Interventions sur "préfecture"

...culier celui de M. Raphaël Cazaux, qui m'a accompagné dans ma mission. Avec 4,4 milliards d'euros de crédits en 2022, le budget de la mission "Administration générale et territoriale de l'État" (AGTE) progresse de 4,5 % en crédits de paiement et de 5,4 % en autorisations d'engagement par rapport à l'année dernière. Rappelons que cette mission comprend trois programmes qui financent le réseau des préfectures, les fonctions support de l'administration centrale, ainsi que l'organisation des élections et le financement des partis politiques. La tenue des élections présidentielle et législatives en avril et juin prochains explique d'ailleurs en partie la hausse des crédits de la mission dans ce projet de loi de finances. S'agissant du programme 354 Administration territoriale de l'État, doté de ...

...uros, en raison du coût des élections présidentielle et législatives – l'année 2021 a elle aussi connu deux scrutins mais de nature différente ; enfin, les crédits du programme support Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur sont en hausse de 85 millions d'euros, du fait d'une hausse des dépenses en matière d'action sociale et d'immobilier. La stabilisation des effectifs de nos préfectures est certes une bonne chose, puisqu'elle succède à plusieurs années de réductions. Il faudrait néanmoins sans doute aller plus loin, afin de redonner des marges de manœuvre et des capacités d'action à l'administration territoriale de l'État – je pense notamment aux préfectures, qui se sont longtemps vues déshabiller de leurs effectifs au profit d'administrations d'échelle régionale, dont le pilot...

...se poursuivre dès l'année prochaine, je l'espère, par l'examen d'une grande loi d'orientation et de programmation de la sécurité intérieure. En tant que rapporteur pour avis de la commission des lois, j'ai choisi de consacrer mon intervention à l'activité des forces d'intervention spécialisées de la police et de la gendarmerie. L'action du RAID, de la brigade de recherche et d'intervention de la préfecture de police de Paris (BRI-PP) et du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN) est médiatisée lors des crises d'ampleur nationale – l'actualité des procès du 13 novembre 2015 nous le rappelle –, mais relativement méconnue le reste du temps. J'ai eu le privilège de visiter chacune de ces unités dans leurs locaux, à Bièvres pour le RAID, à la préfecture de police de Paris pour la BRI-P...

... matière d'exercice des libertés publiques – donc des actions d'organisation des élections – mais également en matière de continuité de l'État ou de déclinaison locale des politiques publiques de l'intérieur et d'administration territoriale de l'État. Je me réjouis des mesures d'insertion consacrées aux personnes handicapées, de promotion de la laïcité, mais également du maintien du personnel en préfecture et en sous-préfecture, dans une période où la question de la présence humaine de l'État auprès des citoyens est d'une acuité toute particulière. La mission Sécurités occupera l'essentiel de mon propos. On ne peut que se réjouir de l'augmentation substantielle des crédits alloués, à hauteur de 1 milliard d'euros, qui montre que le Gouvernement a pris la mesure du problème que pose aujourd'...

...portant de prendre en considération cette situation et surtout de mettre fin à tout le travail obsolète qu'ils doivent accomplir, à toute cette « administrocratie », autrement dit à toutes les tâches administratives dont ils ont la charge mais qui, au fond, ne relèvent pas de leur cœur de métier. Je pense, entre autres, à la délivrance des procurations : il faudrait donner davantage de moyens aux préfectures pour qu'elles s'en occupent. En outre, certaines heures supplémentaires n'ont pas encore été payées, même si un effort – qu'il faut également saluer – a été fait en ce sens au cours des dernières années. Il faut verser ces sommes le plus rapidement possible. Les heures supplémentaires étant, vous le savez, encore plus nombreuses le week-end, espérons que des manifestations de gilets jaunes – ou...

...tales et que les prochains scrutins se dérouleront dans de meilleures conditions. La crise sanitaire n'est pas derrière nous, nous devons en être conscients. Par ailleurs, notre groupe considère que la fraude documentaire représente un problème important. La commission d'enquête constituée à ce sujet avait démontré l'ampleur du phénomène. Pourtant, le taux de fraude documentaire détectée par les préfectures est encore très bas. Il faut se saisir rapidement de la question. Après avoir appelé votre attention sur ces différents sujets de préoccupation, je tiens à saluer à nouveau l'augmentation des crédits de ces missions et j'annonce que le groupe UDI et indépendants les votera.

