Interventions sur "ville"

Je souhaite d'abord répondre à la question que m'a posée Mme Kuster à la fin de la séance précédente sur le périmètre de 500 mètres. Le questionnaire de candidature aux Jeux olympiques de 2024 élaboré par le CIO – Comité international olympique – en 2015 demandait explicitement aux villes candidates d'indiquer les conditions d'acquisition de tous les espaces publicitaires existants ou futurs sur les lieux des compétitions ou des manifestations et activités officielles organisées en relation avec les Jeux olympiques ainsi que dans les installations et sur les terrains voisins, situés dans un rayon de 500 mètres autour du périmètre de ces emplacements. Madame la députée, je vous a...

...porteure a pris la peine de répondre à la question que je lui ai posée avant la levée de séance. Je souhaite lui répondre à mon tour. En lisant rapidement le questionnaire, je constate la présence de la remarque suivante : « Le COJO » – Comité d'organisation des Jeux olympiques – « doit commencer à exercer un contrôle sur les espaces publicitaires deux semaines avant les Jeux. Il est rappelé aux villes candidates que la distance exacte du rayon autour du périmètre sera fixée au cas par cas selon la configuration des installations et terrains existants. » Comprenez que pour moi, élue de Paris, l'expression « au cas par cas » est primordiale ! Je lis encore : « La distance de 500 mètres est un chiffre approximatif donné à titre indicatif uniquement. Le CIO se réserve le droit de demander aux vi...

...eurs heures que nous débattons de cette question et nous avons largement exposé nos arguments. Il n'est pas question pour nous d'interdire quoi que ce soit. Nous soulevons la question du périmètre de 500 mètres où sera autorisé le pavoisement puis, entre les mois de juillet et septembre 2024, la publicité des sponsors. Il m'a été rétorqué que le rayon de 500 mètres figurait dans le contrat de la ville hôte. Ce n'est pas le cas, et j'en fais part. Nous n'entendons pas interdire la publicité par les sponsors, qui apportera plus de 1 milliard : il est hors de question de s'en passer. Et enfin, cette question, malheureusement, n'a jamais été abordée au Conseil de paris.

Ce n'est pas dans le contrat de la ville hôte !

Nous avons tous compris que nous sommes ici pour transcrire le contrat passé entre la ville candidate et le CIO. Mais nous avons tous souligné aussi que le travail législatif pouvait améliorer les choses. Sur tous les bancs, y compris ceux de La République en marche, nous sommes soucieux de préserver les grands monuments historiques de la publicité. Il faut réfléchir à une solution qui permettrait de nous rassurer sur ce point.

Il est défendu. Madame la rapporteure, vous ne pouvez pas à chaque fois nous répondre que si nous n'acceptons pas les conditions imposées par le CIO, en particulier sur le droit à la publicité pour les sponsors des Jeux, nous serons obligés de dépenser de l'argent public. C'est vrai, nous sommes piégés par le contrat qui a été signé entre la ville de Paris et le CIO et par les conditions d'attribution des grands événements sportifs. C'est une réalité !

Je partage les propos de Mme Buffet, et j'ai déjà fait remarquer qu'en effet nous sommes pieds et poings liés. L'amendement no 9 est le pendant de l'amendement no 6 à l'article 3. L'autorité compétente en matière de police de la publicité n'est autre que le maire dans l'hypothèse où la commune dispose d'un règlement local de publicité, ce qui est le cas à Paris. La ville de Paris risque dès lors, je l'ai déjà dit, de se trouver dans la position de juge et partie : partie puisque, comme signataire du contrat de ville hôte, elle veille à en appliquer les stipulations dans l'intérêt du CIO, du Comité d'organisation des Jeux olympiques et de ses partenaires de marketing ; juge parce qu'elle est compétente pour accorder ou non les dérogations publicitaires au bénéfice...

...financement – il y a plus de 1 milliard d'euros à trouver. Nous cherchons comment faire au mieux pour répondre aux attentes du CIO et faire en sorte que notre candidature soit un succès. Mais nous ne sommes pas une chambre d'enregistrement. Ce que Mme Buffet et nous-mêmes soulignons, c'est que le Parlement a un rôle à jouer. Nous ne sommes pas là que pour transposer les dispositions du contrat de ville hôte, mais aussi pour proposer, suggérer, amender. Nous sommes là dans notre rôle de parlementaires. Si vous aviez assisté aux débats précédemment, cher collègue, vous auriez noté que nous allions voter la loi, mais que nous souhaitions l'améliorer. Si vous pouviez éviter de caricaturer nos propos, alors que vous n'avez assisté aux travaux ni en commission, ni en séance publique, nous vous en se...

