Interventions sur "tarif"
2 interventions trouvées.
Sabine Rubin :Il s'agit de supprimer les taxes et les droits de timbre sur les titres de séjour. Le rapport de la mission d'information de la commission des finances relative à la taxation des titres de séjour a mis en évidence que, sur vingt et un pays européens étudiés, la France propose la deuxième tarification la plus élevée en matière de taxation des titres de séjour. Ces taxations et droits de timbre sur les titres de séjour peuvent atteindre, dans certains cas, jusqu'à 609 euros par an pour une seule personne…
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je n'ai pas tout compris, madame Rubin, mais je me réfère à l'excellent rapport Dupont-Parigi présentant des recommandations très claires sur la tarification, qu'il n'est pas question de supprimer mais de revoir dans certains cas, et je soutiens ces recommandations. Avis défavorable.