... l'ensemble des agents du ministère mais ne peut afficher le même soutien aux grandes orientations prises ces dernières années. Je commencerai par la mission "Administration générale et territoriale de l'État" . Notre collègue rapporteure spéciale, Jennifer De Temmerman, a rappelé très justement le manque de moyens dont souffrent les centres d'expertise et de ressources et les faiblesses du plan Préfectures nouvelle génération. Ces failles ne font qu'accroître l'éloignement entre citoyens et administrations déconcentrées. Les moyens dédiés aux préfectures pour gérer les problématiques liées aux migrations, chroniquement insuffisants eux aussi, conduisent à des retards majeurs embolisant tout le système. Je veux aussi insister sur l'organisation déplorable des élections en 2021 – le terme « désorga...

Comme les orateurs précédents, je vais tenter d'accomplir un miracle en parlant de deux missions budgétaires si vastes en un temps si contraint. Je commencerai par la mission "Administration générale et territoriale de l'État" , c'est-à-dire la gestion de nos préfectures et sous-préfectures. Faute de pouvoir entrer dans les détails, je ne serai pas très long. Je tiens à dire que j'ai peu goûté l'argumentation du ministre de l'intérieur en commission des lois. Il nous expliquait alors que, puisque les effectifs étaient stables en préfecture, tout allait bien. Or nous savons bien que la stabilisation des effectifs est le fruit de réformes de mutualisation au nive...

Ces 1 192 équivalents temps plein seraient plus utiles au sein du réseau des préfectures et des sous-préfectures. C'est là que nous en aurions besoin. Au passage, la laïcité ne doit pas s'arrêter aux portes de l'Alsace-Moselle. J'en arrive à la question de la sécurité civile. Attention, nous vous avons déjà alertés en commission concernant la prévention des risques, notamment d'incendie. En raison du dérèglement climatique, la sécheresse est de plus en plus prononcée dans les massi...

La mission Action générale et territoriale de l'État enregistre elle aussi une progression de 4,5 %, pour atteindre 4,4 milliards d'euros. Je suis ravi que le Premier ministre ait choisi, en rupture avec la politique menée sous les mandats précédents, de « réarmer » le réseau des préfectures et des sous-préfectures, qui conjugue proximité et efficacité, tout en renforçant les fonctions support, notamment numériques. Ces dernières seront, elles aussi, mieux dotées, conformément aux engagements pris à l'issue du Beauvau de la sécurité : les crédits alloués à la lutte contre la délinquance, aux dispositifs de soutien à la vidéoprotection, aux quartiers de reconquête républicaine ou enc...

Évoquons ensuite la délivrance des titres par les préfectures : on observe une hausse des délais d'instruction, notamment pour les permis de conduire. Les effectifs apparaissent insuffisants pour assurer une réponse rapide aux administrés. Les outils informatiques de traitement des demandes sont par ailleurs soumis à une instabilité particulière, comme le relève le projet annuel de performances. Rien n'est dit dans votre projet de budget sur les moyens de ...

...de nos efforts, car celle-ci est principalement due aux confinements et aux restrictions de circulation. Avant de conclure, j'aimerais dire un mot de la mission "Administration territoriale et générale de l'État" , qui connaît elle aussi une hausse de crédits importante, de l'ordre de 5 %, pour atteindre 4,4 milliards d'euros. Cette augmentation doit notamment permettre de soutenir le réseau des préfectures et des sous-préfectures qui a fait un travail remarquable pendant la crise sanitaire, mais aussi dans la gestion de la sortie de crise, en matière de soutien économique et territorial, grâce notamment au plan de relance. Nous saluons l'absence de suppression d'effectifs ainsi que le renforcement du service « étrangers » dans certaines préfectures, qui était nécessaire. Enfin, nous souhaitons que...