Il s'agit de savoir si l'on peut déroger aux règles en matière de publicité prévues par les articles L. 581-4 et L. 581-8 du code de l'environnement. J'ai entendu à ce sujet des interventions qui caricaturaient un peu nos propos au cours du débat. L'amendement a pour objet d'éviter de dénaturer les symboles de la ville de Paris, les monuments classés ou inscrits au titre des monuments historiques, dans la ligne de ce qu'a dit M. Coquerel tout à l'heure, en cherchant cependant à être moins abrupt dans la démarche, si vous me passez l'expression.

J'ai tout à l'heure exprimé mon inquiétude du fait que la Ville de Paris soit à la fois juge et partie en matière d'autorisation publicitaire. En écoutant M. Coquerel, un souvenir me revient. Est-il un emblème plus fort pour Paris que la tour Eiffel ? Et bien que l'on souhaite la bienvenue à M. Neymar sur la tour Eiffel, excusez-moi, mais cela me gêne. Qui avait décidé d'afficher un tel message sur la tour Eiffel ? La maire de Paris. Laisser à la maire, ou à...

...évisions, qui ne peut pas, à l'heure actuelle, faire une offre à Discovery pour pouvoir bénéficier de ces droits de retransmission. C'est un sujet qui doit être débattu dans le cadre de l'examen du budget de l'audiovisuel public. Il y a un deuxième sujet, sur lequel je vais être directe : quelle bagarre engageons-nous avec les propriétaires des droits de retransmission pour qu'ils autorisent des villes, des associations à retransmettre les épreuves sans payer les droits ? Nous avons obtenu cette autorisation en 1998, donc c'est possible ! C'est un sujet distinct, mais il est aussi important. M. Juanico a raison : nous allons devoir débattre de nouveau des Jeux olympiques du point de vue de la fiscalité. Si, d'ici là, nous avançons – Mme la ministre, j'en suis sûre, va porter ce dossier – nous...

Nous soutiendrons pareillement ces amendements. Pardonnez-moi de vous le dire, mais c'est un peu un test. J'entends depuis tout à l'heure l'idée que nous n'aurions pas eu les JO si nous n'avions pas fait preuve de souplesse, mais je me permets de vous rappeler que les villes veulent tellement les Jeux, en raison du bilan des dernières villes organisatrices, que Paris n'avait pas de vrai concurrent ! C'est la réalité, et il faut le dire. Je ne veux pas jeter la pierre à qui que ce soit, bien que je ne pense pas forcément du bien de ceux qui ont voulu à tout prix obtenir les Jeux, notamment les négociateurs. Mais vous nous avez vendu pendant des mois l'argument selon...

Comme pour d'autres dispositifs, il s'agit d'une obligation du contrat de ville hôte. On peut estimer que ces clauses sont léonines, mais on ne peut pas y déroger sans renoncer à l'organisation des Jeux. Pour ma part, j'émettrai un avis défavorable. Stéphane Mazars complètera mes propos, puisque c'est la commission des lois qui a été saisie sur cet article.

...nviron, avec, à la clé, la création de 250 000 emplois, selon l'étude d'impact jointe au présent projet de loi. Dans le passé, le législateur est déjà intervenu pour faciliter l'organisation d'un événement sportif de dimension internationale. Des textes similaires ont notamment été adoptés à l'occasion de la préparation de l'organisation des Jeux olympiques d'hiver de Grenoble en 1968 et d'Albertville en 1992. Plus récemment, une loi a facilité la construction des stades destinés à accueillir l'Euro 2016 de football. Pour éclairer le débat, je vais vous présenter le dispositif d'organisation et de financement des Jeux, même s'il ne figure pas dans le projet de loi. Ce dispositif ne relève pas du législateur mais du groupement d'intérêt public chargé de la candidature de Paris 2024. L'organisa...

