Interventions sur "jeux olympiques"

Je souhaite d'abord répondre à la question que m'a posée Mme Kuster à la fin de la séance précédente sur le périmètre de 500 mètres. Le questionnaire de candidature aux Jeux olympiques de 2024 élaboré par le CIO – Comité international olympique – en 2015 demandait explicitement aux villes candidates d'indiquer les conditions d'acquisition de tous les espaces publicitaires existants ou futurs sur les lieux des compétitions ou des manifestations et activités officielles organisées en relation avec les Jeux olympiques ainsi que dans les installations et sur les terrains voisins, s...

...es des Jeux de s'exonérer des limitations, et ce bien avant les épreuves sportives, ouvrant ainsi une place toujours plus grande à la publicité et à ce qu'elle représente – la marchandisation, l'appel au consumérisme – ainsi qu'à une pollution visuelle qui devient de plus en plus insupportable. Cet amendement vise à ce que ce projet de loi n'autorise pas l'affichage au profit des partenaires des Jeux olympiques sur les sites classés et sur les monuments historiques, afin de les préserver.

Mme la rapporteure a pris la peine de répondre à la question que je lui ai posée avant la levée de séance. Je souhaite lui répondre à mon tour. En lisant rapidement le questionnaire, je constate la présence de la remarque suivante : « Le COJO » – Comité d'organisation des Jeux olympiques – « doit commencer à exercer un contrôle sur les espaces publicitaires deux semaines avant les Jeux. Il est rappelé aux villes candidates que la distance exacte du rayon autour du périmètre sera fixée au cas par cas selon la configuration des installations et terrains existants. » Comprenez que pour moi, élue de Paris, l'expression « au cas par cas » est primordiale ! Je lis encore : « La distan...

Je suis très étonné par la réponse de la rapporteure. Croyez-vous sérieusement, madame, que les partenaires privés des Jeux olympiques, qui ont pour objectif de vendre des téléphones ou des chaussures, respecteront de façon naturelle les monuments historiques qui leur seront offerts sept ans avant les Jeux ? Vous citez l'exemple des images de Zidane le soir de la Coupe du monde de 1998, mais là, il s'agit d'autoriser la publicité pendant sept ans ! De faire des exceptions sur tous les monuments historiques parisiens ! C'est cel...

...e la publicité n'est autre que le maire dans l'hypothèse où la commune dispose d'un règlement local de publicité, ce qui est le cas à Paris. La ville de Paris risque dès lors, je l'ai déjà dit, de se trouver dans la position de juge et partie : partie puisque, comme signataire du contrat de ville hôte, elle veille à en appliquer les stipulations dans l'intérêt du CIO, du Comité d'organisation des Jeux olympiques et de ses partenaires de marketing ; juge parce qu'elle est compétente pour accorder ou non les dérogations publicitaires au bénéfice des institutions et partenaires précités. En substituant au maire de Paris le préfet de département, compétent en matière de patrimoine et d'environnement, on éloigne tout risque de conflits d'intérêts. L'article 4 me donne l'occasion d'insister sur ce point.

Nous sommes favorables aux Jeux olympiques, nous souhaitons que le milliard d'euros soit trouvé, mais nous ne voulons pas être envahis par des publicités anarchiques. C'est possible en restreignant le périmètre.

Demande de retrait. Comme Mme Calvez l'a dit tout à l'heure, si la publicité paraît excessive, elle ne sera pas bien perçue par le public. Il n'est donc nul besoin d'apprendre aux annonceurs à faire leur métier. Par ailleurs, si les recettes publiques sont inférieures aux prévisions, ce sera à l'État de renflouer le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques – COJOP. Nous en revenons toujours au même argument : nous ne sommes pas prêts à dépenser 2 milliards d'argent public.

Par cet amendement, nous proposons d'insérer après l'alinéa 7 la phrase suivante : « Une part de la publicité visée au premier alinéa du présent article valorise, dans son contenu, les destinations touristiques et les produits des régions et territoires de France. » L'amendement a pour objet de tirer profit de l'organisation par la France des Jeux olympiques et paralympiques pour valoriser les destinations touristiques et les produits régionaux et territoriaux de la France.

Les grands écrans ont contribué à cette popularité, à faire de cette Coupe du monde un événement collectif, auquel toute la nation a été associée. Pour les Jeux olympiques de 2024, cela vaut la peine de se battre pour que les retransmissions sur grand écran bénéficient des mêmes avantages.

Les Jeux olympiques de Paris 2024 doivent être une manifestation populaire. Cela a été dit : partout en France, dans tous nos territoires, nous savons que les diffusions publiques des épreuves sportives au moyen d'écrans géants mis à disposition par les collectivités ou installés dans des locaux associatifs sont des moments privilégiés pour faire partager ces événements au plus grand nombre. Or, les associations, qu...

