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...la propriété privée, elle est une conquête de la révolution française. Avant elle, les rois n'ont jamais pu achever le Louvre en expropriant les propriétaires présents. Les lignes ferroviaires, les grands projets publics ne sont possibles que grâce à l'expropriation. Il s'agit seulement ici d'exproprier des terrains appartenant à des entreprises, si un accord à l'amiable n'était pas trouvé. Aucun logement n'est concerné. Avis défavorable.
...s a dit en commission qu'aujourd'hui, les terrains concernés par ces expropriations, qui sont effectivement toujours un dernier recours, appartiennent à des entreprises. En revanche, si le périmètre changeait ou s'il fallait l'élargir, pouvez-nous apporter publiquement la garantie que, quoi qu'il arrive, ces expropriations ne concerneront pas des particuliers, qui se retrouveraient privés de leur logement ?
...avoir des sites totalement laissés à l'abandon, faute, souvent, d'avoir su prévoir et anticiper leur utilisation future, nous ne pouvons ni ne devons le vivre en France. Cet article vise donc à permettre que les différents lieux qui seront construits pour accueillir le village olympique ou le village des médias soient à terme transformés en quartiers urbains véritablement intégrés et offrant des logements sociaux, des logements étudiants ou encore des bureaux. Cette proposition sera facilitée par l'instauration d'un permis de construire à double objet, introduit en commission. Il permettra d'autoriser en même temps deux versions successives d'une même construction, l'une pour les Jeux olympiques et paralympiques et l'autre pour l'après-Jeux, de sécuriser les deux utilisations des futurs bâtiments...
Cet article a pour objet de répondre au besoin de logements pendant la période des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Il permet de suspendre, par dérogation, dans les zones de compétition et les zones de célébration mises en place par les villes, les effets des conventions conclues pour les aides personnalisées au logement pour les locaux construits ou acquis pour l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Dans ce cadre, les org...
... seuil de pauvreté. Les Jeux olympiques de Londres ont donné lieu à de formidables opérations spéculatives, le prix des loyers ayant parfois quintuplé aux abords du village olympique. Le CDES – Centre de droit et d'économie du sport – estime que les profits envisagés pour les majors du bâtiment et des travaux publics s'élèveraient à plus de 1 milliard d'euros : étrange contraste avec la crise du logement que traversent nos territoires, notamment celui de la Seine-Saint-Denis et même l'Île-de-France dans son ensemble, où 45 000 ménages en grande difficulté qui attendent toujours un logement ! Le délai peut même aller jusqu'à sept ans. La proportion de logements sociaux envisagée dans le village olympique et le village des médias nous semble, au regard de la situation du logement, largement insuff...
Cette question a déjà été évoquée en commission. Le contrat de ville hôte ne prévoit rien en ce qui concerne le devenir des sites. Ces logements seront attribués en application des dispositions légales, uniquement à des personnes remplissant les critères nécessaires pour avoir accès au logement social. Avis défavorable.
Vous avez raison, madame Rubin : en Seine-Saint-Denis, il y a encore des besoins de logement, mais je ne pense pas qu'il soit pertinent de concentrer encore plus les logements sociaux et les familles modestes dans les mêmes territoires, et d'ajouter de la pauvreté à la pauvreté – c'est ce que nous ont dit les élus au cours de nos auditions. Il nous faut au contraire mener une politique de mixité sociale et de rééquilibrage entre les territoires ; cela passe par la construction de logemen...
...rognés, cela représente un coût très important. Le financement actuel des équipements sportifs parisiens s'élève à 45 millions d'euros, soit cent quarante fois moins que les sommes allouées aux Jeux ! Il nous semble donc important de profiter de l'opportunité qu'offrent ces Jeux olympiques pour dégager, si possible, des fonds budgétaires. De l'avis général, l'état des cités universitaires et des logements destinés aux étudiants en général est dégradé, notamment dans l'académie de Lille, qui compte 50 000 boursiers sur 150 000 étudiants. Les 38 résidences universitaires et les 9 250 logements pour étudiants de cette académie souffrent de nombreuses nuisances. Il serait important donc que soit inscrit dans la loi que chaque logement universitaire mis à disposition du COJO « doit être rendu en bon ...
La mise à disposition des logements construits ou la location des bâtiments du COJO fera l'objet de contrats qui prévoiront bien entendu un état des lieux à l'entrée et un état des lieux à la sortie, une obligation d'assurance le cas échéant et le paiement des réparations éventuelles. Le COJO n'a pas pour mission de rénover de fond en comble les cités universitaires qu'il va louer : c'est aux CROUS de le faire et de bien employer ...
...ccord de Paris. Cela ferait quelque peu désordre une semaine après le One Planet Summit tant vanté par notre Président. Ces engagements portent notamment sur la diminution des émissions de gaz à effet de serre afférentes aux secteurs du bâtiment, des transports et de la gestion des déchets. La construction de nouveaux équipements sportifs, de moyens de transport supplémentaires, d'un complexe de logements destiné au village olympique, une publicité abondante au sein de l'espace public, tout cela ne sera pas sans incidence sur notre empreinte écologique globale. Nous demandons donc un rapport d'information sur ce sujet, qui n'est pas le moindre de ceux qui seront soulevés par l'organisation des Jeux olympiques en 2024, si toutefois ils ont lieu car la date est bien lointaine.
Ces Jeux n'auront aucune incidence sur la situation sociale en Seine-Saint-Denis, c'est certain. L'article 12 stipule que les locaux « sont transformés, à l'issue des Jeux olympiques et paralympiques, en logements à usage locatif ». Vous avez réfuté une volonté de mettre tous les pauvres au même endroit et souligné votre souhait de mixité. En résumé, tout le monde est favorable à la gentrification, à laquelle nous nous opposons. Je note qu'en matière de logement, l'héritage sera nul pour les habitants de la Seine-Saint-Denis.