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...ères nécessaires à la confection des masques et des élastiques, voire des lenteurs administratives en pleine pandémie ? La création d'une filière française relocalisée de production de masques de protection sanitaire constitue désormais un enjeu de souveraineté : notre nation doit pouvoir faire face aux éventuelles pandémies à venir. De même, en raison des enjeux environnementaux, une filière de recyclage est indispensable : les masques usagés sont évalués à 40 000 tonnes par an. Nos collègues Danielle Brulebois et Gérard Leseul ont travaillé sur le sujet dans le cadre de la mission flash sur le traitement des masques usagés.
Leur rapport est intéressant ; ils ont émis plusieurs recommandations de bon sens. Encore une fois, une véritable stratégie de relocalisation de la production et de constitution de filières de recyclage est essentielle. Le 31 mars 2020, lors de son déplacement à l'usine Kolmi Hopen, fabricant français de masques chirurgicaux, à la périphérie d'Angers, Emmanuel Macron a insisté sur la nécessité de « rebâtir notre souveraineté nationale et européenne » concernant les produits de première nécessité. Conscients de ces enjeux stratégiques, encouragés par le discours du Président de la République, de...
...embre 2021, d'autant que, selon toute vraisemblance, la pandémie ne sera pas terminée à cette date. Enfin, ils demandent à l'État de renforcer les contrôles sur les masques importés et de responsabiliser davantage les importateurs. Ces quelques mesures devraient retenir l'attention du Gouvernement et s'inscrire dans une démarche plus globale de réindustrialisation des secteurs stratégiques et de recyclage des déchets. En concertation avec les filières concernées, les parlementaires et les élus locaux, l'État s'engagerait alors à élaborer dans les plus brefs délais une stratégie d'ensemble visant à relocaliser et à créer une filière française de production et de recyclage des masques de protection sanitaire. C'est pourquoi je vous demande, chers collègues, de bien vouloir adopter cette proposition ...
Face à ce qui est désormais une évidence, la proposition de résolution vise à prévenir de nouvelles pénuries de masques de protection sanitaire, grâce à la relocalisation ou la création d'une filière française de production et de recyclage de masques. Notre groupe salue cette initiative. La politique du moindre coût de certaines grandes entreprises est allée trop loin, et nous payons aujourd'hui l'absence de réaction de l'État, pendant les dernières décennies, au nom de la doctrine trop libérale du laissez-faire, laissez-aller. Symboliquement, le fait de relocaliser répondrait à la prise de conscience d'un grave problème : quarante...
Cette proposition de résolution invite le Gouvernement à réfléchir à une stratégie globale visant à relocaliser et à créer une filière française de production et de recyclage de masques de protection sanitaire. L'exposé des motifs nous rappelle la situation chaotique dans laquelle nous nous trouvions l'année dernière, au cœur de la crise sanitaire, ainsi que les erreurs stratégiques dont elle résultait – notamment la fermeture en octobre 2018, dans l'indifférence générale, de l'usine bretonne Sperian, unique site de production de masques respiratoires en France. Le te...
...olue non seulement pour des motifs stratégiques, économiques et sanitaires évidents, mais aussi pour des raisons environnementales, dans la mesure où les normes de production, la traçabilité de la composition des masques et les enjeux d'écoconception constituent des données cruciales qui doivent également être prises en considération. Mais nos collègues se sont surtout penchés sur la question du recyclage : que faire de ces 40 000 tonnes de déchets qui n'ont pas été recyclées en France en 2020, en raison de l'explosion de la consommation de masques ? L'enjeu environnemental est de taille puisque, rappelons-le, chaque étape du cycle de vie des masques est source de pollution. Leur production nécessite l'extraction de pétrole ; leur fabrication et leur transport ont une empreinte carbone considérabl...
Nous débattons d'une proposition de résolution visant à relocaliser et créer une filière française de production et de recyclage de masques. Ce débat nous permet de dresser un état des lieux de la situation et de montrer à quel point nous avons su collectivement relever le défi des masques face à la crise sanitaire. Nous devons bien entendu tirer les enseignements de ce qui s'est passé, mais ne pas oublier non plus que nous avons bien résisté grâce à tous les acteurs mobilisés : les entreprises, les collectivités locales, ...
