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...mission des lois de l'Assemblée nationale, M. Patrice Anato et M. Stéphane Mazars, ainsi qu'avec l'ensemble des rapporteurs du Sénat, Mme Muriel Jourda et Mme Sophie Primas, M. Claude Kern et M. Philippe Pemezec. Je rends à tous un hommage appuyé pour la qualité de nos travaux et de nos échanges toujours constructifs. Nous avons oeuvré en gardant à l'esprit notre objectif commun : la réussite des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 que nous avons l'honneur et la responsabilité d'accueillir sur notre sol. Le défi est de taille puisqu'il représente maintes opportunités : promouvoir l'image et le savoir-faire de la France aux yeux du monde entier ; stimuler l'activité économique du pays avant et après les Jeux ; créer un événement majeur qui soit fédérateur et inclusif sur l'ensemble du ter...
...ntation équilibrée des hommes et des femmes au sein des différentes instances sportives, a fortiori au sein de l'une de ses plus éminentes, le CNOSF, me semble s'inscrire logiquement dans les orientations définies par le Président de la République en matière d'égalité entre les hommes et les femmes. À la suite des travaux de l'Assemblée, il est enfin prévu que le COJO – comité d'organisation des Jeux olympiques – doive élaborer une charte du volontariat olympique et paralympique, l'objectif étant d'encadrer le recours aux nombreux bénévoles, indispensables au succès des Jeux en France. Le deuxième volet du projet de loi porte sur l'urbanisme, le logement et les transports. Notre assemblée a précisé la définition des opérations et des ouvrages entrant dans le champ de la procédure unique de ...
Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, chers collègues, vive le sport ! Il faut que ce soit dit au moins une fois dans cet hémicycle ! En effet, le projet de loi que vous portez sur l'accueil des Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 est exclusivement financier : il n'a aucun lien, ni de près ni de loin, avec le domaine sportif proprement dit.
C'est précisément pourquoi je l'ai dit ! Mais écoutez, monsieur, vous allez apprendre des choses ! Le grand bénéficiaire de votre projet, c'est le capitalisme triomphant. Vos jeux devraient coûter 6,5 milliards d'euros…
...par le contribuable français. Je dis « devraient coûter » parce que, lorsqu'on met en regard le budget initial des olympiades précédentes et leur résultat final, on est en droit de douter de la pertinence de cette enveloppe. Par ailleurs, un investissement de 6,5 milliards d'euros permettrait de construire vingt-cinq hôpitaux de campagne ! Mais M. Estanguet, président du comité d'organisation des Jeux olympiques, m'a affirmé, lors de son audition en commission, que ce budget serait « tenu ». En même temps, il interpellait le Premier ministre sur les conséquences qu'aurait un retard des travaux du Grand Paris sur le budget des Jeux olympiques, et il admettait à demi-mot que l'affaire était mal engagée. Aujourd'hui, Le Parisien nous informe qu'un rapport établi par « les rapporteurs de l'Inspect...
Nous discourons ici d'un projet de loi portant sur l'accueil des Jeux olympiques à Paris. Ce texte est symptomatique de l'attitude de l'exécutif, aujourd'hui, dans notre pays. Il pousse à son paroxysme le concept de « post-démocratie », tel que le conçoit le sociologue anglais Colin Crouch. Il s'agit de « confisquer l'avantage politique à ceux qui cherchent à réduire les inégalités en matière de richesse et de pouvoir, en l'attribuant à ceux qui veulent que ces iné...
...s n'êtes plus consultés. Les conclusions de la commission mixte paritaire ne tiennent pas compte des propositions que nous avions développées lors de nos précédents débats. Pour son essence anti-démocratique, nous réprouvons cette dernière mouture et proposons au vote des représentants du peuple français ici présents, une motion de rejet préalable de ce projet de loi relatif à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024.
Madame la ministre, je suis heureuse de vous retrouver aujourd'hui à l'occasion de la discussion du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux olympiques et je vous remercie d'avoir rappelé le succès des grands sportifs lors des Jeux paralympiques. Le groupe Les Républicains votera contre la motion de rejet préalable. En revanche, nous voterons pour ce projet de loi. Certes, vous vous en souvenez, nous avions émis quelques réserves lors de la première lecture, mais les amendements que nous avions déposés ne visaient qu'à parfaire le di...
D'abord, je tiens à donner un satisfecit à notre collègue M. Larive : il a le mérite de la cohérence, puisque, depuis le début, son groupe est contre la candidature de Paris à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques. Toutefois, une décision a été prise : tous les partenaires se sont mis autour de la table, qu'il s'agisse de l'État, de la Ville de Paris, de la région Île-de-France, des collectivités territoriales concernées, du monde sportif ou économique. Ils ont défendu cette candidature, et le comité international olympique l'a retenue. Aujourd'hui, c'est une formidable occasi...
...tés de rémunération et d'éthique du COJO. Concernant le social, je salue les progrès réalisés grâce à la charte d'insertion professionnelle et de responsabilité sociale pour les chantiers de la SOLIDEO. En matière d'environnement, l'amélioration de la qualité des eaux de la Seine constitue également un progrès. Pour conclure, je tiens à dire que ce projet de loi garantira la livraison finale des Jeux olympiques et paralympiques, la sécurisation et l'accélération de la réalisation des futurs sites d'entraînement, de compétition et d'accueil, et l'aménagement des sites existants. Il garantit le respect de la charte olympique et de l'agenda 2020 du CIO, qui doit être amélioré : il faudra, à l'avenir, que les États puissent davantage peser dans la définition des modalités d'organisation et du cah...
