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Il porte sur l'ONF, l'Office national des forêts, et sur les coupes qu'il a subies au cours des dernières années et continue de subir. L'ONF est en effet confronté depuis plus de trente ans à un plan social sans précédent et le rabotage des ressources humaines se poursuit. Le nombre de gardes forestiers assermentés est ainsi passé de 9 000 à 3 000 pour l'ensemble des forêts publics, qui correspondent à 10 % de notr...
Je développerai mon argumentaire à l'occasion de cet avis sur cet amendement. Il vaudra pour les amendements suivants – jusqu'au n° 515 de M. Castellani – qui portent également sur l'ONF, même si je me permettrai de compléter ma réponse au fil de vos interventions sur ces amendements. L'an dernier, nous étions assez nombreux sur ces bancs à défendre les effectifs de l'Office national des forêts. Nous en étions même arrivés à une position commune, consistant à demander à l'établissement public et à sa tutelle de revenir sur leur décision de supprimer quatre-vingt-quinze équivalen...
Lorsque je me suis entretenu de l'ONF voilà deux semaines avec le ministre, je l'ai alerté sur les remontées qui me proviennent du terrain. J'ai souvent l'impression, en venant ici, que ces remontées sont complètement fictives, comme si, par un tour de magie, les difficultés que nous vivons parfois concrètement – que nous touchons du doigt – cessent d'exister dès que nous pénétrons dans cet hémicycle. Je vous avoue que les bras m'en ...
Le nombre de gardes assermentés de l'ONF est passé de 9 000 à 3 000 en quelques années. Pourtant, leur rôle en matière de protection de la biodiversité terrestre et de gestion des forêts publiques est d'une importance croissante. Au vu de l'augmentation de la surface à traiter par chacun – résultat direct de cette baisse d'effectifs–, les agents sont de moins en moins en mesure d'effectuer leur travail. Nous proposons donc d'augmenter d...
Il faudra vous confier la rédaction du rapport parlementaire, alors !
Monsieur le ministre, vous pouvez saluer le travail des agents de l'ONF – nous le faisons tous –, mais ils ne se payent pas de mots ! Alors que nous sommes actuellement confrontés à la suppression de quatre-vingt-quinze nouveaux ETP, vous soulignez – je veux insister sur ce point –, que l'ONF est endetté et qu'il faut redresser la situation. Voilà qui me semble révélateur de la façon dont vous concevez la forêt et l'ONF : comme une machine à cracher du bois pour remb...
Nous expliquera-t-on demain que l'éducation nationale, elle aussi, doit dégager des bénéfices et que l'éducation de nos enfants doit être considérée comme un marché ? Non ! Alors que nous sommes confrontés à des enjeux climatiques majeurs, dont le stockage du carbone dans les forêts fait partie, la question de l'ONF ne saurait se résumer au montant atteint ponctuellement par sa dette : il faudrait adopter une vision de plus long terme, à la hauteur des défis climatiques majeurs auxquels nous avons affaire.
C'est donc à vous qu'il fallait confier la rédaction du rapport parlementaire, puisque vous semblez savoir exactement ce qu'il faut faire ! Dites-nous donc : par quoi remplace-t-on le pin maritime dans le parc naturel régional des Landes de Gascogne ? Des forêts de chêne-liège ? Que fait-on pour la forêt de Chantilly qui risque de disparaître dans quarante ans à cause des hannetons ? Vous le savez ? Superbe !
Partagez donc votre savoir, si ces informations sont connues de tous ! C'est drôle, les chercheurs de l'INRAE, du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et du pôle R&D de l'ONF, que j'ai rencontrés étaient tous ravis à l'idée de voir doubler les montants des crédits de recherche. Je le suis également. Êtes-vous opposé à l'augmentation de 20 millions d'euros des crédits ? Peut-être.
Vous avez calibré votre amendement en calculant le nombre d'ETP nécessaires au maintien des effectifs de l'ONF. Je crois l'avoir suffisamment répété : je suis favorable à la préservation des effectifs actuels.
Pardonnez-moi, mais c'est vous qui versez dans une approche binaire. Nous ne sommes pas d'accord sur le modèle à adopter pour l'ONF. Dont acte. Mais ne caricaturez pas mes propos, car je n'ai pas parodié les vôtres : j'ai simplement noté que vous faites de la dette de l'ONF l'alpha et l'oméga de la politique à mener en la matière et rappelé que nous n'étions pas d'accord avec vous sur ce point. Et puis, madame la rapporteure spéciale, je vous sens un peu à fleur de peau.
