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...nce de la remarque suivante : « Le COJO » – Comité d'organisation des Jeux olympiques – « doit commencer à exercer un contrôle sur les espaces publicitaires deux semaines avant les Jeux. Il est rappelé aux villes candidates que la distance exacte du rayon autour du périmètre sera fixée au cas par cas selon la configuration des installations et terrains existants. » Comprenez que pour moi, élue de Paris, l'expression « au cas par cas » est primordiale ! Je lis encore : « La distance de 500 mètres est un chiffre approximatif donné à titre indicatif uniquement. Le CIO se réserve le droit de demander aux villes candidates une copie des options exécutoires obtenues auprès des détenteurs des espaces publicitaires. » Contrairement aux arguments qui m'ont été opposés, cette disposition ne figure don...
...s des Jeux olympiques, qui ont pour objectif de vendre des téléphones ou des chaussures, respecteront de façon naturelle les monuments historiques qui leur seront offerts sept ans avant les Jeux ? Vous citez l'exemple des images de Zidane le soir de la Coupe du monde de 1998, mais là, il s'agit d'autoriser la publicité pendant sept ans ! De faire des exceptions sur tous les monuments historiques parisiens ! C'est cela que vous êtes en train de faire, madame ! Nous sommes très inquiets de la façon dont les choses se passent. On nous a promis des JO exemplaires d'un point de vue écologique et social. Et pourtant vous répondez complètement à côté, et vous offrez aux partenaires des JO absolument toutes les exceptions aux interdictions d'affichage pendant sept ans ! Souffrez, madame, que nous so...
Je suis surpris par les propos que vient de tenir Brigitte Kuster. Si j'ai bien compris, vous ne souhaitez pas qu'il y ait de publicité sur les monuments parisiens ?
Les élus parisiens se battent pourtant pour cette dérogation, qui permet de réhabiliter bon nombre de monuments parisiens. J'aimerais que vous confirmiez votre position, car elle semble à l'inverse de ce que nous défendons au Conseil de Paris.
...illet et septembre 2024, la publicité des sponsors. Il m'a été rétorqué que le rayon de 500 mètres figurait dans le contrat de la ville hôte. Ce n'est pas le cas, et j'en fais part. Nous n'entendons pas interdire la publicité par les sponsors, qui apportera plus de 1 milliard : il est hors de question de s'en passer. Et enfin, cette question, malheureusement, n'a jamais été abordée au Conseil de paris.
Il est défendu. Madame la rapporteure, vous ne pouvez pas à chaque fois nous répondre que si nous n'acceptons pas les conditions imposées par le CIO, en particulier sur le droit à la publicité pour les sponsors des Jeux, nous serons obligés de dépenser de l'argent public. C'est vrai, nous sommes piégés par le contrat qui a été signé entre la ville de Paris et le CIO et par les conditions d'attribution des grands événements sportifs. C'est une réalité !
Je partage les propos de Mme Buffet, et j'ai déjà fait remarquer qu'en effet nous sommes pieds et poings liés. L'amendement no 9 est le pendant de l'amendement no 6 à l'article 3. L'autorité compétente en matière de police de la publicité n'est autre que le maire dans l'hypothèse où la commune dispose d'un règlement local de publicité, ce qui est le cas à Paris. La ville de Paris risque dès lors, je l'ai déjà dit, de se trouver dans la position de juge et partie : partie puisque, comme signataire du contrat de ville hôte, elle veille à en appliquer les stipulations dans l'intérêt du CIO, du Comité d'organisation des Jeux olympiques et de ses partenaires de marketing ; juge parce qu'elle est compétente pour accorder ou non les dérogations publicitaires ...
Il s'agit de savoir si l'on peut déroger aux règles en matière de publicité prévues par les articles L. 581-4 et L. 581-8 du code de l'environnement. J'ai entendu à ce sujet des interventions qui caricaturaient un peu nos propos au cours du débat. L'amendement a pour objet d'éviter de dénaturer les symboles de la ville de Paris, les monuments classés ou inscrits au titre des monuments historiques, dans la ligne de ce qu'a dit M. Coquerel tout à l'heure, en cherchant cependant à être moins abrupt dans la démarche, si vous me passez l'expression.
Madame Calvez, si vous comptez sur les publicitaires pour poser des limites et respecter les monuments parce qu'ils n'auraient pas intérêt à faire le contraire, pardonnez-moi, mais c'est soit de la naïveté, soit du cynisme. Dans les deux cas, cela ne me rassure pas. Je vais vous dire une chose : comme vous le savez, la législation sur les publicités de grand format a évolué à Paris au cours de ces dernières années. Peu à peu, on a autorisé l'affichage de la marque sur un tiers de l'étendue. Observez la manière dont cette consigne a été « respectée », comme vous dites : les décorations qui faisaient il y a quelques années le principal sont reléguées sur les côtés, presque invisibles, tandis que la publicité s'affiche en grand. Peut-être ne représente-t-elle qu'un tiers du t...
J'ai tout à l'heure exprimé mon inquiétude du fait que la Ville de Paris soit à la fois juge et partie en matière d'autorisation publicitaire. En écoutant M. Coquerel, un souvenir me revient. Est-il un emblème plus fort pour Paris que la tour Eiffel ? Et bien que l'on souhaite la bienvenue à M. Neymar sur la tour Eiffel, excusez-moi, mais cela me gêne. Qui avait décidé d'afficher un tel message sur la tour Eiffel ? La maire de Paris. Laisser à la maire, ou à quelque...
