Interventions sur "olympiques et paralympiques"

Demande de retrait. Comme Mme Calvez l'a dit tout à l'heure, si la publicité paraît excessive, elle ne sera pas bien perçue par le public. Il n'est donc nul besoin d'apprendre aux annonceurs à faire leur métier. Par ailleurs, si les recettes publiques sont inférieures aux prévisions, ce sera à l'État de renflouer le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques – COJOP. Nous en revenons toujours au même argument : nous ne sommes pas prêts à dépenser 2 milliards d'argent public.

Par cet amendement, nous proposons d'insérer après l'alinéa 7 la phrase suivante : « Une part de la publicité visée au premier alinéa du présent article valorise, dans son contenu, les destinations touristiques et les produits des régions et territoires de France. » L'amendement a pour objet de tirer profit de l'organisation par la France des Jeux olympiques et paralympiques pour valoriser les destinations touristiques et les produits régionaux et territoriaux de la France.

...on, qui peuvent être élevés. C'est pourquoi nous demandons, avec Marie-George Buffet, qu'il puisse y avoir une exonération des frais de retransmission et des droits reversés au titre des droits d'auteur. Bien évidemment, c'est un amendement d'appel, dans la mesure où ce texte ne porte pas sur les finances ni sur le budget. Mais, comme vous le savez, les dispositions fiscales applicables aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 feront l'objet d'un texte spécifique. En effet, elles n'entrent pas dans le champ d'application des dispositions en vigueur, issues de la loi de finances rectificative pour 2014, qui s'applique à un certain nombre de grands événements sportifs internationaux et prévoit des exonérations d'impôt sur les sociétés, d'impôt sur le revenu, de taxes sur les salaires et de taxe foncière sur le no...

Madame la rapporteure, il faut distinguer deux sujets. D'abord, nous partageons votre souhait que les Jeux olympiques et paralympiques soient retransmis en clair. Cela pose la question des moyens de France Télévisions, qui ne peut pas, à l'heure actuelle, faire une offre à Discovery pour pouvoir bénéficier de ces droits de retransmission. C'est un sujet qui doit être débattu dans le cadre de l'examen du budget de l'audiovisuel public. Il y a un deuxième sujet, sur lequel je vais être directe : quelle bagarre engageons-nous avec...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, le 13 septembre 2017, à Lima, le Comité international olympique attribue l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 à Paris – à la France, en réalité. Le pays a désormais six ans pour relever ce défi. Ce délai n'est pas aussi long qu'il peut le sembler, au regard des objectifs ambitieux que nous avons fixés pour cet événement inédit par son ampleur. Pour la France, obtenir ces Jeux est à la fois une victoire et une responsabilité : la victoire d'un dossier de candidature de grande qualité, porté notam...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, chers collègues, la commission des affaires économiques s'est saisie pour avis des dispositions du titre II du projet de loi, consacré à l'urbanisme et au logement. Dans mon rapport pour avis, j'ai souhaité insister sur deux points essentiels. Tout d'abord, l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques, et les travaux nécessaires à la rénovation ou à la construction de certains sites représentent une opportunité formidable pour l'emploi et nos entreprises. Selon l'étude d'impact et les personnes que nous avons auditionnées, environ 250 000 emplois pourraient être créés, durant les sept prochaines années, à la faveur de l'organisation des Jeux, en particulier dans les secteurs du bâtiment, du to...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, chers collègues, le projet de loi relatif à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques a fait l'objet d'une saisine pour avis de la commission des lois sur six de ses articles : l'article 5, relatif à la compétence du Tribunal arbitral du sport – le TAS – , et les articles 14 à 18, qui traitent de sécurité, de lutte antidopage, de transparence ainsi que du suivi et du contrôle de la Cour des comptes. Contrairement ce que laisse entendre son titre, ce projet de loi parle fort peu d...

En 1998, le comité d'organisation de la Coupe du monde en France avait dégagé 44,2 millions d'euros de bénéfices. Cet argent avait été reversé au fonds Fernand Sastre, et permis de financer plus de 2 200 projets liés au football, dont une grande partie pour le sport amateur. L'objectif de cet amendement est simple : si les Jeux olympiques et paralympiques Paris 2024 rencontrent le succès populaire qui leur est promis, alors il nous semblerait normal que l'affectation de 60 % du boni de liquidation du COJOP au terme de l'organisation de cet événement hors du commun pour le sport français profite à l'ensemble des Français et des territoires, notamment des territoires ultramarins. Le Centre national pour le développement du sport – CNDS – , opérateur...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, madame la rapporteure, mes chers collègues, il n'existe pas de plus grande fierté pour un pays que de recevoir les Jeux olympiques et paralympiques, pas de plus grand honneur pour une ville que d'associer son nom à l'épopée olympique. Notre joie est d'autant plus grande qu'après deux candidatures malheureuses, beaucoup doutaient de nos chances de l'emporter. Mais l'enthousiasme et la détermination de l'olympisme français ont eu raison des plus pessimistes. D'ailleurs, cette victoire est d'abord celle du mouvement sportif français, et c'est d...

Les Jeux olympiques rassemblent des épreuves sportives de très haut niveau. L'autre aspect de cette compétition est que son organisation génère une masse d'argent considérable. Notre amendement porte sur la répartition du produit des droits télévisuels, qui représentent une partie importante du produit généré. Nous proposons qu'un tiers du produit des droits télévisuels des Jeux olympiques et paralympiques soit reversé à l'Agence française de lutte contre le dopage – AFLD. Les deux autres tiers pourraient par exemple être reversés respectivement aux diffuseurs et au sport amateur, mais notre amendement ne porte que sur le premier tiers.

