Interventions sur "publicité"

Cet amendement rédactionnel vise à restreindre la possibilité d'affichage massif de publicité au profit des partenaires marketing des Jeux. Opposés à la débauche de publicité comme à la marchandisation du sport, nous considérons que la rédaction doit être précisée : elle doit ne concerner que les sites « nécessaires au déroulement des jeux » et non les sites « liés à leur organisation », ce qui est trop vague et permet l'appréciation discrétionnaire des organisateurs.

...lles organisées en relation avec les Jeux olympiques ainsi que dans les installations et sur les terrains voisins, situés dans un rayon de 500 mètres autour du périmètre de ces emplacements. Madame la députée, je vous ai remis ce questionnaire, où vous pourrez trouver ces dispositions. S'agissant de l'amendement, je souhaite rassurer Mme Rubin : le périmètre de 500 mètres ne sera pas bariolé de publicités. Ce qui intéresse les sponsors, c'est d'être présents là où ils peuvent être visibles, dans le champ des caméras. La rédaction de cet amendement va dans le sens contraire de ce que vous souhaitez, dans la mesure où les gares ou les aéroports par exemple peuvent être considérés comme « nécessaires » à l'organisation des jeux. Or ils ne sont pas concernés. Je demande donc le retrait de l'amendemen...

Si vous regardez les rues de la capitale, vous vous apercevrez qu'il y a de plus en plus d'affichages grand format sur les sites classés et les monuments historiques. Ceux-ci prennent une tournure de plus en plus publicitaire. Il est proposé aux partenaires des Jeux de s'exonérer des limitations, et ce bien avant les épreuves sportives, ouvrant ainsi une place toujours plus grande à la publicité et à ce qu'elle représente – la marchandisation, l'appel au consumérisme – ainsi qu'à une pollution visuelle qui devient de plus en plus insupportable. Cet amendement vise à ce que ce projet de loi n'autorise pas l'affichage au profit des partenaires des Jeux olympiques sur les sites classés et sur les monuments historiques, afin de les préserver.

Je suis sensible aux arguments portant sur la nécessité de contrôler la publicité. Mais les annonceurs sont attachés à l'image qu'ils renvoient : ils veilleront donc à ce que leur message s'intègre dans les monuments historiques. La projection sur l'Arc de Triomphe des visages de Zinédine Zidane et des autres membres de l'équipe de France victorieuse de la Coupe du monde de football, le 10 juillet 1998, s'est faite sans aucune autorisation, sans aucune mention de marque. Elle ...

...nsais, puisque la distance doit être analysée au cas par cas. Je pense que l'amendement que j'ai défendu cet après-midi sur ce périmètre de 500 mètres qui s'appliquerait à tous les sites est très important. Je vous appelle tous à prendre le temps de comparer ce qui est consigné dans le questionnaire de candidature et ce qui nous est proposé dans ce projet de loi. Nulle part il n'est prévu que la publicité doive être autorisée dans un rayon de 500 mètres autour de chaque site !

...a réponse de la rapporteure. Croyez-vous sérieusement, madame, que les partenaires privés des Jeux olympiques, qui ont pour objectif de vendre des téléphones ou des chaussures, respecteront de façon naturelle les monuments historiques qui leur seront offerts sept ans avant les Jeux ? Vous citez l'exemple des images de Zidane le soir de la Coupe du monde de 1998, mais là, il s'agit d'autoriser la publicité pendant sept ans ! De faire des exceptions sur tous les monuments historiques parisiens ! C'est cela que vous êtes en train de faire, madame ! Nous sommes très inquiets de la façon dont les choses se passent. On nous a promis des JO exemplaires d'un point de vue écologique et social. Et pourtant vous répondez complètement à côté, et vous offrez aux partenaires des JO absolument toutes les except...

Je suis surpris par les propos que vient de tenir Brigitte Kuster. Si j'ai bien compris, vous ne souhaitez pas qu'il y ait de publicité sur les monuments parisiens ?

Cher collègue, il me semble que vous avez loupé une partie du débat. Cela fait plusieurs heures que nous débattons de cette question et nous avons largement exposé nos arguments. Il n'est pas question pour nous d'interdire quoi que ce soit. Nous soulevons la question du périmètre de 500 mètres où sera autorisé le pavoisement puis, entre les mois de juillet et septembre 2024, la publicité des sponsors. Il m'a été rétorqué que le rayon de 500 mètres figurait dans le contrat de la ville hôte. Ce n'est pas le cas, et j'en fais part. Nous n'entendons pas interdire la publicité par les sponsors, qui apportera plus de 1 milliard : il est hors de question de s'en passer. Et enfin, cette question, malheureusement, n'a jamais été abordée au Conseil de paris.

Nous avons tous compris que nous sommes ici pour transcrire le contrat passé entre la ville candidate et le CIO. Mais nous avons tous souligné aussi que le travail législatif pouvait améliorer les choses. Sur tous les bancs, y compris ceux de La République en marche, nous sommes soucieux de préserver les grands monuments historiques de la publicité. Il faut réfléchir à une solution qui permettrait de nous rassurer sur ce point.

