Interventions sur "pourboire"

Le 27 septembre, le Président de la République annonçait son souhait de voir les pourboires défiscalisés, pour tenir compte des difficultés de recrutement dans les hôtels, cafés et restaurants (HCR) – même si les difficultés vont bien au-delà – puisque 160 000 postes ne sont pas pourvus dans ces établissements, cette année. La mesure apporterait en outre un complément de rémunération aux professionnels de ce secteur, grâce au levier de la générosité des Français. La semaine dernière, ...

Je le retire car, par rapport à l'amendement adopté en commission, l'amendement n° 2106 de M. Barrot élargit l'assiette des pourboires concernés. Je voterai donc en sa faveur. Au-delà de la question du pouvoir d'achat, je me réjouis que le Gouvernement valorise la qualité du service, l'excellence dans le travail. Lorsque l'on fait bien son travail, il est normal de recevoir une gratification, un bonus, un pourboire. Mieux le travail est fait, plus ceux-ci seront importants.

...stion suivante : faut-il ou non rendre la mesure permanente ? L'un des amendements propose une durée d'un an, l'autre de deux ans. Si l'on doit mettre le doigt là-dedans, il faut la rendre permanente. Vous vous voyez revenir sur une telle disposition ? La deuxième observation qui justifie le sous-amendement est la suivante : quelle est la situation existante ? Elle est très simple : de fait, les pourboires sont exonérés et ne donnent lieu à aucune cotisation, même sans base légale – vous aurez bien du mal à les contrôler. Quant au plafond proposé, je mets en garde : il peut y avoir des pourboires mixtes, payés pour partie en espèces, de la main à la main, et pour partie par carte bancaire. Encore faudrait-il savoir comment modifier les caisses enregistreuses des restaurateurs pour créer une ligne ...

Je vais le retirer. L'amendement n° 2106 de M. Jean-Noël Barrot, dont je suis cosignataire, n'est pas tout à fait le même que celui de la commission des finances. Le premier plafonne la rémunération à un SMIC plus 60 %, tandis que le second propose de limiter les pourboires exonérés à 20 % du revenu brut annuel. Je trouve dommage de ne pas rester sur cette définition, afin d'éviter des effets de débord : on va plafonner la rémunération des salariés et considérer ensuite qu'ils seront rémunérés par le pourboire. La rédaction initiale, qui prévoyait la limitation à 20 %, me semble plus juste, car elle permet d'éviter davantage les débords et les risques en la matière...

...ossible de l'argent perçu par un auto-entrepreneur. Tout d'un coup, un grand nombre de concitoyens sont passés d'un statut possible de salarié à un travail ubérisé. Là, pour moi, c'est à peu près le même principe. Sans le vouloir, mon collègue Fuchs a montré quel était le risque. Que dit-il ? Qu'à l'instar d'autres pays où il n'y a quasiment pas de salaire et où la rémunération se fait grâce aux pourboires,…

Pour augmenter le pouvoir d'achat, vous proposez d'augmenter des revenus qui ne sont pas les salaires, avec moins de salaires socialisés – les pourboires seront déduits des cotisations sociales –, moins d'impôts – c'est-à-dire moins de recettes pour l'État – et un message : payez vos salariés avec ce type de compléments désocialisés et défiscalisés, et payez-les moins avec des salaires. Vous ouvrez une boîte de Pandore et pour cette raison, je m'oppose à l'amendement.

L'esprit de cet amendement est très dangereux. On nous vend un amendement de défiscalisation : évidemment, personne ne peut être favorable à la fiscalisation des pourboires, pour la bonne et simple raison qu'ils sont très rarement déclarés.

L'État n'en a pas connaissance puisqu'ils sont versés en liquide. On se contente de cette situation, même s'il est vrai que les pourboires sont normalement imposables par le biais de l'impôt sur le revenu et peuvent intégrer les bases de cotisation. Mais dans les faits, ces sommes ne sont pas imposées. On nous annonce qu'on va permettre des paiements modernisés et rendre les pourboires défiscalisés, et que c'est une mesure en faveur du pouvoir d'achat. Cela sous-entend qu'on est censé augmenter les pourboires, sinon je ne vois pas...

Je trouve les propos de M. Fuchs assez révoltants : un salarié serait alors payé au bon vouloir des clients, en se contentant du plus bas niveau de salaire garanti ? Ce n'est pas l'idée que je me fais de la France, de la solidarité et du droit du travail, qui permet aux classes populaires de vivre dignement, avec un salaire stable ! Ce n'est pas avec des pourboires qu'on va voir son banquier pour un prêt immobilier ! C'est ça le problème de l'amendement : c'est un tour de passe-passe ! On vend de la poudre aux yeux en disant aux Français que cela permettra une augmentation du pouvoir d'achat !

