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...tre, monsieur le vice-président de la commission mixte paritaire, madame la rapporteure, mes chers collègues, ce n'est pas sans fierté ni satisfaction que je m'exprime aujourd'hui sur ce texte, au nom du groupe Les Républicains, et je tiens à associer pleinement à mon intervention ma collègue Brigitte Kuster. Je suis fier de participer au débat qui associe de nouveau Paris et la France à l'épopée olympique. C'est le résultat d'une victoire unique dans l'histoire des Jeux, obtenue grâce à une candidature solide – fondée sur des équipements existants à 95 % et ainsi financièrement maîtrisée – , tout autant qu'au soutien de l'ensemble de la communauté sportive française. Cette raréfaction de l'offre signifie, en revanche, que la réussite et l'équilibre des Jeux de Paris 2024 sont aussi importants pour...
Pour cela, prévoir un mécanisme de redistribution des recettes aurait été opportun. Madame la ministre, comme vous, nous voulons faire de ces jeux une réussite. D'ailleurs, je n'hésiterai pas moi-même à mouiller le maillot afin d'atteindre cet objectif, et je serais honoré de porter la flamme olympique !
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le vice-président de la commission mixte paritaire, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous concluons, à l'issue de la commission mixte paritaire, notre premier tour de piste dans le cadre de l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Le texte soumis aujourd'hui à notre vote est le fruit de débats et de réflexions menés – à quelques exceptions près – dans un bel esprit d'équipe, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat et en commission mixte paritaire. Il a été enrichi afin de permettre à la France de s'élancer vers la seule victoire qui vaille désormais : la réussite de l'organisation des Jeux olym...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le vice-président de la commission mixte paritaire, madame la rapporteure, mes chers collègues, après le succès de la commission mixte paritaire du 20 février dernier, notre assemblée se prononce aujourd'hui sur la version définitive du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Tout d'abord, je voudrais féliciter l'ensemble des parties prenantes, non seulement l'État et le COJO mais aussi les collectivités territoriales, qui ont su se rassembler afin de faire aboutir ce projet ambitieux et fédérateur. En 2024, la France, pays le plus touristique du monde, accueillera le plus grand événement au monde. Le texte que nous examinons cet après-mid...
...ances, de l'Inspection générale de la jeunesse et des sports et du Conseil général de l'environnement et du développement durable qu'ils indiquent comment tenir le budget en cas de dépassement. Sur la base de leurs conclusions, il faudra trouver des solutions dans le cadre d'une concertation avec les collectivités territoriales concernées. Ainsi, il est d'autant plus important de faire du projet olympique et paralympique une occasion de dépasser la complexité administrative qui bride notre capacité à agir. Comme je l'ai rappelé en première lecture, les dispositions du titre II du projet de loi relatives à l'urbanisme, qui en simplifient les procédures en raison du risque que les délais de livraison excèdent la date des Jeux, illustrent avec éclat les difficultés soulevées par la lenteur des procéd...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le vice-président de la commission mixte paritaire, madame la rapporteure, mes chers collègues, ce projet de loi est le premier acte législatif, six mois à peine après la désignation par le CIO de Paris, et plus largement de la France, en vue de l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Le vote définitif du texte suit la désignation d'un délégué interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques ainsi que la constitution du comité d'organisation – le COJO, avec à sa tête Tony Estanguet – et de la Société de livraison des équipements – la SOLIDEO, avec à sa tête Nicolas Ferrand – , mais aussi d'un groupe de travail à l'Assemblée Nationale coprésidé ...
