Interventions sur "taxe"
2 interventions trouvées.
Lise Magnier :Si vous le voulez bien, madame la présidente, je défendrai en même temps, par anticipation, l'amendement n° 1805 que vous appellerez après les identiques. Ils ont tous les deux été déposés par Mme Valérie Petit et proposés par l'association Humanité et Biodiversité. Ils visent à préserver une petite niche fiscale verte. Il est vrai que nous toilettons de nombreuses petites niches et petites taxes, mais nous essayons surtout de supprimer les niches marron alors que celle-là est plutôt verte, puisqu'elle consiste en une « réduction d'impôt sur le revenu au titre des dépenses réalisées sur certains espaces naturels en vue du maintien et de la protection du patrimoine naturel ». J'entends qu'il s'agit d'une petite niche qui ne serait pas très efficace, mais, monsieur le rapporteur général, ...
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il vise à supprimer une dépense fiscale : l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) des immeubles situés en zones franches urbaines et rattachés, entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2014, à un établissement implanté en ZFU pouvant bénéficier de l'exonération de CFE. Il s'agit de pur nettoyage.
