185 interventions trouvées.
...on des lois de l'Assemblée nationale, M. Patrice Anato et M. Stéphane Mazars, ainsi qu'avec l'ensemble des rapporteurs du Sénat, Mme Muriel Jourda et Mme Sophie Primas, M. Claude Kern et M. Philippe Pemezec. Je rends à tous un hommage appuyé pour la qualité de nos travaux et de nos échanges toujours constructifs. Nous avons oeuvré en gardant à l'esprit notre objectif commun : la réussite des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 que nous avons l'honneur et la responsabilité d'accueillir sur notre sol. Le défi est de taille puisqu'il représente maintes opportunités : promouvoir l'image et le savoir-faire de la France aux yeux du monde entier ; stimuler l'activité économique du pays avant et après les Jeux ; créer un événement majeur qui soit fédérateur et inclusif sur l'ensemble du territoire. ...
...on équilibrée des hommes et des femmes au sein des différentes instances sportives, a fortiori au sein de l'une de ses plus éminentes, le CNOSF, me semble s'inscrire logiquement dans les orientations définies par le Président de la République en matière d'égalité entre les hommes et les femmes. À la suite des travaux de l'Assemblée, il est enfin prévu que le COJO – comité d'organisation des Jeux olympiques – doive élaborer une charte du volontariat olympique et paralympique, l'objectif étant d'encadrer le recours aux nombreux bénévoles, indispensables au succès des Jeux en France. Le deuxième volet du projet de loi porte sur l'urbanisme, le logement et les transports. Notre assemblée a précisé la définition des opérations et des ouvrages entrant dans le champ de la procédure unique de mise en co...
Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, chers collègues, vive le sport ! Il faut que ce soit dit au moins une fois dans cet hémicycle ! En effet, le projet de loi que vous portez sur l'accueil des Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 est exclusivement financier : il n'a aucun lien, ni de près ni de loin, avec le domaine sportif proprement dit.
...e contribuable français. Je dis « devraient coûter » parce que, lorsqu'on met en regard le budget initial des olympiades précédentes et leur résultat final, on est en droit de douter de la pertinence de cette enveloppe. Par ailleurs, un investissement de 6,5 milliards d'euros permettrait de construire vingt-cinq hôpitaux de campagne ! Mais M. Estanguet, président du comité d'organisation des Jeux olympiques, m'a affirmé, lors de son audition en commission, que ce budget serait « tenu ». En même temps, il interpellait le Premier ministre sur les conséquences qu'aurait un retard des travaux du Grand Paris sur le budget des Jeux olympiques, et il admettait à demi-mot que l'affaire était mal engagée. Aujourd'hui, Le Parisien nous informe qu'un rapport établi par « les rapporteurs de l'Inspection généra...
Nous discourons ici d'un projet de loi portant sur l'accueil des Jeux olympiques à Paris. Ce texte est symptomatique de l'attitude de l'exécutif, aujourd'hui, dans notre pays. Il pousse à son paroxysme le concept de « post-démocratie », tel que le conçoit le sociologue anglais Colin Crouch. Il s'agit de « confisquer l'avantage politique à ceux qui cherchent à réduire les inégalités en matière de richesse et de pouvoir, en l'attribuant à ceux qui veulent que ces inégalités re...
...nt des injonctions du pouvoir exécutif. Ne règne alors qu'un pouvoir exécutif, avec des exécuteurs et des exécutants. Je vous demande, mes chers collègues, de prendre conscience de cet état de fait. Nous vivons sous ce régime. La liberté de consommer n'est pas la liberté d'être. L'égalité n'existe plus, sous aucune forme, aujourd'hui, dans notre pays. La fraternité, qui peut régner dans le stade olympique, est une notion abstraite, échappant à l'entendement de nos dirigeants. Vous pouvez accompagner cette marche forcée, et en être peut-être redevable un jour devant le peuple français, ou vous pouvez décider de vous émanciper d'une politique qui ne vous concerne plus, et pour laquelle vous n'êtes plus consultés. Les conclusions de la commission mixte paritaire ne tiennent pas compte des propositio...