Par cet amendement, nous souhaitons que les collectivités territoriales de moins de 100 000 habitants soient exonérées des frais de retransmission et des droits reversés au titre du droit d'auteur. En effet, il n'est pas rare de voir les collectivités territoriales ou les associations diffuser publiquement des épreuves sportives, en particulier les Jeux olympiques. Ces rassemblements, on le sait, sont des événements populaires, festifs, qui contribuent à la cohésion sociale. Aussi souhaitons-nous faciliter ce genre d'initiatives, en exonérant de ces droits les collectivités de moins de 100 000 habitants et les associations. Les collectivités de plus de 100 000 habitants demeureraient assujetties aux obligations légales, car elles ont des moyens humains et ...

Nous avons déjà débattu de ce sujet, et je ne peux que souscrire au souhait, émis par le président de notre commission, que les Jeux olympiques soient diffusés en clair. Je souhaite aussi qu'avec Régis Juanico, nous soyons vigilants sur cette question, et que nous y travaillions dans le cadre du groupe de travail sur les Jeux olympiques de Paris 2024.

Madame la rapporteure, il faut distinguer deux sujets. D'abord, nous partageons votre souhait que les Jeux olympiques et paralympiques soient retransmis en clair. Cela pose la question des moyens de France Télévisions, qui ne peut pas, à l'heure actuelle, faire une offre à Discovery pour pouvoir bénéficier de ces droits de retransmission. C'est un sujet qui doit être débattu dans le cadre de l'examen du budget de l'audiovisuel public. Il y a un deuxième sujet, sur lequel je vais être directe : quelle bagarre en...

Pour nous, les Jeux olympiques doivent demeurer une période de compétition sportive, de jeux, de fête populaire. Les mesures exorbitantes du droit commun prévues à cet article ne peuvent que poser question, objectivement. Nous pensons que le CIO ne doit pas pouvoir s'affranchir de la loi. C'est pourquoi nous proposerons de supprimer cet article par notre amendement no 48.

Rappelons que le Tribunal arbitral du sport – TAS – a été saisi de vingt-huit litiges pour les Jeux olympiques de Rio. C'est afin d'éviter que la collectivité publique tout entière ne soit liée par des sentences arbitrales que l'article 2060 du code civil pose le principe de l'interdiction du recours à l'arbitrage privé pour des contrats concernant des personnes publiques et des événements d'ordre et d'intérêt public : « On ne peut compromettre [… ] sur les contestations intéressant les collectivités publ...

...re, comme la SNCF ou Réseau ferré de France. La deuxième question consiste à savoir s'il faut déroger à ce principe. Oui, il faut le faire. Premièrement, c'est un engagement pris auprès du CIO. Deuxièmement, et surtout, il ne vous aura pas échappé que le TAS est une juridiction spécifique au sport, qui est capable de rendre rapidement des décisions d'une certaine technicité sans que le cours des Jeux olympiques soit perturbé. Ainsi, au cours des derniers Jeux, le TAS a eu l'occasion de rendre à maintes reprises des décisions en urgence sans que cela ne remette en cause le bon déroulement de la cérémonie de remise des médailles. Si elles étaient saisies, les juridictions de droit commun ne pourraient bien évidemment pas parvenir au même résultat. Enfin, troisième argument : si l'on permettait aux athlète...

La Charte olympique prévoit bien que tout différend survenant à l'occasion des Jeux olympiques ou en relation avec ceux-ci sera soumis exclusivement au Tribunal arbitral du sport, conformément au code de l'arbitrage en matière de sport. Cela ne concerne toutefois que le CIO, et non le CNOSF, à moins de considérer que ce dernier n'est que la branche française du CIO et non pas un organisme de régulation labellisé par l'État pour représenter le mouvement sportif. L'avis est donc favorable.

La promotion, la préparation, l'organisation ou le déroulement des Jeux olympiques et des Jeux paralympiques vont en large partie reposer sur les épaules de milliers de bénévoles : entre 45 000 et 70 000, selon le GIP – groupement d'intérêt public – de candidature. Or, par le passé, le recours à ces volontaires a été la source de certains abus. En tant qu'organisation à but non lucratif située en France, le COJOP a des droits, mais aussi des devoirs sur la manière dont vont êt...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, le 13 septembre 2017, à Lima, le Comité international olympique attribue l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 à Paris – à la France, en réalité. Le pays a désormais six ans pour relever ce défi. Ce délai n'est pas aussi long qu'il peut le sembler, au regard des objectifs ambitieux que nous avons fixés pour cet événement inédit par son ampleur. Pour la France, obtenir ces Jeux est à la fois une victoire et une responsabilité : la victoire d'un dossier de candidature de grande qua...

Je souhaite revenir sur le nombre de bénévoles, sujet qui vient d'être évoqué. On estime à 70 000 le nombre de bénévoles nécessaire à la bonne tenue de ces Jeux olympiques. Il est indispensable à la fois que le présent projet de loi en fasse mention, ce qui n'est absolument pas le cas aujourd'hui, comme je l'ai rappelé dans mon propos liminaire au nom du groupe Les Républicains, et qu'un cadre précis – j'évoquais tout à l'heure l'idée d'une charte du bénévolat – soit étudié pour leurs activités, avec des dispositions qui leur seraient spécifiques. Je fais suite ici...