J'ai déjà eu l'occasion d'insister sur la notion d'héritage. Ces Jeux olympiques et paralympiques seront une nouvelle occasion de vivre une formidable expérience collective, un morceau de notre histoire sportive nationale, qui fera écho aux Jeux olympiques de Paris de 1924. Il importe d'associer notre patrimoine à cet événement majeur. Ainsi, le présent article 4 propose aux différents partenaires marketing de s'associer à ce moment de l'histoire et d'apporter leur pierre à l'édifice, en mettant en valeur les monuments historiques qui accueillent les compétitions sportives, à travers la promotion de leur marque pendant le déroulement des Jeux olympiques e...
Adieu esprit sportif, beauté de notre patrimoine, mise en valeur de l'excellence française. Bonjour sponsors, panneaux publicitaires, règne du consumérisme. Madame la ministre, je doute que l'esprit des Jeux olympiques tel que Pierre de Coubertin le concevait s'accommode du dispositif que vous nous préparez. Le régime dérogatoire d'affichage publicitaire à Paris et dans les villes partenaires de l'organisation des JO que vous souhaitez mettre en place aboutira à envahir nos villes et sites protégés d'un torrent publicitaire. Vous souhaitez en effet autoriser les publicités, notamment sur les sites classés, les monuments historiques, les parcs nationaux, les réserves naturelles. Après tout, me direz-vous, n'est-ce pas le Président de la République qui ...
Je veux rappeler la fierté que nous avons ressentie le 12 juillet dernier en apprenant que Paris avait été retenue pour organiser les Jeux olympiques et paralympiques de 2024, cent ans après ceux de 1924. C'est un moment fondamental pour notre pays, pour le sport. Ces Jeux seront aussi l'occasion de préserver et de valoriser le patrimoine dont traite cet article. La France, c'est une capacité d'accueil, une capacité d'organisation. C'est aussi un beau et magnifique pays, qui a besoin d'évé...
Suite logique de l'article précédent, l'article 4 prévoit des dérogations aux règles publicitaires permettant le marketing olympique à des fins commerciales. Comme vous l'aviez expliqué en commission, madame la rapporteure, cet accord conditionne l'octroi d'une subvention de 1,2 milliard d'euros au COJO par le CIO. Nous comprenons très bien que ce dispositif doit permettre à Paris de respecter le budget d'organisation des Jeux olympiques. Il nous faudrait tout de même des garanties sur l'affectation des recettes publicitaires des campagnes effectuées sur les immeubles historiques classés accueillant des compétitions aux travaux de restauration de ces monuments. De plus, nous venons d'adopter l'article 3 qui permettra le pavoisement par d'autres dérogations. Sans vouloir ...
L'un des grands écueils guettant ces Jeux est leur financiarisation à outrance. L'organisation d'un tel événement d'envergure planétaire coûtant très cher, les entreprises privées ont toute leur place dans son financement, notamment à travers la publicité. Cependant, les JO de Paris 2024 sont l'occasion d'envoyer deux messages : d'une part, la financiarisation à l'extrême est contraire à l'esprit même de l'olympisme ; d'autre part, l'aspect écologique doit être une priorité dans l'organisation d'événements de ce type. Cet amendement vise donc à revenir sur les dérogations pour les affichages publicitaires prévues par l'article 4. Celles-ci ne seraient pas sans conséquence ...
... je tiens à rappeler qu'un tiers du budget du COJOP, soit 987 millions d'euros, devront être couverts par ses partenaires marketing. Un autre milliard proviendra du CIO, donc, indirectement, de ces partenaires. Ces dispositions permettant aux sponsors du CIO et du COJOP de bénéficier d'espaces publicitaires font partie du contrat de ville hôte, accepté et signé dans le cadre de la candidature de Paris 2024. Pas de sponsors, pas de recettes ; pas de recettes, pas de JO. Serez-vous prêts, chers collègues, à consacrer 2 milliards d'euros d'argent public au lieu de trois mois d'espaces publicitaires ? Je donnerai donc un avis défavorable à ces amendements.
Mme la rapporteure a très bien exprimé ce que je voulais dire : le budget des Jeux olympiques de 2024 prévoit déjà un effort du contribuable – non seulement parisien, mais aussi national – à hauteur de 1,5 milliard d'euros. Il est donc positif qu'un maximum d'argent privé vienne financer les Jeux, afin d'éviter des ponctions fiscales supplémentaires, de 1,3 milliard voire de 2 milliards d'euros, auxquelles s'ajouteront sans doute des dépassements de budget. Sur ce point, madame la ministre, je vous fais confiance, mais l'histoire nous a enseigné que, sou...
...blicitaires dans un périmètre de 500 mètres autour de chaque site dédié aux Jeux ? Afin d'éviter que la publicité n'envahisse excessivement notre environnement, je propose de limiter ce périmètre à 200 mètres, au lieu de 500 comme le prévoit le projet de loi. En effet, sur les trente-huit sites retenus pour accueillir les Jeux olympiques et paralympiques, vingt-neuf se trouvent en Île-de-France. Paris posséderait même 93 % des infrastructures nécessaires à leur organisation ! Limiter – et non interdire, nécessité économique oblige – la publicité autour de sites olympiques tels que le Champ de Mars, la Tour Eiffel, les Champs-Élysées ou les Invalides, c'est aussi protéger l'image de notre pays.
Cet amendement, que j'ai présenté dans le cadre de la discussion générale, vise lui aussi à éviter la dénaturation de la capitale. Je ne voudrais pas que Paris devienne Las Vegas !
...nette de toute publicité au profit des partenaires de marketing olympique. Il est donc nécessaire de lever temporairement les interdictions et les restrictions en la matière, qu'elles relèvent du règlement national de la publicité ou d'un éventuel règlement local de la publicité. Madame Kuster, le périmètre de 500 mètres a été proposé par le CIO dans le cadre des accords conclus avec la Ville de Paris. Il est donc inscrit dans le contrat de ville hôte.