Je m'exprimerai plus longuement, dans la discussion générale, sur les raisons pour lesquelles nous allons voter la motion de rejet préalable. Nous ne sommes pas radicalement contre l'organisation de ces Jeux olympiques, mais, dans le cadre budgétaire contraint que nous connaissons, le projet de loi préfigure l'organisation de jeux davantage en faveur des sponsors qu'en faveur d'un sport pour tous, populaire, fédérateur, et célébré dans un élan de fraternité.
À mon tour, je tiens à saluer nos athlètes paralympiques, qui nous donnent à voir de très hautes performances sportives. Bien sûr, les Jeux olympiques et paralympiques ont un coût, mais je suis pour l'investissement, surtout lorsqu'il débouche sur de l'humain et des moyens pour le renforcement de la pratique pour tous.
Ces Jeux olympiques et paralympiques laisseront un héritage. Je comprends que certains se posent des questions sur ce projet de loi : nous savons les exigences du comité international olympique, et je souhaite que les grands événements sportifs soient, un jour, attribués différemment. Cela demandera une mobilisation des États. Pour autant, notons que, grâce au travail du ministère, des parlementaires et ...
J'entends bien les arguments de votre groupe, M. Larive, mais l'important travail fourni a effectivement permis, grâce au talent de nos rapporteurs et responsables, de faire évoluer très favorablement la version initiale. Ce projet de loi relatif à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques 2024 est un texte équilibré, qui a su faire l'objet d'un consensus entre les deux chambres, avec une CMP conclusive. Le but de ce texte est bien de poser la première pierre législative d'un édifice qui permettra la réussite de ces jeux, et ainsi de montrer l'excellence française en matière d'organisation de grands événements sportifs. Il répond pleinement à des object...
...e la rapporteure, mes chers collègues, ce n'est pas sans fierté ni satisfaction que je m'exprime aujourd'hui sur ce texte, au nom du groupe Les Républicains, et je tiens à associer pleinement à mon intervention ma collègue Brigitte Kuster. Je suis fier de participer au débat qui associe de nouveau Paris et la France à l'épopée olympique. C'est le résultat d'une victoire unique dans l'histoire des Jeux, obtenue grâce à une candidature solide – fondée sur des équipements existants à 95 % et ainsi financièrement maîtrisée – , tout autant qu'au soutien de l'ensemble de la communauté sportive française. Cette raréfaction de l'offre signifie, en revanche, que la réussite et l'équilibre des Jeux de Paris 2024 sont aussi importants pour la France que pour le CIO. Je suis satisfait de constater que cer...
Pour cela, prévoir un mécanisme de redistribution des recettes aurait été opportun. Madame la ministre, comme vous, nous voulons faire de ces jeux une réussite. D'ailleurs, je n'hésiterai pas moi-même à mouiller le maillot afin d'atteindre cet objectif, et je serais honoré de porter la flamme olympique !
... fort et très loin à Paris en 2024, mais soyez assurée d'ici là, madame la ministre, de notre plus grande vigilance quant à la mise en oeuvre des mesures votées aujourd'hui et aux éventuels risques de dérapage budgétaire, dont la presse se fait écho aujourd'hui. Qu'il me soit permis, en guise de conclusion, d'adresser à l'ensemble des personnes qui seront amenées à participer à l'organisation des Jeux tous mes voeux de réussite.
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le vice-président de la commission mixte paritaire, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous concluons, à l'issue de la commission mixte paritaire, notre premier tour de piste dans le cadre de l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Le texte soumis aujourd'hui à notre vote est le fruit de débats et de réflexions menés – à quelques exceptions près – dans un bel esprit d'équipe, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat et en commission mixte paritaire. Il a été enrichi afin de permettre à la France de s'élancer vers la seule victoire qui vaille désormais : la réussite de l'organisation des...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le vice-président de la commission mixte paritaire, madame la rapporteure, mes chers collègues, après le succès de la commission mixte paritaire du 20 février dernier, notre assemblée se prononce aujourd'hui sur la version définitive du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Tout d'abord, je voudrais féliciter l'ensemble des parties prenantes, non seulement l'État et le COJO mais aussi les collectivités territoriales, qui ont su se rassembler afin de faire aboutir ce projet ambitieux et fédérateur. En 2024, la France, pays le plus touristique du monde, accueillera le plus grand événement au monde. Le texte que nous examinons cet...
...concernées. Ainsi, il est d'autant plus important de faire du projet olympique et paralympique une occasion de dépasser la complexité administrative qui bride notre capacité à agir. Comme je l'ai rappelé en première lecture, les dispositions du titre II du projet de loi relatives à l'urbanisme, qui en simplifient les procédures en raison du risque que les délais de livraison excèdent la date des Jeux, illustrent avec éclat les difficultés soulevées par la lenteur des procédures administratives françaises en matière d'aménagement du territoire. Au nom du groupe UDI, Agir et indépendants, je tiens par ailleurs à saluer l'action constructive et concertée de nos deux assemblées, qui ont chacune contribué à enrichir le texte en y insérant des précisions utiles, telles que l'ajout, à l'initiative ...