Interventions sur "événements sportifs"

...adame la rapporteure, vous ne pouvez pas à chaque fois nous répondre que si nous n'acceptons pas les conditions imposées par le CIO, en particulier sur le droit à la publicité pour les sponsors des Jeux, nous serons obligés de dépenser de l'argent public. C'est vrai, nous sommes piégés par le contrat qui a été signé entre la ville de Paris et le CIO et par les conditions d'attribution des grands événements sportifs. C'est une réalité !

C'est la raison pour laquelle je réitère ma proposition d'une agence mondiale pour l'attribution des grands événements sportifs.

...esure où ce texte ne porte pas sur les finances ni sur le budget. Mais, comme vous le savez, les dispositions fiscales applicables aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 feront l'objet d'un texte spécifique. En effet, elles n'entrent pas dans le champ d'application des dispositions en vigueur, issues de la loi de finances rectificative pour 2014, qui s'applique à un certain nombre de grands événements sportifs internationaux et prévoit des exonérations d'impôt sur les sociétés, d'impôt sur le revenu, de taxes sur les salaires et de taxe foncière sur le non bâti. Il faudra que nous en rediscutions lors de l'examen d'un prochain projet de loi de finances et que nous votions cet amendement, qui a pour objet de faciliter les retransmissions par les associations et les collectivités.

...n des Jeux olympiques. L'embauche de travailleurs détachés et le recours à des traitements dégradants ou discriminants doivent être proscrits et les entreprises partenaires doivent s'engager à respecter les droits sociaux et économiques des travailleurs, conformément aux engagements pris par la France par le biais des conventions internationales et européennes ratifiées. L'organisation de grands événements sportifs tels que la Coupe du monde de football 2022 au Qatar a d'ores et déjà donné lieu à l'embauche et à l'exploitation, par des entreprises partenaires, de travailleurs dont les conditions de travail ne sont pas compatibles avec la charte de l'Organisation internationale du travail et sont inacceptables et dégradantes du point de vue du respect de la personne humaine et des droits qui lui sont attaché...

L'article 17, dans sa rédaction initiale, imposait aux dirigeants du COJO une déclaration de patrimoine et d'intérêts auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. En commission des lois, puis en commission des affaires culturelles, nous avons opté pour élargir le champ d'intervention de cette institution à tous les événements sportifs qui seront organisés sur le territoire national à partir de la promulgation de la présente loi. Le texte soumis à notre examen ce soir renvoie la définition des grands événements sportifs internationaux – GESI – au code général des impôts, et plus particulièrement à son article 1655 septies. Or cet article a vocation à expirer à la fin de l'année 2017. C'est la raison pour laquelle nous avons r...

...r d'un outil transparent permettant à tous les acteurs de mesurer l'impact des Jeux sur le tissu économique et social national ». Aux termes du projet de loi, la Cour des comptes exercera un contrôle plein et entier sur les structures d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques. Je propose de lui confier en outre un rôle d'évaluation de ex ante et ex post. L'évaluation ex post des grands événements sportifs internationaux fait partie de ses missions traditionnelles. Elle y a récemment procédé à l'issue de l'Euro 2016. Néanmoins, nos concitoyens ont aussi besoin de disposer de chiffres précis et fiables permettant de mesurer l'impact économique, financier, sociétal et environnemental de l'événement sur sept ans. Qui, sinon la Cour des comptes, est le mieux placé pour piloter et coordonner un tel tra...