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... des équipements existants à 95 % et ainsi financièrement maîtrisée – , tout autant qu'au soutien de l'ensemble de la communauté sportive française. Cette raréfaction de l'offre signifie, en revanche, que la réussite et l'équilibre des Jeux de Paris 2024 sont aussi importants pour la France que pour le CIO. Je suis satisfait de constater que certains sujets, comme l'accueil des Jeux olympiques et paralympiques à Paris, nous permettent, au-delà des clivages partisans, de nous rassembler au nom de l'intérêt général. Si l'ensemble du groupe Les Républicains a souhaité, malgré quelques désaccords, accompagner le Gouvernement et la majorité en votant ce texte en première lecture, c'est que nous avons tous, dans cet hémicycle comme au Sénat, saisi et intégré cette exigence de rupture avec les éditions pass...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le vice-président de la commission mixte paritaire, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous concluons, à l'issue de la commission mixte paritaire, notre premier tour de piste dans le cadre de l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Le texte soumis aujourd'hui à notre vote est le fruit de débats et de réflexions menés – à quelques exceptions près – dans un bel esprit d'équipe, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat et en commission mixte paritaire. Il a été enrichi afin de permettre à la France de s'élancer vers la seule victoire qui vaille désormais : la réussite de l'organisation des Jeux olympiques et paralym...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le vice-président de la commission mixte paritaire, madame la rapporteure, mes chers collègues, après le succès de la commission mixte paritaire du 20 février dernier, notre assemblée se prononce aujourd'hui sur la version définitive du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Tout d'abord, je voudrais féliciter l'ensemble des parties prenantes, non seulement l'État et le COJO mais aussi les collectivités territoriales, qui ont su se rassembler afin de faire aboutir ce projet ambitieux et fédérateur. En 2024, la France, pays le plus touristique du monde, accueillera le plus grand événement au monde. Le texte que nous examinons cet après-midi vise donc à nou...
...nspection générale de la jeunesse et des sports et du Conseil général de l'environnement et du développement durable qu'ils indiquent comment tenir le budget en cas de dépassement. Sur la base de leurs conclusions, il faudra trouver des solutions dans le cadre d'une concertation avec les collectivités territoriales concernées. Ainsi, il est d'autant plus important de faire du projet olympique et paralympique une occasion de dépasser la complexité administrative qui bride notre capacité à agir. Comme je l'ai rappelé en première lecture, les dispositions du titre II du projet de loi relatives à l'urbanisme, qui en simplifient les procédures en raison du risque que les délais de livraison excèdent la date des Jeux, illustrent avec éclat les difficultés soulevées par la lenteur des procédures administrat...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le vice-président de la commission mixte paritaire, madame la rapporteure, mes chers collègues, ce projet de loi est le premier acte législatif, six mois à peine après la désignation par le CIO de Paris, et plus largement de la France, en vue de l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Le vote définitif du texte suit la désignation d'un délégué interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques ainsi que la constitution du comité d'organisation – le COJO, avec à sa tête Tony Estanguet – et de la Société de livraison des équipements – la SOLIDEO, avec à sa tête Nicolas Ferrand – , mais aussi d'un groupe de travail à l'Assemblée Nationale coprésidé par Aude Amadou e...
...voté, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018, la création d'un jaune budgétaire spécifique, qui nous permettra de suivre progressivement, ici même, l'exécution des dépenses afférentes à l'organisation des Jeux. La Cour des comptes procédera à un plein contrôle non seulement du COJO mais aussi des collectivités territoriales concernées et, par extension, du CNOSF et du CPSF – Comité paralympique et sportif français. La crédibilité des Jeux repose également sur l'évaluation indépendante, ex ante et ex post, des conséquences économiques et financières des Jeux. Lorsque nous avons évoqué ce sujet dans le cadre des débats tenus dans l'hémicycle, vous avez affirmé, madame la ministre, que le ministère des sports, par le biais de l'Observatoire de l'économie du sport, pilotera ces travaux d'é...
Dernière alerte : les Jeux ne seront une réussite que si les résultats sportifs de nos athlètes sont au rendez-vous, en particulier les médailles – vous en savez quelque chose, madame la ministre ! Tel est le cas aujourd'hui de notre délégation paralympique à Pyeongchang. Si l'organisation des Jeux progresse rapidement, nous avons l'impression, depuis ceux de Rio en 2016, voire de Sotchi deux ans avant, que le chantier de l'amélioration de la préparation de nos athlètes patine. Le rapport Onesta sur le sport de haut niveau et la haute performance, qui sont étroitement imbriqués, est le huitième du genre.
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le vice-président de la commission mixte paritaire, madame la rapporteure, mes chers collègues, les Jeux olympiques et les Jeux paralympiques qui ont lieu en ce moment en Corée du Sud nous montrent, une nouvelle fois, combien le sport fait naître des moments magiques, grâce aux performances des athlètes de haut niveau. Il y a des sensations et des émotions propres au sport, et ce, à tous les niveaux de pratique. Plus encore, le sport est porteur de valeurs ; il constitue un élément indispensable à l'éducation des enfants et à l'épanou...
Je l'ai dit, cette loi olympique et paralympique n'est pas parfaite. Elle traduit encore de manière trop forte les exigences du CIO, imposant aux États ses propres règles, en matière de publicité, de sponsoring, de garanties financières. Mais l'engagement de Mme la ministre, le remarquable travail des membres du COJOP et le travail parlementaire ont permis des avancées, sur le plan social, sur la parité, sur les bénévoles, sur l'éthique et la t...
Plus de transparence, fin des exceptions au droit commun, redistribution juste des richesses produites, voilà les enjeux de demain pour le mouvement sportif international. La loi olympique et paralympique, si elle est un passage obligé, ne fera pas la réussite des Jeux. Beaucoup de questions restent en suspens, par exemple celle des droits de diffusion. Pour l'instant, France Télévision semble dans l'incapacité d'acheter l'intégralité des droits de retransmission ; on parle de vente à la découpe, de partage de coûts devenus exorbitants. J'insiste particulièrement sur la diffusion des Jeux paralym...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le vice-président de la commission mixte paritaire, madame la rapporteure, mes chers collègues, dès le lendemain de la victoire de la candidature de Paris, défendue par Mme Hidalgo, M. Estanguet et toutes leurs équipes, la France toute entière était engagée pour l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Le projet de loi sur l'organisation de ces jeux que vous nous proposez, madame la ministre des sports, avec votre collègue Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, est une conséquence de cette victoire. Il nous permet de mettre notre droit en conformité avec l'article 33 de la Charte olympique. C'est un texte technique qui pose les jalons nécessaires à une organisation...