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Vigilance sanitaire
Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi
Documents législatifs
Projet de loi N° 4565 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages (141 amendements)
Rapport N° 4574 (426 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 19 octobre 2021 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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