Madame la ministre, je suis heureuse de vous retrouver aujourd'hui à l'occasion de la discussion du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux olympiques et je vous remercie d'avoir rappelé le succès des grands sportifs lors des Jeux paralympiques. Le groupe Les Républicains votera contre la motion de rejet préalable. En revanche, nous voterons pour ce projet de loi. Certes, vous vous en souvenez, nous avions émis quelques réserves lors de la première lecture, mais les amendements que nous avions déposés ne visaient qu'à parfaire le dispositif, ...
D'abord, je tiens à donner un satisfecit à notre collègue M. Larive : il a le mérite de la cohérence, puisque, depuis le début, son groupe est contre la candidature de Paris à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques. Toutefois, une décision a été prise : tous les partenaires se sont mis autour de la table, qu'il s'agisse de l'État, de la Ville de Paris, de la région Île-de-France, des collectivités territoriales concernées, du monde sportif ou économique. Ils ont défendu cette candidature, et le comité international olympique l'a retenue. Aujourd'hui, c'est une formidable occasion pour la...
... de manoeuvres initiales étaient relativement limitées. Après Aude Amadou, je tiens à souligner les progrès réalisés sur la question de la parité. Les statuts du CNOSF devront prévoir une représentation plus équilibrée entre les hommes et les femmes. Je rappelle que cette institution n'en voulait pas. Le COJO disposera d'une charte du volontariat. Les transports en commun qui relieront les sites olympiques seront plus accessibles. S'agissant de l'éthique et de la transparence, au-delà de l'augmentation du champ de contrôle de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, deux parlementaires siégeront dans les comités de rémunération et d'éthique du COJO. Concernant le social, je salue les progrès réalisés grâce à la charte d'insertion professionnelle et de responsabilité sociale pour ...
Je m'exprimerai plus longuement, dans la discussion générale, sur les raisons pour lesquelles nous allons voter la motion de rejet préalable. Nous ne sommes pas radicalement contre l'organisation de ces Jeux olympiques, mais, dans le cadre budgétaire contraint que nous connaissons, le projet de loi préfigure l'organisation de jeux davantage en faveur des sponsors qu'en faveur d'un sport pour tous, populaire, fédérateur, et célébré dans un élan de fraternité.
À mon tour, je tiens à saluer nos athlètes paralympiques, qui nous donnent à voir de très hautes performances sportives. Bien sûr, les Jeux olympiques et paralympiques ont un coût, mais je suis pour l'investissement, surtout lorsqu'il débouche sur de l'humain et des moyens pour le renforcement de la pratique pour tous.
Ces Jeux olympiques et paralympiques laisseront un héritage. Je comprends que certains se posent des questions sur ce projet de loi : nous savons les exigences du comité international olympique, et je souhaite que les grands événements sportifs soient, un jour, attribués différemment. Cela demandera une mobilisation des États. Pour autant, notons que, grâce au travail du ministère, des parlementaires et de l'équip...
J'entends bien les arguments de votre groupe, M. Larive, mais l'important travail fourni a effectivement permis, grâce au talent de nos rapporteurs et responsables, de faire évoluer très favorablement la version initiale. Ce projet de loi relatif à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques 2024 est un texte équilibré, qui a su faire l'objet d'un consensus entre les deux chambres, avec une CMP conclusive. Le but de ce texte est bien de poser la première pierre législative d'un édifice qui permettra la réussite de ces jeux, et ainsi de montrer l'excellence française en matière d'organisation de grands événements sportifs. Il répond pleinement à des objectifs majeur...
