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...ion universitaire sur tout le territoire. Il est bien précisé dans le rapport de la commission relatif à cette proposition de loi que l'article R. 822-9 du code de l'éducation permet déjà aux CROUS de passer des conventions avec des structures de restauration existantes de droit public ou privé pour que les étudiants puissent accéder à un service de restauration collective en bénéficiant du même tarif social que celui des restaurants universitaires. L'enjeu est donc de donner aux CROUS les moyens d'améliorer ce dispositif. Madame la ministre, chers collègues, au-delà du ticket restaurant, les pouvoirs publics doivent explorer toutes les pistes pour améliorer la situation financière des étudiants. Le groupe GDR, dans le cadre de la commission d'enquête parlementaire dont Marie-George Buffet ét...
Je voudrais d'abord remercier Mme Blin, rapporteure de cette proposition de loi qui a le mérite d'aborder un sujet fondamental : celui de l'égal accès des étudiants à une offre de restauration à un tarif modéré. La crise sanitaire liée à la pandémie, nous le savons tous, a été une période particulièrement difficile d'un point de vue social et économique pour les étudiants. C'est pour faire face à ces difficultés que le Gouvernement a déployé un plan de soutien massif : aides sociales exceptionnelles, accompagnement psychologique, gel des prix des loyers en résidence universitaire et des frais d...
... En effet, si la répartition n'est pas un sujet dans les grandes agglomérations, en particulier en Île-de-France, il en va différemment dans d'autres territoires dans lesquels des établissements d'enseignement supérieur sont éloignés du site principal. C'est souvent le cas des antennes délocalisées de facultés ou des instituts universitaires de technologie – IUT. Dans ces situations, l'accès à un tarif subventionné de restauration n'existe pas. La création d'un ticket restaurant étudiant sur le modèle du ticket restaurant salarié est une avancée à saluer. Elle bénéficiera aux 10 à 15 % des 2,7 millions d'étudiants. Qu'il ne soit accessible qu'aux étudiants fréquentant les zones blanches de restauration universitaire se justifie. D'une part, il ne faut pas déstabiliser le monde économique fragi...