...madame la ministre, que le ministère des sports, par le biais de l'Observatoire de l'économie du sport, pilotera ces travaux d'évaluation, étant dès lors à la fois juge et partie. Je persiste à penser, comme de nombreux parlementaires, que le Parlement et la Cour des comptes devraient être étroitement associés à l'évaluation ex ante et ex post des conséquences économiques et financières des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Je lancerai deux alertes pour conclure. La première concerne l'évolution des ressources financières du Centre national pour le développement du sport – CNDS. Même si le plan Héritage Paris 2024 est maintenu en 2018, son financement à hauteur de 20 millions d'euros me semble insuffisant à l'échelle du territoire. Les commissions territoriales du CNDS enregistrent à l'h...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le vice-président de la commission mixte paritaire, madame la rapporteure, mes chers collègues, ces Jeux olympiques devaient être une occasion historique pour le peuple français – rassemblé, et uni aux nations venues de tous les horizons – de développer et de démocratiser la pratique sportive dans notre pays. Certes, moi-même et mon groupe n'étions pas favorables à l'organisation de ces Jeux olympiques, du moins sous les actuels auspices des sponsors et de l'argent roi. Nous souhaitions des Jeux plus proches...
...es lignes 14, 15, 16 et 17, précisant qu'elles étaient « nécessaires pour le bon déroulement des Jeux ». Les autres Franciliens attendront ! Nous sommes d'ailleurs inquiets pour une de ces lignes, la 17 : l'achèvement des travaux dans le délai imparti n'est pas certain, alors qu'elle doit desservir le village des médias. Comprenons-nous bien : une fois de plus, ce n'est pas le principe des Jeux olympiques que nous remettons en cause, mais les choix que l'accueil d'un tel événement nous impose au détriment des citoyens, de l'écologie et de l'argent public. Nous comprenons que ce processus ait été entamé avant que vous soyez aux commandes. Mais comprenez la colère des habitants et des élus quand vous leur annoncez que vous allez privilégier les lignes qui desservent les sites des Jeux olympiques p...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le vice-président de la commission mixte paritaire, madame la rapporteure, mes chers collègues, les Jeux olympiques et les Jeux paralympiques qui ont lieu en ce moment en Corée du Sud nous montrent, une nouvelle fois, combien le sport fait naître des moments magiques, grâce aux performances des athlètes de haut niveau. Il y a des sensations et des émotions propres au sport, et ce, à tous les niveaux de pratique. Plus encore, le sport est porteur de valeurs ; il constitue un élément indispensable à l'éducation...
Je l'ai dit, cette loi olympique et paralympique n'est pas parfaite. Elle traduit encore de manière trop forte les exigences du CIO, imposant aux États ses propres règles, en matière de publicité, de sponsoring, de garanties financières. Mais l'engagement de Mme la ministre, le remarquable travail des membres du COJOP et le travail parlementaire ont permis des avancées, sur le plan social, sur la parité, sur les bénévoles, sur l...
Plus de transparence, fin des exceptions au droit commun, redistribution juste des richesses produites, voilà les enjeux de demain pour le mouvement sportif international. La loi olympique et paralympique, si elle est un passage obligé, ne fera pas la réussite des Jeux. Beaucoup de questions restent en suspens, par exemple celle des droits de diffusion. Pour l'instant, France Télévision semble dans l'incapacité d'acheter l'intégralité des droits de retransmission ; on parle de vente à la découpe, de partage de coûts devenus exorbitants. J'insiste particulièrement sur la diffusion ...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le vice-président de la commission mixte paritaire, madame la rapporteure, mes chers collègues, dès le lendemain de la victoire de la candidature de Paris, défendue par Mme Hidalgo, M. Estanguet et toutes leurs équipes, la France toute entière était engagée pour l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Le projet de loi sur l'organisation de ces jeux que vous nous proposez, madame la ministre des sports, avec votre collègue Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, est une conséquence de cette victoire. Il nous permet de mettre notre droit en conformité avec l'article 33 de la Charte olympique. C'est un texte technique qui pose les jalons nécessaires à...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, madame la rapporteure, mes chers collègues, il n'existe pas de plus grande fierté pour un pays que de recevoir les Jeux olympiques et paralympiques, pas de plus grand honneur pour une ville que d'associer son nom à l'épopée olympique. Notre joie est d'autant plus grande qu'après deux candidatures malheureuses, beaucoup doutaient de nos chances de l'emporter. Mais l'enthousiasme et la détermination de l'olympisme français ont eu raison des plus pessimistes. D'ailleurs, cette victoire est d'abord celle du mouvement sportif fr...
