Interventions sur "jeux"

Cet amendement rédactionnel vise à restreindre la possibilité d'affichage massif de publicité au profit des partenaires marketing des Jeux. Opposés à la débauche de publicité comme à la marchandisation du sport, nous considérons que la rédaction doit être précisée : elle doit ne concerner que les sites « nécessaires au déroulement des jeux » et non les sites « liés à leur organisation », ce qui est trop vague et permet l'appréciation discrétionnaire des organisateurs.

Je souhaite d'abord répondre à la question que m'a posée Mme Kuster à la fin de la séance précédente sur le périmètre de 500 mètres. Le questionnaire de candidature aux Jeux olympiques de 2024 élaboré par le CIO – Comité international olympique – en 2015 demandait explicitement aux villes candidates d'indiquer les conditions d'acquisition de tous les espaces publicitaires existants ou futurs sur les lieux des compétitions ou des manifestations et activités officielles organisées en relation avec les Jeux olympiques ainsi que dans les installations et sur les terrains...

Si vous regardez les rues de la capitale, vous vous apercevrez qu'il y a de plus en plus d'affichages grand format sur les sites classés et les monuments historiques. Ceux-ci prennent une tournure de plus en plus publicitaire. Il est proposé aux partenaires des Jeux de s'exonérer des limitations, et ce bien avant les épreuves sportives, ouvrant ainsi une place toujours plus grande à la publicité et à ce qu'elle représente – la marchandisation, l'appel au consumérisme – ainsi qu'à une pollution visuelle qui devient de plus en plus insupportable. Cet amendement vise à ce que ce projet de loi n'autorise pas l'affichage au profit des partenaires des Jeux olympi...

Mme la rapporteure a pris la peine de répondre à la question que je lui ai posée avant la levée de séance. Je souhaite lui répondre à mon tour. En lisant rapidement le questionnaire, je constate la présence de la remarque suivante : « Le COJO » – Comité d'organisation des Jeux olympiques – « doit commencer à exercer un contrôle sur les espaces publicitaires deux semaines avant les Jeux. Il est rappelé aux villes candidates que la distance exacte du rayon autour du périmètre sera fixée au cas par cas selon la configuration des installations et terrains existants. » Comprenez que pour moi, élue de Paris, l'expression « au cas par cas » est primordiale ! Je lis encore : ...

Je suis très étonné par la réponse de la rapporteure. Croyez-vous sérieusement, madame, que les partenaires privés des Jeux olympiques, qui ont pour objectif de vendre des téléphones ou des chaussures, respecteront de façon naturelle les monuments historiques qui leur seront offerts sept ans avant les Jeux ? Vous citez l'exemple des images de Zidane le soir de la Coupe du monde de 1998, mais là, il s'agit d'autoriser la publicité pendant sept ans ! De faire des exceptions sur tous les monuments historiques parisiens ...

Il est défendu. Madame la rapporteure, vous ne pouvez pas à chaque fois nous répondre que si nous n'acceptons pas les conditions imposées par le CIO, en particulier sur le droit à la publicité pour les sponsors des Jeux, nous serons obligés de dépenser de l'argent public. C'est vrai, nous sommes piégés par le contrat qui a été signé entre la ville de Paris et le CIO et par les conditions d'attribution des grands événements sportifs. C'est une réalité !

...e la publicité n'est autre que le maire dans l'hypothèse où la commune dispose d'un règlement local de publicité, ce qui est le cas à Paris. La ville de Paris risque dès lors, je l'ai déjà dit, de se trouver dans la position de juge et partie : partie puisque, comme signataire du contrat de ville hôte, elle veille à en appliquer les stipulations dans l'intérêt du CIO, du Comité d'organisation des Jeux olympiques et de ses partenaires de marketing ; juge parce qu'elle est compétente pour accorder ou non les dérogations publicitaires au bénéfice des institutions et partenaires précités. En substituant au maire de Paris le préfet de département, compétent en matière de patrimoine et d'environnement, on éloigne tout risque de conflits d'intérêts. L'article 4 me donne l'occasion d'insister sur ce p...

Nous sommes favorables aux Jeux olympiques, nous souhaitons que le milliard d'euros soit trouvé, mais nous ne voulons pas être envahis par des publicités anarchiques. C'est possible en restreignant le périmètre.

Demande de retrait. Comme Mme Calvez l'a dit tout à l'heure, si la publicité paraît excessive, elle ne sera pas bien perçue par le public. Il n'est donc nul besoin d'apprendre aux annonceurs à faire leur métier. Par ailleurs, si les recettes publiques sont inférieures aux prévisions, ce sera à l'État de renflouer le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques – COJOP. Nous en revenons toujours au même argument : nous ne sommes pas prêts à dépenser 2 milliards d'argent public.

Par cet amendement, nous proposons d'insérer après l'alinéa 7 la phrase suivante : « Une part de la publicité visée au premier alinéa du présent article valorise, dans son contenu, les destinations touristiques et les produits des régions et territoires de France. » L'amendement a pour objet de tirer profit de l'organisation par la France des Jeux olympiques et paralympiques pour valoriser les destinations touristiques et les produits régionaux et territoriaux de la France.

Nous l'avons rappelé il y a quelques instants : la publicité participe d'une marchandisation du sport et des sportifs, elle est nocive, rabaisse le citoyen à un rôle de consommateur et pollue visuellement notre cadre de vie. En vertu du principe « pollueur-payeur », instauré en 2004 par la charte de l'environnement, il convient donc de la taxer. Il s'agit d'organiser des Jeux respectueux de l'environnement et des populations, ce qui a fait l'objet d'un engagement. Nous proposons par conséquent de soumettre les publicités à une taxe quand elles profitent à des partenaires de marketing olympiques. Pour ce faire, il suffit d'instaurer sur chacun des panneaux publicitaires installés une taxe exceptionnelle, prélevée au bénéfice exclusif des collectivités territoriales co...