...s sont ainsi stabilisés pour la deuxième année consécutive, après la suppression de 1 300 emplois entre 2016 et 2018. Une telle sanctuarisation était indispensable dans la mesure où les services de l'État dans le département sont à la limite de l'effondrement. L'État n'est pas assez présent sur nos territoires : le ressenti à ce propos est très fort. Il y a une véritable difficulté à accéder aux préfectures et aux sous-préfectures, qui concerne tout le monde, pas seulement les étrangers. Les maisons France services, dont nous saluons la création, ne sont pas là pour exercer les fonctions régaliennes de proximité dévolues aux sous-préfectures. Justifier la réduction des moyens d'accueil dans les sous-préfectures par l'absence de public, les titres étant désormais dématérialisés, c'est méconnaître la...

...eurs programmes distincts, alors que les besoins sont très importants, qu'ils soient techniques ou humains. Madame la ministre déléguée, j'aimerais connaître votre point de vue sur la proposition de la délégation parlementaire au renseignement de créer des budgets opérationnels de programme (BOP) dédiés au renseignement territorial. Cela permettrait au SCRT, à la direction du renseignement de la préfecture de police de Paris (DRPP) et à la sous-direction de l'anticipation opérationnelle (SDAO) de la gendarmerie de bénéficier d'une réelle sécurité budgétaire, mais aussi d'indicateurs de performance et de pilotage. La volonté politique exprimée par la représentation nationale pourrait ainsi être traduite en actes.

...i comporte une erreur matérielle. Cela n'aura échappé à personne : nous ne souhaitions pas supprimer le programme Vie politique. J'en suis désolée, mais je tenais à le présenter puisque, sur le fond, cet amendement est important. Il rejoint d'ailleurs une proposition faite par Mme la rapporteure spéciale en commission des finances qui concerne l'administration territoriale de l'État et les préfectures. Au printemps dernier, en tant que rapporteurs spéciaux de la mission "Immigration, asile et intégration" , nous nous sommes penchés, avec Jean-Noël Barrot, sur les moyens des préfectures. J'avoue que ce que j'ai découvert en matière de qualité de service est pire que ce que j'imaginais : les usagers subissent des retards très importants qui rendent l'accès aux droits très difficile. Cela engen...

Merci pour ce rappel, monsieur le président. Madame la ministre déléguée, je vous remercie pour les précisions que vous avez apportées. Ce sujet mérite une attention globale et je partage tout ce que vous avez évoqué concernant la formation et l'évolution de carrière. Permettez-moi d'insister : nous avons besoin de professionnels présents physiquement dans les bureaux des préfectures…

Il n'y a personne en préfecture !

…et en particulier dans celles où les usagers rencontrent des difficultés extrêmement fortes entraînant des retards d'accès aux droits. Nous avons vraiment besoin de moyens humains dans les préfectures. Comme Mme la rapporteure spéciale l'expliquait, mon amendement pose question puisqu'il comporte une erreur matérielle. Je le retire,…

Cet amendement participe du même esprit. Il s'agit de renforcer les moyens de l'administration territoriale, et en particulier ceux des préfectures et des sous-préfectures. Ne croyons pas que les citoyens ne s'intéressent pas du tout aux préfectures et aux sous-préfectures et que ce ne serait qu'une affaire d'élus. Elles participent beaucoup de la vie administrative et de la sécurité locales. Quand on voit les grilles de la sous-préfecture fermées, c'est anxiogène pour la population. D'ailleurs, pourquoi ne fait-on pas en sorte que la sous...

Je partage totalement votre constat. De mon côté, j'ai été un peu moins ambitieuse que vous – 100 millions je n'oserais pas en rêver. Mme la ministre déléguée l'a évoqué : face aux problèmes de recrutement dans les préfectures, il est important de définir une véritable stratégie pour redonner envie à nos agents d'exercer dans les CERT et dans les services dédiés aux étrangers. Ce n'est toutefois pas suffisant : dès lors que des baisses d'effectifs ont eu lieu pendant plusieurs années, comment donner envie aux agents de s'engager dans une voie sans savoir combien de temps leur poste sera maintenu ? Il faut aller plus ...