Interventions sur "IFI"
3 interventions trouvées.
Émilie Cariou :...es, de Saint-Tropez et d'ailleurs. Le problème est celui des pavillons de complaisance : alors que les propriétaires sont en France, les navires sont immatriculés ailleurs, à travers des montages, de l'optimisation fiscale, là aussi. Cette taxe n'a jamais fonctionné, car elle ne pouvait se substituer à l'ISF, c'est évident. Nous soulignons de nouveau que depuis le remplacement de cet impôt par l'IFI, trop de patrimoine échappe à la taxation. Une mise en ordre s'impose donc. S'agissant des yachts, il faut mettre fin à des fraudes fiscales, car ces navires sont souvent achetés grâce à de l'argent occulte, mais aussi à des optimisations fiscales – bref, la totale ! J'aimerais que nous fassions un point à ce sujet.
Lise Magnier :...s efforts pour accélérer le verdissement de l'approvisionnement, grâce au gaz liquide d'origine renouvelable. Depuis mars 2018, un nouveau gaz renouvelable, le bioGPL, est disponible sur le territoire français. Produit à partir de déchets industriels recyclés et d'huiles végétales, il présente des performances énergétiques et des usages identiques à ceux du propane standard mais améliore très significativement ses performances environnementales. Les bioproduits ne bénéficient pas d'une fiscalité favorable ; leur développement en est entravé. Les acteurs de la filière souhaitent que leurs efforts en matière de recherche et développement soient reconnus et soutenus, d'autant qu'ils s'approvisionnent désormais exclusivement sur le territoire français. Aussi, en cohérence avec les mesures adopt...
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :... que je n'ai pas. Je ne saurais donc vous répondre avec exactitude ; le Gouvernement le fera sans doute mieux que moi. La directive de 2003 est importante mais n'est pas pour moi le principal argument. Le principal argument, c'est que nous avons une fiscalité différenciée, à dessein. Les amendements manquent de précision : les termes « origine renouvelable » y figurent, mais il faut vraiment spécifier l'assiette d'exonération. Le principe d'« origine renouvelable » est un sujet vaste et complexe à appréhender, qui mérite un débat. Demande de retrait.