Le projet de loi de finances pour 2022 octroie une subvention exceptionnelle de 20 millions d'euros à l'ONF, complétée par les 31 millions d'euros versés dans le cadre du plan de relance. Cette augmentation apparaît cependant insuffisante pour permettre à l'office de faire face à l'ensemble de ses missions car elle s'accompagne d'une diminution constante des moyens humains : il est ainsi prévu que 475 emplois disparaissent sur quatre ans. Nous redoutons que la réduction de personnel ne conduise à une d...
Je serai bref car le débat sur l'ONF a déjà eu lieu et on a bien compris la position du Gouvernement et de Mme la rapporteure spéciale. Mais, de ce côté-ci de l'hémicycle, nous n'avions pas encore pris la parole sur le sujet. Nous, nous considérons en effet que, du fait de la structuration de la filière bois et de l'importance de la part de l'ONF, qui représente à peu près 40 % du bois mis sur le marché en France, nous devons vraime...
Monsieur Viry, quand j'ai défendu l'an dernier un amendement sur les effectifs de l'ONF, j'étais partie du postulat qu'alors que la forêt publique représente 30 % des surfaces forestières, mais 70 % du volume des sciages français, il était absolument crucial de placer l'Office national des forêts au cœur de la stratégie nationale forestière. C'est ce que vous expliquez parfaitement par votre amendement. Mais le fait est que les métiers eux-mêmes changent et j'aurais aimé avoir l'occ...
Il tend à mettre fin à la baisse des effectifs de l'ONF afin de permettre une gestion sylvicole de qualité et adaptée au défi du temps, celui des changements climatiques. L'ONF doit être doté d'effectifs suffisants. Or 38 % de ses effectifs ont été supprimés au cours des vingt dernières années : il en est résulté une forte augmentation des surfaces à gérer par agent. Pour pallier ce manque, l'amendement vise à obtenir des garanties du ministre que le ...
Monsieur Castellani, vous ciblez l'augmentation, depuis plus d'une dizaine d'années, de la surface gérée par les techniciens forestiers. Celle-ci semble actuellement stabilisée. L'important, désormais, est que les agents soient capables de gérer la surface qui leur est confiée grâce à la digitalisation, ainsi qu'aux capteurs placés en forêt domaniale – et même en forêt communale pour les communes qui le souhaitent. Il faut encore consolider cette évolution. J'ai constaté, sans revenir sur la contractualisation, de nouveaux recrutements en paysagistes et en suivi de biodiversité. Je voudrais vraiment, monsieur le ministre, que le directeur général puisse venir devan...
J'ouvre le débat sur une question connexe : la surmortalité du bois liée aux problèmes évoqués précédemment entraîne une quantité excessive de bois à la vente : or certains départements sont donc trop dotés en bois, alors que d'autres en manquent. Il convient d'organiser le marché pour faire en sorte que le bois transite d'un département à l'autre, conformément aux besoins. Un mécanisme de soutien au transport permettrait d'organiser un déboisement puis un reboisement plus rapides ; je propose donc de dégager des crédits permettant cette mobilité du bois.
...rd avec vous quand vous dites que nos positions ne sont pas très claires. Il faut évidemment réduire l'usage des intrants de synthèse, mais ce n'est pas facile : derrière, il y a tout de même des réalités scientifiques, économiques et sociales. Les solutions ne sont donc pas si faciles à trouver ; on les recherche. Le nombre de substances autorisées contenant du glyphosate est en baisse, ce qui confirme la pertinence du crédit d'impôt qui apportera aux agriculteurs un coup de pouce nécessaire évalué au total à 45 millions l'année prochaine. En outre, d'autres actions sont menées à travers les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC), les crédits d'impôt pour le bio, l'augmentation de la redevance pour pollutions diffuses et le renforcement du fonds avenir bio. Avis défavorable.
...elui-ci doit non seulement contribuer à notre autonomie alimentaire et soutenir la création d'emplois grâce au déploiement des filières légumineuses, mais aussi constituer un levier contre le changement climatique et contre notre dépendance aux produits phytopharmaceutiques, ainsi qu'un outil favorisant la biodiversité. Nous souhaitons donc que le fléchage des financements alloués à ce plan soit conforme à ces objectifs.