...manifestement plus recette, et c'est tant mieux. Les dérives financières qui ont marqué la plupart des dernières éditions ont découragé même les plus téméraires. Rome, Hambourg, Budapest et, d'une certaine façon, Los Angeles : un à un, les postulants ont jeté l'éponge, le plus souvent poussés par l'hostilité de leurs opinions publiques. Cela prouve l'urgence qu'il y a à inventer un nouveau modèle olympique. Ceux qui ont porté la candidature de Paris ont parfaitement su cerner cette exigence de rupture : l'exigence de Jeux plus sobres sur le plan économique et écologique et plus rigoureux sur le plan éthique et moral ; l'exigence de jeux durables, laissant un héritage en matière d'emplois, de logements, d'infrastructures et d'équipements. Le respect de ces engagements pris devant les Français const...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, après les Jeux de 1900 et de 1924, Paris aura donc le privilège d'accueillir pour la troisième fois, en 2024, les Jeux olympiques sur son sol, rare opportunité qui n'a été offerte qu'à Londres et Los Angeles, et qui ancrera encore davantage les Jeux dans l'histoire nationale. Bien sûr, les temps ont bien changé depuis l'origine. Milon de Crotone, multiple vainqueur et lutteur légendaire de l'Antiquité, serait, dans toute sa nudité, bien étonné de voir que les courses de chars ont disparu, qu'on ne pratique plus le saut en...
... consubstantielle et qu'il oblige chacun, organisateurs, athlètes, hôtes ou spectateurs, à un comportement irréprochable, ne serait-ce que par respect pour tous ceux qui, dans le passé, ont su lui donner ses lettres de noblesse. C'est ainsi, par toutes ces valeurs, que le Gouvernement répondra à l'« esprit chevaleresque pour l'honneur [du] pays et pour la gloire du sport », évoqué dans le serment olympique. Je terminerai, en bonne latiniste, par les mots « citius, altius, fortius », d'abord parce que c'est un bonheur pour moi de les prononcer en ce lieu, ensuite parce que cette devise – « plus vite, plus haut, plus fort » – doit évidemment guider le Gouvernement et chaque député pour faire réussir les Jeux olympiques et paralympiques de 2024.
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, messieurs les rapporteurs pour avis, chers collègues, le projet de loi relatif à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 vient véritablement clore la phase de candidature de Paris 2024. Il finalise techniquement les engagements que nous avons collectivement pris lors de cette campagne victorieuse. La loi olympique et paralympique va permettre d'enclencher la phase active de préparation du plus grand événement au monde, pour lequel notre pays, Paris et sa région ont été choisis, avec la cré...
... de nouveaux écoquartiers sur les sites des villages des athlètes et des médias. Accélérateur en matière de développement de la pratique sportive et de transformation du modèle du sport français, ce qui, je le sais, vous tient à coeur, madame la ministre. Ces enjeux fondateurs de l'ambition de laisser un héritage, qui caractérise Paris 2024, ne relèvent toutefois pas directement du projet de loi olympique et paralympique. En effet, ce texte vise d'abord à transcrire les engagements du contrat de ville hôte que nous avons passé avec le Comité international olympique – c'est une procédure classique qui revient à chaque organisateur de l'événement. L'objectif de cette loi est ainsi de s'assurer que nous pourrons livrer les Jeux dans les délais et assurer leur bonne organisation. Elle doit nous en don...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, madame la rapporteure, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, le groupe Nouvelle Gauche voit dans le projet de loi relatif à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 le premier acte législatif qui suit la désignation, à Lima, par le Comité international olympique, de Paris et plus largement de la France pour l'organisation de ces Jeux. L'examen de ce texte intervient après la désignation d'un délégué interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques, et avant la mise en place du COJOP et de la SOLIDEO – le Comité d'organisation d...