Cet avis défavorable est un peu surprenant, puisque le projet de loi dont nous discutons permet un grand nombre d'exemptions et présente les Jeux comme un événement exceptionnel. La taxe existe, elle est facultative. Nous voulons nous en servir. L'Assemblée nationale a déjà voté de nombreuses mesures directives ou incitatives en direction des collectivités locales. Dans un moment exceptionnel où les annonceurs et les entreprises réaliseront de très importants bénéfices compte tenu des possibilités offertes par le projet de loi, instaurer ...

...e, qui fait écho au précédent, vise à instaurer une complémentarité équilibrée entre le pavoisement olympique et la publicité au profit des partenaires marketing. Comme je l'ai dit, la publicité s'inscrit dans un périmètre plus circonscrit. Les dérogations au droit commun en matière de publicité s'inscriront dans une période comprise entre le trentième jour précédant la cérémonie d'ouverture des Jeux et le quinzième jour suivant la date de leur cérémonie de clôture. Les partenaires marketing olympiques devraient apporter 1,2 milliard d'euros, un montant que l'État n'aura donc pas à dépenser pour l'événement. C'est plutôt une bonne chose ! Ce dispositif permettra de se concentrer sur les infrastructures, qui seront gardées en héritage. Néanmoins, le groupe La République en marche, qui ne se c...

J'ai déjà eu l'occasion d'insister sur la notion d'héritage. Ces Jeux olympiques et paralympiques seront une nouvelle occasion de vivre une formidable expérience collective, un morceau de notre histoire sportive nationale, qui fera écho aux Jeux olympiques de Paris de 1924. Il importe d'associer notre patrimoine à cet événement majeur. Ainsi, le présent article 4 propose aux différents partenaires marketing de s'associer à ce moment de l'histoire et d'apporter leu...

Adieu esprit sportif, beauté de notre patrimoine, mise en valeur de l'excellence française. Bonjour sponsors, panneaux publicitaires, règne du consumérisme. Madame la ministre, je doute que l'esprit des Jeux olympiques tel que Pierre de Coubertin le concevait s'accommode du dispositif que vous nous préparez. Le régime dérogatoire d'affichage publicitaire à Paris et dans les villes partenaires de l'organisation des JO que vous souhaitez mettre en place aboutira à envahir nos villes et sites protégés d'un torrent publicitaire. Vous souhaitez en effet autoriser les publicités, notamment sur les sites c...

Je veux rappeler la fierté que nous avons ressentie le 12 juillet dernier en apprenant que Paris avait été retenue pour organiser les Jeux olympiques et paralympiques de 2024, cent ans après ceux de 1924. C'est un moment fondamental pour notre pays, pour le sport. Ces Jeux seront aussi l'occasion de préserver et de valoriser le patrimoine dont traite cet article. La France, c'est une capacité d'accueil, une capacité d'organisation. C'est aussi un beau et magnifique pays, qui a besoin d'événements de ce type pour retrouver confiance...

...précédent, l'article 4 prévoit des dérogations aux règles publicitaires permettant le marketing olympique à des fins commerciales. Comme vous l'aviez expliqué en commission, madame la rapporteure, cet accord conditionne l'octroi d'une subvention de 1,2 milliard d'euros au COJO par le CIO. Nous comprenons très bien que ce dispositif doit permettre à Paris de respecter le budget d'organisation des Jeux olympiques. Il nous faudrait tout de même des garanties sur l'affectation des recettes publicitaires des campagnes effectuées sur les immeubles historiques classés accueillant des compétitions aux travaux de restauration de ces monuments. De plus, nous venons d'adopter l'article 3 qui permettra le pavoisement par d'autres dérogations. Sans vouloir les contester, car nous sommes conscients que ce...

L'un des grands écueils guettant ces Jeux est leur financiarisation à outrance. L'organisation d'un tel événement d'envergure planétaire coûtant très cher, les entreprises privées ont toute leur place dans son financement, notamment à travers la publicité. Cependant, les JO de Paris 2024 sont l'occasion d'envoyer deux messages : d'une part, la financiarisation à l'extrême est contraire à l'esprit même de l'olympisme ; d'autre part, l'asp...

...es classés, dans les coeurs de parcs nationaux. Quant au règlement local de publicité, il comporte des restrictions ou des prescriptions pouvant se traduire par la réduction des formats, une interdiction d'apposer certains dispositifs, des dispositions spécifiques visant à renforcer l'intégration des dispositifs publicitaires dans l'environnement. L'étude d'impact indique que « dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques 2024, le contrat de ville hôte implique la nécessité de faire une place nette de toute publicité pour les partenaires de marketing olympique. Il est donc nécessaire de lever temporairement les interdictions et restrictions, qu'elles relèvent du règlement national de la publicité ou d'un règlement local, quand il existe ». Rien qui implique de défigurer ainsi l'environn...

Mme la rapporteure a très bien exprimé ce que je voulais dire : le budget des Jeux olympiques de 2024 prévoit déjà un effort du contribuable – non seulement parisien, mais aussi national – à hauteur de 1,5 milliard d'euros. Il est donc positif qu'un maximum d'argent privé vienne financer les Jeux, afin d'éviter des ponctions fiscales supplémentaires, de 1,3 milliard voire de 2 milliards d'euros, auxquelles s'ajouteront sans doute des dépassements de budget. Sur ce point, madam...