Il prévoit de supprimer la publicité sur les monuments et immeubles classés mais en maintenant la possibilité d'implanter des panneaux publicitaires à moins de cent mètres de ces derniers, ce qui, à notre sens, est suffisant pour les mettre en valeur, conformément aux conventions de partenariat.

Il est défendu. Madame la rapporteure, vous ne pouvez pas à chaque fois nous répondre que si nous n'acceptons pas les conditions imposées par le CIO, en particulier sur le droit à la publicité pour les sponsors des Jeux, nous serons obligés de dépenser de l'argent public. C'est vrai, nous sommes piégés par le contrat qui a été signé entre la ville de Paris et le CIO et par les conditions d'attribution des grands événements sportifs. C'est une réalité !

Je partage les propos de Mme Buffet, et j'ai déjà fait remarquer qu'en effet nous sommes pieds et poings liés. L'amendement no 9 est le pendant de l'amendement no 6 à l'article 3. L'autorité compétente en matière de police de la publicité n'est autre que le maire dans l'hypothèse où la commune dispose d'un règlement local de publicité, ce qui est le cas à Paris. La ville de Paris risque dès lors, je l'ai déjà dit, de se trouver dans la position de juge et partie : partie puisque, comme signataire du contrat de ville hôte, elle veille à en appliquer les stipulations dans l'intérêt du CIO, du Comité d'organisation des Jeux olympique...

En réaction aux propos de Mmes Buffet et Kuster, je précise que nous ne sommes pas pieds et poings liés, nous sommes en train de voter la loi ! Deux visions s'opposent : dans la nôtre, les recettes tirées des sponsors sont nécessaires pour ne pas rendre le budget trop lourd pour les contribuables ; la vôtre est qu'il faut moins de publicité. Elle est tout à fait respectable, mais dans ce cas, il en résulte un coût supplémentaire pour les contribuables. Ce sont deux visions opposées, mais nous ne sommes pas pieds et poings liés.

Cher collègue, je vous écoute avec attention mais je pense que, comme Sylvain Maillard, vous avez manqué une partie des débats. Vous êtes dans la caricature. Nous ne sommes pas contre la publicité, nous avons bien conscience des besoins de financement – il y a plus de 1 milliard d'euros à trouver. Nous cherchons comment faire au mieux pour répondre aux attentes du CIO et faire en sorte que notre candidature soit un succès. Mais nous ne sommes pas une chambre d'enregistrement. Ce que Mme Buffet et nous-mêmes soulignons, c'est que le Parlement a un rôle à jouer. Nous ne sommes pas là que pou...

Nous sommes favorables aux Jeux olympiques, nous souhaitons que le milliard d'euros soit trouvé, mais nous ne voulons pas être envahis par des publicités anarchiques. C'est possible en restreignant le périmètre.

Cet amendement pose encore la question du choix de se mettre sous la coupe des publicitaires. Il propose de renforcer la dimension obligatoire des dispositions de l'article 4. Il est inutile de rappeler à quel point la publicité, d'autant plus quand elle a vocation à permettre aux sponsors de faire des milliards de profits sur le dos d'un événement sportif, fait du tort à l'objectif premier du sport comme vecteur d'émancipation. En changeant la rédaction d'un alinéa, nous changeons ici la teneur d'une disposition légale.

Au regard des larges dérogations accordées par le texte, il importe au législateur de fixer une obligation de résultat aux partenaires de marketing quant à l'optimisation de l'insertion architecturale et paysagère de la publicité, la réduction de l'impact sur le cadre de vie environnant ou les incidences sur la sécurité que pourraient engendrer ces publicités. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons modifier les termes de l'article en remplaçant le verbe « veiller » par celui de « s'assurer » qui marque une obligation.

En droit français, l'usage de l'indicatif entraîne une obligation. Lorsqu'il est écrit dans la loi que les publicités « veillent », cela signifie bien qu'elles « doivent » veiller. Ajouter la notion de devoir est donc inutile. C'est pourquoi je demande le retrait de ces amendements.

Il s'agit de savoir si l'on peut déroger aux règles en matière de publicité prévues par les articles L. 581-4 et L. 581-8 du code de l'environnement. J'ai entendu à ce sujet des interventions qui caricaturaient un peu nos propos au cours du débat. L'amendement a pour objet d'éviter de dénaturer les symboles de la ville de Paris, les monuments classés ou inscrits au titre des monuments historiques, dans la ligne de ce qu'a dit M. Coquerel tout à l'heure, en cherchant cep...

Je souhaite revenir sur les dérogations aux règles en matière de publicité dans le périmètre de 500 mètres, qui ont déjà donné lieu à un débat à l'occasion de l'examen de l'article 3. Brigitte Kuster a raison d'insister sur le sujet parce que nous ne pouvons que regretter de ne pas avoir disposé des bonnes informations au bon moment. On pourrait envisager de faire du cas par cas en la matière. Plusieurs monuments sont concernés – Invalides, Grand Palais, Tour Eiffel… C'...