...e fil invisible qui relie, par-delà le temps, par-delà les continents, des hommes et des femmes qui se surpassent, outrepassent leur douleur pour transmettre à la postérité le beau geste, le défi et l'exemplarité du sport ; le sport qui, contrairement à la guerre, est un jeu de compétitivité bien innocent, qui sert l'humanité plutôt que de la détruire bêtement. Pour l'accueil des 10 500 athlètes olympiques et paralympiques de 2024 – nombre qu'il faut comparer aux 3 000 athlètes de 1924 – , le projet de loi que nous examinons vise simplement à permettre que les choses fonctionnent. Nous vous savons gré, madame la ministre, d'avoir consacré une partie complète du texte – le titre IV – aux « dispositions relatives à l'éthique et à l'intégrité », si essentielles à l'olympisme. Les dérogations fixées dans les quatorze ...

...sque pour l'honneur [du] pays et pour la gloire du sport », évoqué dans le serment olympique. Je terminerai, en bonne latiniste, par les mots « citius, altius, fortius », d'abord parce que c'est un bonheur pour moi de les prononcer en ce lieu, ensuite parce que cette devise – « plus vite, plus haut, plus fort » – doit évidemment guider le Gouvernement et chaque député pour faire réussir les Jeux olympiques et paralympiques de 2024.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, messieurs les rapporteurs pour avis, chers collègues, le projet de loi relatif à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 vient véritablement clore la phase de candidature de Paris 2024. Il finalise techniquement les engagements que nous avons collectivement pris lors de cette campagne victorieuse. La loi olympique et paralympique va permettre d'enclencher la phase active de préparation du plus grand événement au monde, pour lequel notre pays, Paris et sa région ont été choisis, avec la création du COJO et d...

...ontrat de ville hôte que nous avons passé avec le Comité international olympique – c'est une procédure classique qui revient à chaque organisateur de l'événement. L'objectif de cette loi est ainsi de s'assurer que nous pourrons livrer les Jeux dans les délais et assurer leur bonne organisation. Elle doit nous en donner les moyens, de manière pragmatique et responsable. Le fait que 95 % des sites olympiques et paralympiques existent déjà ou soient de nature temporaire permet à la France de présenter un projet maîtrisé sur le plan financier. En effet, je rappelle que le financement public se limite à un investissement total de 1,5 milliard d'euros. Il nous revient toutefois de construire, en vue de l'échéance de 2024, un centre aquatique, un village des athlètes, un village des médias, et de respecter cette date buto...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, madame la rapporteure, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, le groupe Nouvelle Gauche voit dans le projet de loi relatif à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 le premier acte législatif qui suit la désignation, à Lima, par le Comité international olympique, de Paris et plus largement de la France pour l'organisation de ces Jeux. L'examen de ce texte intervient après la désignation d'un délégué interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques, et avant la mise en place du COJOP et de la SOLIDEO – le Comité d'organisation des Jeux olympiques...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, messieurs les rapporteurs pour avis, chers collègues, j'aime le sport, entre autres raisons pour sa vertu éducative et le lien social qu'il génère. Sur le principe, nous ne sommes pas opposés aux Jeux olympiques et paralympiques. Je vais toutefois sûrement détonner dans la grande osmose qui s'installe, car le projet de loi que vous nous présentez en vue de l'accueil des Jeux olympiques et paralympiques à Paris en 2024 est un texte exclusivement financier : il n'a aucun lien, ni de près ni de loin, avec le domaine sportif proprement dit. Il est conçu par un comité restreint et coopté au profit d'une oligarchie que ce gouv...

Il s'agit d'un amendement d'appel qui me tient particulièrement à coeur, comme je l'ai dit tout à l'heure en discussion générale. Il vise à reverser une partie du produit des Jeux olympiques et paralympiques, par le biais des fédérations, au sport amateur, sur l'ensemble du territoire, et donc à tous les Français. Cette proposition a notamment pour objectif de financer la pratique du sport dans les territoires ruraux sous-dotés en infrastructures sportives. Elle permettrait de faire vivre de nombreuses associations sportives locales, là où la fin de la réserve parlementaire a fait des ravages.

...s appuyée sur une politique nationale d'aménagement du territoire, de développement de logements sociaux, de services publics ou encore d'une politique environnementale exigeante sur tout le territoire ! Et pourquoi ne pas avoir initié, sur tout le territoire national, une politique d'accessibilité à la pratique sportive ? Voilà quelques exemples d'actions qui auraient contribué à rendre ces Jeux olympiques et paralympiques vraiment différents des précédents.

Des débats ont eu lieu. Chacune, chacun a pu s'exprimer en faveur ou en défaveur de l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques en France. Certains ont dénoncé un sport spectacle, une opération commerciale au profit des sponsors du CIO ; d'autres se sont inquiétés du coût de l'événement pour les finances publiques. Toutes ces interrogations sont admissibles. Mais c'est à nous, aux acteurs publics, au COJO et à nos compatriotes de faire de ces Jeux une réussite, c'est-à-dire des Jeux populaires, ouverts à toutes et à tous,...

... responsables politiques, acteurs économiques, organisateurs et citoyens, est donc immense. En réalité, elle est à la mesure des attentes que peut susciter un tel événement. Pour y répondre, il nous est proposé – un peu dans l'urgence, reconnaissons-le, et alors que le Conseil d'État a jugé insuffisantes certaines dispositions de l'étude d'impact – d'examiner le projet de loi de cadrage des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Pour qu'ils soient une réussite à l'échelle mondiale, il faut d'abord qu'ils soient une réussite ici, sur notre territoire, ce qui suppose d'éviter, à mon sens, au moins quatre écueils. Le premier serait de penser que nous pouvons nous passer des Parisiens. Je m'explique. Si Paris est une ville monde, chargée d'histoire, elle est aussi et d'abord le cadre de vie de millions de nos compa...