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... l'Assemblée nationale, M. Patrice Anato et M. Stéphane Mazars, ainsi qu'avec l'ensemble des rapporteurs du Sénat, Mme Muriel Jourda et Mme Sophie Primas, M. Claude Kern et M. Philippe Pemezec. Je rends à tous un hommage appuyé pour la qualité de nos travaux et de nos échanges toujours constructifs. Nous avons oeuvré en gardant à l'esprit notre objectif commun : la réussite des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 que nous avons l'honneur et la responsabilité d'accueillir sur notre sol. Le défi est de taille puisqu'il représente maintes opportunités : promouvoir l'image et le savoir-faire de la France aux yeux du monde entier ; stimuler l'activité économique du pays avant et après les Jeux ; créer un événement majeur qui soit fédérateur et inclusif sur l'ensemble du territoire. Je souhaite aussi...
...ances sportives, a fortiori au sein de l'une de ses plus éminentes, le CNOSF, me semble s'inscrire logiquement dans les orientations définies par le Président de la République en matière d'égalité entre les hommes et les femmes. À la suite des travaux de l'Assemblée, il est enfin prévu que le COJO – comité d'organisation des Jeux olympiques – doive élaborer une charte du volontariat olympique et paralympique, l'objectif étant d'encadrer le recours aux nombreux bénévoles, indispensables au succès des Jeux en France. Le deuxième volet du projet de loi porte sur l'urbanisme, le logement et les transports. Notre assemblée a précisé la définition des opérations et des ouvrages entrant dans le champ de la procédure unique de mise en conformité des documents d'urbanisme – article 8 – , ainsi que celle de ...
Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, chers collègues, vive le sport ! Il faut que ce soit dit au moins une fois dans cet hémicycle ! En effet, le projet de loi que vous portez sur l'accueil des Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 est exclusivement financier : il n'a aucun lien, ni de près ni de loin, avec le domaine sportif proprement dit.
...r les dispositions du code de l'expropriation, « en vue de la prise de possession immédiate » des lieux. L'article 3, lui, offre la possibilité de déroger au code de l'environnement, en autorisant la publicité dans des lieux où elle est normalement et justement proscrite. Votre texte de loi va jusqu'à valider l'appropriation par le Comité international olympique – CIO – et le Comité international paralympique – CIP – de mots de la langue française, que je vais me faire un plaisir de citer dans cet hémicycle, et ailleurs, autant que bon me semblera : « olympiens », « olympique », « Jeux olympiques » et « Paris 2024 ». Mes chers collègues, au cas où ce texte aurait omis des passe-droits pour quelques partenaires, l'article 5 stipule que les contrats signés entre la Ville de Paris et les comités interna...
...ltés. Les conclusions de la commission mixte paritaire ne tiennent pas compte des propositions que nous avions développées lors de nos précédents débats. Pour son essence anti-démocratique, nous réprouvons cette dernière mouture et proposons au vote des représentants du peuple français ici présents, une motion de rejet préalable de ce projet de loi relatif à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024.
Madame la ministre, je suis heureuse de vous retrouver aujourd'hui à l'occasion de la discussion du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux olympiques et je vous remercie d'avoir rappelé le succès des grands sportifs lors des Jeux paralympiques. Le groupe Les Républicains votera contre la motion de rejet préalable. En revanche, nous voterons pour ce projet de loi. Certes, vous vous en souvenez, nous avions émis quelques réserves lors de la première lecture, mais les amendements que nous avions déposés ne visaient qu'à parfaire le dispositif, pour le rendre plus opérant. Comme les autres groupes de l'assemblée, nous veillerons à la maî...
D'abord, je tiens à donner un satisfecit à notre collègue M. Larive : il a le mérite de la cohérence, puisque, depuis le début, son groupe est contre la candidature de Paris à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques. Toutefois, une décision a été prise : tous les partenaires se sont mis autour de la table, qu'il s'agisse de l'État, de la Ville de Paris, de la région Île-de-France, des collectivités territoriales concernées, du monde sportif ou économique. Ils ont défendu cette candidature, et le comité international olympique l'a retenue. Aujourd'hui, c'est une formidable occasion pour la France et pour l...