...tre, monsieur le vice-président de la commission mixte paritaire, madame la rapporteure, mes chers collègues, ce n'est pas sans fierté ni satisfaction que je m'exprime aujourd'hui sur ce texte, au nom du groupe Les Républicains, et je tiens à associer pleinement à mon intervention ma collègue Brigitte Kuster. Je suis fier de participer au débat qui associe de nouveau Paris et la France à l'épopée olympique. C'est le résultat d'une victoire unique dans l'histoire des Jeux, obtenue grâce à une candidature solide – fondée sur des équipements existants à 95 % et ainsi financièrement maîtrisée – , tout autant qu'au soutien de l'ensemble de la communauté sportive française. Cette raréfaction de l'offre signifie, en revanche, que la réussite et l'équilibre des Jeux de Paris 2024 sont aussi importants pour...
Pour cela, prévoir un mécanisme de redistribution des recettes aurait été opportun. Madame la ministre, comme vous, nous voulons faire de ces jeux une réussite. D'ailleurs, je n'hésiterai pas moi-même à mouiller le maillot afin d'atteindre cet objectif, et je serais honoré de porter la flamme olympique !
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le vice-président de la commission mixte paritaire, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous concluons, à l'issue de la commission mixte paritaire, notre premier tour de piste dans le cadre de l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Le texte soumis aujourd'hui à notre vote est le fruit de débats et de réflexions menés – à quelques exceptions près – dans un bel esprit d'équipe, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat et en commission mixte paritaire. Il a été enrichi afin de permettre à la France de s'élancer vers la seule victoire qui vaille désormais : la réussite de l'organisation des Jeux olym...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le vice-président de la commission mixte paritaire, madame la rapporteure, mes chers collègues, après le succès de la commission mixte paritaire du 20 février dernier, notre assemblée se prononce aujourd'hui sur la version définitive du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Tout d'abord, je voudrais féliciter l'ensemble des parties prenantes, non seulement l'État et le COJO mais aussi les collectivités territoriales, qui ont su se rassembler afin de faire aboutir ce projet ambitieux et fédérateur. En 2024, la France, pays le plus touristique du monde, accueillera le plus grand événement au monde. Le texte que nous examinons cet après-mid...
...ances, de l'Inspection générale de la jeunesse et des sports et du Conseil général de l'environnement et du développement durable qu'ils indiquent comment tenir le budget en cas de dépassement. Sur la base de leurs conclusions, il faudra trouver des solutions dans le cadre d'une concertation avec les collectivités territoriales concernées. Ainsi, il est d'autant plus important de faire du projet olympique et paralympique une occasion de dépasser la complexité administrative qui bride notre capacité à agir. Comme je l'ai rappelé en première lecture, les dispositions du titre II du projet de loi relatives à l'urbanisme, qui en simplifient les procédures en raison du risque que les délais de livraison excèdent la date des Jeux, illustrent avec éclat les difficultés soulevées par la lenteur des procéd...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le vice-président de la commission mixte paritaire, madame la rapporteure, mes chers collègues, ce projet de loi est le premier acte législatif, six mois à peine après la désignation par le CIO de Paris, et plus largement de la France, en vue de l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Le vote définitif du texte suit la désignation d'un délégué interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques ainsi que la constitution du comité d'organisation – le COJO, avec à sa tête Tony Estanguet – et de la Société de livraison des équipements – la SOLIDEO, avec à sa tête Nicolas Ferrand – , mais aussi d'un groupe de travail à l'Assemblée Nationale coprésidé ...
...madame la ministre, que le ministère des sports, par le biais de l'Observatoire de l'économie du sport, pilotera ces travaux d'évaluation, étant dès lors à la fois juge et partie. Je persiste à penser, comme de nombreux parlementaires, que le Parlement et la Cour des comptes devraient être étroitement associés à l'évaluation ex ante et ex post des conséquences économiques et financières des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Je lancerai deux alertes pour conclure. La première concerne l'évolution des ressources financières du Centre national pour le développement du sport – CNDS. Même si le plan Héritage Paris 2024 est maintenu en 2018, son financement à hauteur de 20 millions d'euros me semble insuffisant à l'échelle du territoire. Les commissions territoriales du CNDS enregistrent à l'h...