...currents dans la poche des salariés, sans qu'ils soient déclarés. Des questions se posent – je les ai d'ailleurs posées en commission –, qui n'ont pas reçu de réponse. Quelles seront les modalités de partage entre différents salariés ? Seront-elles fonction des rémunérations, du temps de travail ou d'autres critères ? Cette importante question se réglait jusqu'à maintenant entre les salariés. Ces pourboires seront-ils pris en compte dans le calcul de l'indemnité de départ en retraite ou dans celui de l'indemnité de licenciement ? Il y a une grosse différence entre les deux amendements : celui de la commission permet d'exonérer les pourboires jusqu'à 20 % au-delà de la rémunération brute annuelle. L'amendement n° 2106 permet qu'ils soient exonérés uniquement si celle-ci ne dépasse pas 1,6 % du SMIC...

Cela crée une vraie difficulté, parce que dans les restaurants et les bars – là où se pratiquent le plus souvent les pourboires – les restaurateurs n'auront pas intérêt à afficher des prix plus élevés pour mieux rémunérer les salariés. Au contraire, ils afficheront des prix un peu plus faibles et les clients laisseront des pourboires à discrétion, comme cela se fait aux États-Unis.

Mais, là-bas, les pourboires sont indiqués en bas de la note. Cette mesure occasionnera des recettes de TVA en moins et des rémunérations qui ne seront pas soumises aux cotisations ni à l'impôt sur le revenu. Le mécanisme n'incitera donc pas à dépasser le seuil de 1,6 SMIC. Tous les dispositifs d'exonération qui s'appliquent sur des bases ne dépassant pas un certain niveau du SMIC ont systématiquement pour conséquence de ne...

...os que je n'ai pas tenus ! En France, nous avons le droit du travail. Ce que je dis, c'est qu'il existe plusieurs façons d'effectuer une tâche : de façon automatique, sans tenir compte du client, ou au contraire, avec un effort supplémentaire pour le satisfaire, pour exercer son métier avec excellence. Dans ce dernier cas, à rémunération égale, on peut avoir ou non une gratification sous forme de pourboire, lié au type de relation avec le client ; cela crée une complicité entre le client et le personnel qui est bien supérieure.

Je me demande si ce n'est pas typiquement une fausse bonne idée. D'abord, pour faire écho aux propos de plusieurs collègues, je ne suis pas certain que la transformation de notre économie en économie de services soit véritablement une bonne nouvelle pour le pays : elle correspond à l'ubérisation. Soyons sérieux : qui aujourd'hui donne des pourboires par carte bleue ? Ceux qui payent les services de Deliveroo, de Uber, etc. Lorsque l'on donne un pourboire à un serveur dans un café ou un restaurant, on le fait rarement par carte bleue. En réalité, nous sommes en train d'accepter de passer dans une économie ubérisée, avec ce nouveau « larbinat » – comme l'appelle Jérôme Fourquet –, à travers Uber, Deliveroo et toute cette société où l'on trait...

De plus, elle suit l'évolution du monde : la réalité est que les paiements par carte progressent semaine après semaine. Dans la majorité des pays où cette tendance est plus avancée, on peut déjà rémunérer et donner un pourboire par carte. Notre société y tend et il faut s'y adapter. Le présent amendement satisfait une demande du secteur en répondant à certains de nos concitoyens, qui ont besoin de ce coup de pouce : votons-le !

Les pourboires ne sont ni déclarés ni contrôlés. C'est très bien ainsi : on ne va pas contrôler des versements dont les sommes se montent à 2 ou 3 euros.

...augmentation des salaires. L'idée devrait vous plaire : il s'agit de rémunérer le travail à sa juste valeur. Or les métiers de la restauration sont mal payés. De plus, améliorer les salaires revient à augmenter les contributions sociales et les retraites. Par ailleurs, entre salaires et dividendes, certains arbitrent au détriment des salaires : vous prenez le risque que demain, entre salaires et pourboires, certains arbitrent encore au détriment des salaires. Nous sommes très opposés à cette disposition, qui ne fera rien pour le pouvoir d'achat : quand on voit le pourboire moyen, ces mesures de défiscalisation sans contribution sociale n'amélioreront pas le revenu de toutes ces personnes. Elles réclament des salaires plus importants – c'est ainsi que vous aurez plus de candidats pour occuper des p...

Le pourboire intervient quand le client est content d'un service, parce que le serveur a établi une relation humaine. Personnellement, je distingue le chauffeur de taxi, artisan professionnel, du jeune étudiant qui me livre une pizza lors d'une soirée football. Dans mon esprit, ce n'est pas la même chose. La mesure que proposent le groupe Dem et le Gouvernement est adaptée aux temps modernes : comme l'a dit ...

L'amendement Barrot présente l'avantage de constater qu'une part croissante de nos concitoyens, moi le premier, paient par carte. Cependant, je continue à laisser des pourboires en espèces. Si on veut favoriser le maintien de la rémunération des serveurs, il faut voter l'amendement Barrot, qui a pour seul objet de permettre à ceux qui paient par voie électronique de verser un pourboire déterminé.

Reprenons calmement le débat. De quoi s'agit-il exactement ? Les pourboires en liquide diminuent : on a de moins en moins d'espèces dans les poches et d'occasions de donner des pourboires.