...idopage, là encore par souci d'efficacité et d'exemplarité. Enfin, je voudrais restituer le débat de bonne tenue qui a eu lieu sur l'article 5. Beaucoup se sont émus de la possibilité pour la France de conclure des clauses compromissoires au bénéfice du TAS, écartant ainsi la compétence des juridictions nationales de droit commun pour le règlement des litiges relatifs à l'exécution du contrat de ville hôte et, comme le Gouvernement nous le proposera, pour le règlement des litiges d'ordre sportif durant les Jeux. Je comprends ces réticences car, par « compromettre », on entend parfois « se compromettre ». Mais il faut dissiper les craintes et faire preuve de raison et de pragmatisme. D'abord, la clause compromissoire, chose courante pour les personnes publiques depuis les années quatre-vingt e...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, madame la rapporteure, mes chers collègues, il n'existe pas de plus grande fierté pour un pays que de recevoir les Jeux olympiques et paralympiques, pas de plus grand honneur pour une ville que d'associer son nom à l'épopée olympique. Notre joie est d'autant plus grande qu'après deux candidatures malheureuses, beaucoup doutaient de nos chances de l'emporter. Mais l'enthousiasme et la détermination de l'olympisme français ont eu raison des plus pessimistes. D'ailleurs, cette victoire est d'abord celle du mouvement sportif français, et c'est derrière le mouvement sportif que le monde ...

...emplois, de logements, d'infrastructures et d'équipements. Le respect de ces engagements pris devant les Français constitue un point d'une extrême importance, sur lequel le Parlement devra exercer pleinement son contrôle et sa vigilance. Le projet de loi qui nous est présenté offre une première occasion de le faire. Ainsi, le titre Ier vise à permettre « le respect des stipulations du contrat de ville hôte » qui lie le Comité international olympique, la ville de Paris et le Comité national olympique. Cet intitulé nous laisse songeurs, me laisse songeuse : faut-il comprendre que le projet de loi est à prendre ou à laisser ? Sommes-nous vraiment libres de l'amender ou faut-il nous borner à l'adopter in extenso pour honorer un contrat dont ni le Parlement ni le Gouvernement ne sont directement si...

...024. Il finalise techniquement les engagements que nous avons collectivement pris lors de cette campagne victorieuse. La loi olympique et paralympique va permettre d'enclencher la phase active de préparation du plus grand événement au monde, pour lequel notre pays, Paris et sa région ont été choisis, avec la création du COJO et de la SOLIDEO, et avec la formalisation des engagements du contrat de ville hôte. Je veux saluer la méthode et l'esprit d'intérêt général qui ont guidé la réalisation de ce projet à chacune de ses étapes. Je veux également saluer nos sportifs, en particulier Tony Estanguet, mais aussi Bernard Lapasset, Guy Drut et Denis Masseglia, ainsi que, bien sûr, toute l'équipe de Paris 2024 : l'État, la ville, la région, le monde sportif et le monde économique. Dès la phase de ca...

...re de développement de la pratique sportive et de transformation du modèle du sport français, ce qui, je le sais, vous tient à coeur, madame la ministre. Ces enjeux fondateurs de l'ambition de laisser un héritage, qui caractérise Paris 2024, ne relèvent toutefois pas directement du projet de loi olympique et paralympique. En effet, ce texte vise d'abord à transcrire les engagements du contrat de ville hôte que nous avons passé avec le Comité international olympique – c'est une procédure classique qui revient à chaque organisateur de l'événement. L'objectif de cette loi est ainsi de s'assurer que nous pourrons livrer les Jeux dans les délais et assurer leur bonne organisation. Elle doit nous en donner les moyens, de manière pragmatique et responsable. Le fait que 95 % des sites olympiques et p...

...mpiques de 2024 soient un projet fédérateur, rassembleur, en particulier pour notre jeunesse, ils doivent être ceux de toute la France, « de la nation tout entière », comme a coutume de le dire Bernard Lapasset, de l'ensemble des territoires, avec des retombées concrètes, comme la mise en place de bases arrières pour la préparation et l'entraînement des délégations sportives, la labellisation des villes sportives et actives ou des programmes éducatifs et culturels. L'héritage sportif et territorial des Jeux doit donc être au coeur de nos ambitions, de même que la mobilisation du monde associatif, avec ses 16 millions de bénévoles, dont plusieurs dizaines de milliers dans le cadre des Jeux. Les bénévoles représentent une force considérable sur laquelle notre pays pourra s'appuyer. La réussite ...