...ion et de stocks – pas seulement de masques – en cas de crise, contrôlées par le Parlement. Nous estimons que celui-ci doit se doter d'une mission permanente d'évaluation de notre état de préparation aux crises sanitaires. Nous convenons tous que le masque sanitaire est une source majeure de pollution. Il s'agit, de plus, d'un objet relativement complexe et vecteur de risque d'infection, dont le recyclage est difficile et nécessite une filière spécifique. Pour répondre à ce besoin, nous disposons d'entreprises de talent : alors utilisons-les ! Je souhaiterais élargir le sujet aux médicaments, dont un nombre grandissant fait l'objet de difficultés d'approvisionnement, en raison notamment de la délocalisation de leur production. La Ligue contre le cancer nous a récemment alertés sur ce phénomène. L...
...ries chez nous, nous devons leur garantir des débouchés. Sur ce point, l'État a une véritable responsabilité et dispose, j'en suis convaincu, de leviers d'action. Les fabricants souhaitent que les appels d'offres ne reposent pas sur le seul critère des prix mais prennent en compte la qualité, la sécurité d'approvisionnement et l'aspect environnemental. Une autre problématique se pose à nous : le recyclage des masques. Des solutions locales existent pour améliorer leur collecte voire trouver des débouchés. Reste désormais à les généraliser pour qu'un système de recyclage national performant soit mis en place. Le Président de la République avait promis, au lendemain de la première vague du covid, des « mécanismes de planification, de financement et d'organisation de la résilience industrielle frança...
Nos collègues du groupe Les Républicains proposent au Gouvernement de réfléchir à la mise en œuvre d'une stratégie globale visant tout à la fois à relocaliser et à créer une filière de production et de recyclage des masques de protection sanitaire. Le texte aborde en réalité deux sujets distincts : celui de la pérennisation de la production industrielle de masques sanitaires sur le territoire national et celui du développement par d'autres acteurs d'une filière de recyclage. La relance de la filière française de production de masques sanitaires est un enjeu de souveraineté industrielle, de sécurité sani...
Relocaliser la fabrication de masques et créer une filière de recyclage constituent deux enjeux majeurs sur lesquels le Gouvernement et le Parlement ne se sont pas contentés de réfléchir mais pour lesquels ils se sont dépêchés d'agir dès mars 2020. À la demande du Président de la République, Olivier Véran, ministre de la santé, et Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée à l'économie, ont lancé un large plan d'action pour relocaliser en France la production de médic...
... masques est une menace pour l'environnement, d'autant plus s'ils sont importés. Pour des raisons sanitaires, les masques sont aujourd'hui collectés avec les ordures ménagères, mais l'enfouissement ou l'incinération de plastiques ne sont plus acceptables. C'est pourquoi la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire m'a confié en fin d'année 2020 une mission flash sur le recyclage des masques, que j'ai menée avec notre collègue Gérard Leseul. Nous avons constaté que des solutions existent : des filières locales de collecte – via des poubelles spécifiques – et de tri se mettent en place. Des entreprises, telles que Cosmolys dans le Nord, Neutraliz en Indre-et-Loire, Plaxtil dans la Vienne, Cycl-add dans l'Ain, Versoo dans le Maine-et-Loire ou encore FabBRICK à Paris...
...rt à craindre que nous ne soyons à nouveau frappés par d'autres épidémies au cours des prochaines décennies. Si cette proposition de résolution n'a qu'une portée limitée et symbolique, elle a au moins le mérite de nous rappeler combien il est urgent de construire notre souveraineté sanitaire, en nous inscrivant dans une démarche plus globale de réindustrialisation des secteurs stratégiques et de recyclage des déchets, notamment celui des masques sanitaires. Je voterai bien sûr cette résolution ; reste à espérer qu'elle soit suivie d'effets.