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...le texte, qui apparaissait peut-être trop restrictif – il prévoyait comme seul outil le ticket restaurant étudiant –, a évolué. Ainsi, une réflexion prospective sur les zones blanches, les non-recours et les angles morts de la politique publique a été menée. Il apparaît en effet préférable de poursuivre le travail mené sur l'amélioration du maillage territorial en termes d'offre de restauration à tarif modéré, notamment en approfondissant la politique de conventionnement. Ainsi, l'article 1er prévoit d'insérer dans le code de l'éducation un article disposant que dans chaque territoire, les étudiants peuvent bénéficier d'une offre de restauration à tarif modéré à proximité de leur lieu d'études. Enfin, le dispositif du ticket restaurant étudiant est remplacé par une aide financière proposée aux...
...t pas aux problèmes rencontrés sur le terrain pour une simple et bonne raison : alors même que des conventionnements existent, de nombreux étudiants en sont encore exclus. Madame la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, nous n'avons absolument pas parlé des étudiants de brevet de technicien supérieur – BTS – qui fréquentent des lycées et leurs cantines. Or les tarifs payés par ces étudiants sont identiques à ceux payés par les lycéens. Mes chers collègues, si vous vous renseignez auprès des étudiants de BTS de votre circonscription, vous constaterez qu'ils ne bénéficient pas du tarif modéré de 3,30 euros ; ils paient un prix bien supérieur. Encore ce matin, j'en ai rencontré qui m'ont expliqué qu'un repas leur coûtait environ 6 euros alors même qu'il n'était...
... pour les tickets restaurant étudiants est exactement identique. Je ne comprends pas qu'on s'oppose à une mesure qui peut être déployée immédiatement sur le terrain. Vous l'avez expérimenté : les CROUS ont l'expertise de ces dispositifs ; ils sauront faire. Nous avons auditionné les CROUS et les CNOUS ; ces derniers nous ont indiqué qu'ils disposaient de listes d'étudiants boursiers éligibles au tarif social du repas à 1 euro. Encore faut-il voter un dispositif concret ; sinon, dans les zones blanches, comment les étudiants pourront-ils bénéficier du tarif social à 1 euro, alors qu'ils n'ont accès à aucune structure publique leur proposant ce tarif ?
...on de loi ne sera pas adoptée conforme, qu'elle tombera donc encore une fois dans les oubliettes de la navette parlementaire et ne sera jamais votée au cours de cette législature ? Quels engagements concrets le Gouvernement prend-il aujourd'hui pour identifier clairement les étudiants des zones blanches et permettre à tous les étudiants de France de bénéficier, à une date que vous aurez fixée, du tarif social de 3,30 euros, quel que soit leur lieu d'études ?
Notre but n'était pas, en déposant cette proposition de loi de rouvrir le débat entre l'enseignement public et l'enseignement privé, mais de garantir à tous les étudiants de bénéficier d'un tarif social, qu'ils soient dans l'enseignement privé ou public et quels que soient leur lieu d'études ou leur statut. Vous l'aurez compris, je serai défavorable à votre amendement. Il ne doit pas y avoir de différenciation selon les établissements, parce que tous les étudiants, quel que soit le lieu où ils étudient, ont les mêmes besoins en matière de restauration. Je voudrais revenir sur la situatio...