Interventions sur "taxe"

...inancé par le prêt locatif aidé d'intégration (PLAI), de fixer la TVA à 10 % pour signifier aux bailleurs sociaux qu'ils ne doivent plus y construire. Je pousse un peu la caricature afin d'être compris. Comment faire pour que le logement intermédiaire, qui permet aux classes moyennes de s'installer, soit assujetti au même taux de TVA que tous les autres logements dans ces quartiers ? Pourquoi surtaxer le logement intermédiaire dans les quartiers qui comptent beaucoup de logements sociaux ? Cela revient à dire que l'on souhaite maintenir les ghettos et que l'on ne veut pas que les classes moyennes viennent s'y installer. Je souhaite que nous puissions en débattre – ce ne sera pas aujourd'hui – et que nous appliquions des solutions innovantes pour lutter contre la ghettoïsation et favoriser la...

L'un des amendements déposés par le groupe Les Républicains tend à supprimer un cas d'impôt sur l'impôt, puisque la TVA sur l'électricité et le gaz porte aussi sur les taxes qui grèvent les factures, notamment la contribution au service public de l'électricité, les taxes locales sur la consommation finale d'électricité, la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel et la contribution tarifaire d'acheminement (CTA). Ce procédé se traduit par une taxation excessive et nos concitoyens ne comprennent pas cette double taxation, un impôt calculé sur l'impôt. Une ...

Nous avons aussi déposé plusieurs amendements suivant la même logique, pour arrêter de taxer la taxe, et nous avions évoqué ce sujet à l'occasion d'une question au Gouvernement. Le premier de nos amendements propose de supprimer la TVA sur ces taxes locales. Le rapporteur général nous a expliqué que ce n'était pas conforme à la directive européenne, ce qui n'est pas faux, mais nous devons savoir quelle Europe nous voulons et pourquoi un Parlement comme le nôtre ne peut pas se permettre...

.... Des problèmes existent pour d'autres équipements de sécurité, notamment les gants, dont les prix ont explosé. Plusieurs amendements proposent une autre piste pour limiter la hausse des prix de l'énergie pour nos concitoyens. À défaut de réduire la TVA sur les carburants, ce que le droit européen nous interdit, nous pourrions supprimer la TVA sur la part du prix qui résulte de l'application des taxes énergétiques, notamment la TICGN, la TICPE ou la CSPE. On ne peut pas aborder la réduction de la TVA sur le gaz ou l'électricité comme celle sur les carburants pour une question de contrôle des marges des distributeurs de carburants. À défaut de suppression de la TVA sur les taxes de carburant, nous pourrions favoriser l'utilisation des modalités de transport autres que la voiture en réduisant l...

Il vise la TVA sur l'énergie. Nous payons des taxes sur les taxes, comme cela a été expliqué.

...s, soit une hausse par rapport à la limite actuelle de 144 000 hectolitres. Ce contingent à l'importation, dit contingent « fiscal », vise à compenser le surcoût lié aux spécificités de la production de ce rhum. En corollaire, il existe un contingent dit « économique », qui permet d'en assurer une répartition équitable entre les opérateurs ultramarins, chacun d'entre eux devant s'acquitter d'une taxe, appelée soulte, lors de l'exportation des produits vers la métropole, au-delà de la fraction du contingent qui lui a été attribuée. L'objectif de mon amendement est donc de mettre en cohérence le volume du contingent économique avec le volume autorisé au titre du contingent fiscal, à hauteur dorénavant de 153 000 hectolitres d'alcool pur.