... et d'éthique du COJO. Concernant le social, je salue les progrès réalisés grâce à la charte d'insertion professionnelle et de responsabilité sociale pour les chantiers de la SOLIDEO. En matière d'environnement, l'amélioration de la qualité des eaux de la Seine constitue également un progrès. Pour conclure, je tiens à dire que ce projet de loi garantira la livraison finale des Jeux olympiques et paralympiques, la sécurisation et l'accélération de la réalisation des futurs sites d'entraînement, de compétition et d'accueil, et l'aménagement des sites existants. Il garantit le respect de la charte olympique et de l'agenda 2020 du CIO, qui doit être amélioré : il faudra, à l'avenir, que les États puissent davantage peser dans la définition des modalités d'organisation et du cahier des charges des grands ...
À mon tour, je tiens à saluer nos athlètes paralympiques, qui nous donnent à voir de très hautes performances sportives. Bien sûr, les Jeux olympiques et paralympiques ont un coût, mais je suis pour l'investissement, surtout lorsqu'il débouche sur de l'humain et des moyens pour le renforcement de la pratique pour tous.
Ces Jeux olympiques et paralympiques laisseront un héritage. Je comprends que certains se posent des questions sur ce projet de loi : nous savons les exigences du comité international olympique, et je souhaite que les grands événements sportifs soient, un jour, attribués différemment. Cela demandera une mobilisation des États. Pour autant, notons que, grâce au travail du ministère, des parlementaires et de l'équipe du COJOP, le pr...
J'entends bien les arguments de votre groupe, M. Larive, mais l'important travail fourni a effectivement permis, grâce au talent de nos rapporteurs et responsables, de faire évoluer très favorablement la version initiale. Ce projet de loi relatif à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques 2024 est un texte équilibré, qui a su faire l'objet d'un consensus entre les deux chambres, avec une CMP conclusive. Le but de ce texte est bien de poser la première pierre législative d'un édifice qui permettra la réussite de ces jeux, et ainsi de montrer l'excellence française en matière d'organisation de grands événements sportifs. Il répond pleinement à des objectifs majeurs relatifs à l'or...
... des équipements existants à 95 % et ainsi financièrement maîtrisée – , tout autant qu'au soutien de l'ensemble de la communauté sportive française. Cette raréfaction de l'offre signifie, en revanche, que la réussite et l'équilibre des Jeux de Paris 2024 sont aussi importants pour la France que pour le CIO. Je suis satisfait de constater que certains sujets, comme l'accueil des Jeux olympiques et paralympiques à Paris, nous permettent, au-delà des clivages partisans, de nous rassembler au nom de l'intérêt général. Si l'ensemble du groupe Les Républicains a souhaité, malgré quelques désaccords, accompagner le Gouvernement et la majorité en votant ce texte en première lecture, c'est que nous avons tous, dans cet hémicycle comme au Sénat, saisi et intégré cette exigence de rupture avec les éditions pass...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le vice-président de la commission mixte paritaire, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous concluons, à l'issue de la commission mixte paritaire, notre premier tour de piste dans le cadre de l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Le texte soumis aujourd'hui à notre vote est le fruit de débats et de réflexions menés – à quelques exceptions près – dans un bel esprit d'équipe, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat et en commission mixte paritaire. Il a été enrichi afin de permettre à la France de s'élancer vers la seule victoire qui vaille désormais : la réussite de l'organisation des Jeux olympiques et paralym...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le vice-président de la commission mixte paritaire, madame la rapporteure, mes chers collègues, après le succès de la commission mixte paritaire du 20 février dernier, notre assemblée se prononce aujourd'hui sur la version définitive du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Tout d'abord, je voudrais féliciter l'ensemble des parties prenantes, non seulement l'État et le COJO mais aussi les collectivités territoriales, qui ont su se rassembler afin de faire aboutir ce projet ambitieux et fédérateur. En 2024, la France, pays le plus touristique du monde, accueillera le plus grand événement au monde. Le texte que nous examinons cet après-midi vise donc à nou...
