurant à 1 euro que nous proposons aux étudiants en difficulté. Évidemment, ce dispositif représente un coût important pour la communauté d'agglomération qui est cependant ravie de pouvoir intervenir – ce qui n'est pas toujours le cas. Il est inutile de vous dire que nous savons ce que sont les zones blanches. Nous sommes très contents car, à partir de septembre 2023, le CROUS s'installera à...

...énat au mois de juin, l'argument principal de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation était que le dispositif était bien trop large et qu'il fallait le cibler sur les zones blanches. Tel est le dispositif pragmatique que le Sénat a adopté pour avancer. C'est bien là tout l'enjeu de notre examen ce soir. J'entends bien que tout ne va pas être résolu avec le ticket restaurant étudiant, mais commencer à réfléchir à des dispositifs qui ne sont pas exclusifs les uns des autres nous honorerait. Vous ne me retrouverez pas du côté des opposants aux conventionnements ; nous pouvons les amplifier sur le territoire. Néanmoins, je le répète, ils ne répondent absolument pas aux problèmes rencontrés sur le terrain pour une simple et bonne raison : alors même que des co...

Vous expliquez que les bons alimentaires permettront d'effectuer des achats dans les supermarchés ; c'est aussi le cas pour les tickets restaurant étudiants. Les salariés qui utilisent des tickets restaurant se rendent indifféremment dans des supermarchés ou chez des restaurateurs ; or le modèle retenu pour les tickets restaurant étudiants est exactement identique. Je ne comprends pas qu'on s'oppose à une mesure qui peut être déployée immédiatement sur le terrain. Vous l'avez expérimenté : les CROUS ont l'expertise de ces dispo...

Sans rouvrir les débats que nous avons eus en commission, il est important que nous nous comprenions bien. Vous expliquez, madame la ministre, que la solution du ticket restaurant étudiants est compliquée, et qu'elle ne peut donc pas être appliquée. Vous repoussez l'adoption conforme d'une solution pouvant être instaurée immédiatement, au bénéfice des étudiants qui vivent dans des zones blanches et n'ont aucun accès à une alimentation solidaire ; ce faisant, vous accentuez une inégalité.

... permet de payer dans les établissements de restauration étudiante. Selon la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP), que nous avons auditionnée, les services sont capables de développer un tel service en interne. Grâce à l'ensemble des dispositifs dont nous disposons, nous avons aujourd'hui les moyens matériels et techniques de mettre en œuvre ce ticket restaurant – qu'on l'appelle ainsi ou autrement, puisque j'ai bien compris que vous ne vouliez pas qu'il soit désigné par cette expression. Vous nous dites qu'un système de bons alimentaires va être mis en place et que vous êtes capable d'identifier les étudiants dans les zones blanches : dont acte, mais dans ce cas comment comptez-vous faire, puisque la proposition de loi ne sera pas adoptée co...

... argumentation. Mes chers collègues, si vous êtes vraiment préoccupés par la question de la précarité étudiante, si vous souhaitez vraiment résoudre les problèmes quotidiens des étudiants, votez donc le dispositif, non pas parce que le Gouvernement vous l'a demandé, mais parce que vous êtes convaincus qu'il est susceptible de constituer une solution. Tel que vous l'avez modifié en commission, ce ticket n'aura aucun effet, pour la simple et bonne raison que le Gouvernement ne l'a assorti d'aucun engagement financier, d'aucune modalité pratique qui garantisse que les étudiants bénéficieront du tarif social – nous y reviendrons, madame la ministre, au moment d'examiner l'amendement que vous avez déposé sur le gage. Ce n'est pas que nous tenions absolument à instaurer les tickets restaurant étudia...