...nspection générale de la jeunesse et des sports et du Conseil général de l'environnement et du développement durable qu'ils indiquent comment tenir le budget en cas de dépassement. Sur la base de leurs conclusions, il faudra trouver des solutions dans le cadre d'une concertation avec les collectivités territoriales concernées. Ainsi, il est d'autant plus important de faire du projet olympique et paralympique une occasion de dépasser la complexité administrative qui bride notre capacité à agir. Comme je l'ai rappelé en première lecture, les dispositions du titre II du projet de loi relatives à l'urbanisme, qui en simplifient les procédures en raison du risque que les délais de livraison excèdent la date des Jeux, illustrent avec éclat les difficultés soulevées par la lenteur des procédures administrat...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le vice-président de la commission mixte paritaire, madame la rapporteure, mes chers collègues, ce projet de loi est le premier acte législatif, six mois à peine après la désignation par le CIO de Paris, et plus largement de la France, en vue de l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Le vote définitif du texte suit la désignation d'un délégué interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques ainsi que la constitution du comité d'organisation – le COJO, avec à sa tête Tony Estanguet – et de la Société de livraison des équipements – la SOLIDEO, avec à sa tête Nicolas Ferrand – , mais aussi d'un groupe de travail à l'Assemblée Nationale coprésidé par Aude Amadou e...
...voté, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018, la création d'un jaune budgétaire spécifique, qui nous permettra de suivre progressivement, ici même, l'exécution des dépenses afférentes à l'organisation des Jeux. La Cour des comptes procédera à un plein contrôle non seulement du COJO mais aussi des collectivités territoriales concernées et, par extension, du CNOSF et du CPSF – Comité paralympique et sportif français. La crédibilité des Jeux repose également sur l'évaluation indépendante, ex ante et ex post, des conséquences économiques et financières des Jeux. Lorsque nous avons évoqué ce sujet dans le cadre des débats tenus dans l'hémicycle, vous avez affirmé, madame la ministre, que le ministère des sports, par le biais de l'Observatoire de l'économie du sport, pilotera ces travaux d'é...
Dernière alerte : les Jeux ne seront une réussite que si les résultats sportifs de nos athlètes sont au rendez-vous, en particulier les médailles – vous en savez quelque chose, madame la ministre ! Tel est le cas aujourd'hui de notre délégation paralympique à Pyeongchang. Si l'organisation des Jeux progresse rapidement, nous avons l'impression, depuis ceux de Rio en 2016, voire de Sotchi deux ans avant, que le chantier de l'amélioration de la préparation de nos athlètes patine. Le rapport Onesta sur le sport de haut niveau et la haute performance, qui sont étroitement imbriqués, est le huitième du genre.
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le vice-président de la commission mixte paritaire, madame la rapporteure, mes chers collègues, les Jeux olympiques et les Jeux paralympiques qui ont lieu en ce moment en Corée du Sud nous montrent, une nouvelle fois, combien le sport fait naître des moments magiques, grâce aux performances des athlètes de haut niveau. Il y a des sensations et des émotions propres au sport, et ce, à tous les niveaux de pratique. Plus encore, le sport est porteur de valeurs ; il constitue un élément indispensable à l'éducation des enfants et à l'épanou...
Je l'ai dit, cette loi olympique et paralympique n'est pas parfaite. Elle traduit encore de manière trop forte les exigences du CIO, imposant aux États ses propres règles, en matière de publicité, de sponsoring, de garanties financières. Mais l'engagement de Mme la ministre, le remarquable travail des membres du COJOP et le travail parlementaire ont permis des avancées, sur le plan social, sur la parité, sur les bénévoles, sur l'éthique et la t...