Interventions sur "site"

Cet amendement rédactionnel vise à restreindre la possibilité d'affichage massif de publicité au profit des partenaires marketing des Jeux. Opposés à la débauche de publicité comme à la marchandisation du sport, nous considérons que la rédaction doit être précisée : elle doit ne concerner que les sites « nécessaires au déroulement des jeux » et non les sites « liés à leur organisation », ce qui est trop vague et permet l'appréciation discrétionnaire des organisateurs.

Si vous regardez les rues de la capitale, vous vous apercevrez qu'il y a de plus en plus d'affichages grand format sur les sites classés et les monuments historiques. Ceux-ci prennent une tournure de plus en plus publicitaire. Il est proposé aux partenaires des Jeux de s'exonérer des limitations, et ce bien avant les épreuves sportives, ouvrant ainsi une place toujours plus grande à la publicité et à ce qu'elle représente – la marchandisation, l'appel au consumérisme – ainsi qu'à une pollution visuelle qui devient de plu...

...ires. » Contrairement aux arguments qui m'ont été opposés, cette disposition ne figure donc pas dans le contrat de la ville hôte. Par ailleurs, la remarque présente dans le questionnaire va bien au-delà de ce que je pensais, puisque la distance doit être analysée au cas par cas. Je pense que l'amendement que j'ai défendu cet après-midi sur ce périmètre de 500 mètres qui s'appliquerait à tous les sites est très important. Je vous appelle tous à prendre le temps de comparer ce qui est consigné dans le questionnaire de candidature et ce qui nous est proposé dans ce projet de loi. Nulle part il n'est prévu que la publicité doive être autorisée dans un rayon de 500 mètres autour de chaque site !

La mention est redondante, donc inutile : tous les sites concernés par l'article – monuments historiques, sites naturels, sites classés… – sont concernés par l'obligation d'insertion architecturale et paysagère mentionnée à l'alinéa 7. Je demande le retrait de ces amendements.

Il s'agit d'un amendement de repli. Opposés par principe aux multiples dérogations d'affichage, nous proposons que la loi énonce clairement le principe selon lequel les éventuels dommages engendrés sur les sites remarquables seront intégralement à la charge des partenaires de marketing olympique.

Il vise à limiter les dérogations au principe d'interdiction de la publicité sur les monuments historiques classés ou inscrits et les sites classés. Nous proposons de compléter l'article par l'alinéa suivant : « Les dérogations prévues par le présent article ne sont consenties qu'au bénéfice des dispositifs et matériels promotionnels à caractère non commercial. » Vous l'avez compris, il s'agit de protéger les monuments de tout excès de promotion commerciale.

.... Bonjour sponsors, panneaux publicitaires, règne du consumérisme. Madame la ministre, je doute que l'esprit des Jeux olympiques tel que Pierre de Coubertin le concevait s'accommode du dispositif que vous nous préparez. Le régime dérogatoire d'affichage publicitaire à Paris et dans les villes partenaires de l'organisation des JO que vous souhaitez mettre en place aboutira à envahir nos villes et sites protégés d'un torrent publicitaire. Vous souhaitez en effet autoriser les publicités, notamment sur les sites classés, les monuments historiques, les parcs nationaux, les réserves naturelles. Après tout, me direz-vous, n'est-ce pas le Président de la République qui affirmait, il y a quelques mois encore, qu'il n'y avait pas de culture française ? Dans cette affaire, le plus invraisemblable tie...

... ce type. Cet amendement vise donc à revenir sur les dérogations pour les affichages publicitaires prévues par l'article 4. Celles-ci ne seraient pas sans conséquence pour l'après-JO. En effet, on peut espérer que certains touristes venant spécifiquement pour les Jeux olympiques découvrent à cette occasion le patrimoine culturel et environnemental français, et aient ensuite envie de revenir le visiter. Si notre patrimoine était caché derrière des bâches publicitaires, l'espoir de retombées futures des JO s'amenuiserait.

Les dispositions du règlement national de publicité comportent des interdictions absolues d'apposer de la publicité dans certains lieux – sur les monuments historiques classés ou inscrits, dans les sites classés, dans les coeurs de parcs nationaux. Quant au règlement local de publicité, il comporte des restrictions ou des prescriptions pouvant se traduire par la réduction des formats, une interdiction d'apposer certains dispositifs, des dispositions spécifiques visant à renforcer l'intégration des dispositifs publicitaires dans l'environnement. L'étude d'impact indique que « dans le cadre des J...

Cet amendement rédactionnel vise à limiter la publicité autorisée par les dispositions de l'article 4 aux limites de l'enceinte de chaque site lié à l'organisation et au déroulement des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Nous estimons que la publicité est une pollution visuelle dont les conséquences sur la biodiversité et les paysages sont avérées. Les organisateurs des Jeux prétendent en faire un événement écologique et responsable. Nous entendons les y aider et proposons à cet effet de substituer, à l'alinéa 1, les mots « limi...

... publicité dans les secteurs sensibles, la transcription dans le présent projet de loi des engagements pris vis-à-vis des partenaires marketing du CIO et du COJO dans le cadre du contrat de ville hôte risque d'aboutir à un effet de saturation. Concrètement, ceux-ci pourront déroger aux règlements nationaux et locaux limitant la publicité et utiliser comme support les monuments historiques et les sites classés – je tiens à le rappeler – dans des formats outrepassant les restrictions actuelles, le tout dans un périmètre de 500 mètres autour des sites olympiques entre début juillet et fin septembre 2024 ! Or, si le contrat de ville hôte prévoit bien que « la Ville hôte, le CNO hôte et le COJO s'engagent à participer au Programme international ainsi qu'à obtenir tous les droits pertinents en vue...

Les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 sont aussi l'occasion de partager l'amour que nous éprouvons pour notre pays avec les visiteurs que nous recevrons à cette occasion. Néanmoins, comment leur montrer les beautés de notre pays si elles sont cachées derrière des espaces publicitaires dans un périmètre de 500 mètres autour de chaque site dédié aux Jeux ? Afin d'éviter que la publicité n'envahisse excessivement notre environnement, je propose de limiter ce périmètre à 200 mètres, au lieu de 500 comme le prévoit le projet de l...

Nous approuvons les propos qui viennent d'être tenus. Les villes retenues dans le cadre de l'organisation des Jeux présentent par définition une très forte densité de population. Retenir un périmètre d'autorisation de la publicité de 500 mètres autour des sites tend à les transformer en panneaux publicitaires géants. La logique qui sous-tend cette approche n'est pas tout à fait la nôtre. Nous proposons donc nous aussi, par le biais de cet amendement, de réduire ce périmètre à 250 mètres.

S'agissant de l'amendement no 62, je rappelle à M. Larive – au cas où il l'ignorerait – que les Jeux olympiques et paralympiques font partie des rares événements sportifs au cours desquels aucune publicité n'est affichée à l'intérieur des enceintes des sites et des salles de compétition. La publicité n'y est visible qu'à l'extérieur des enceintes. Cet amendement vise donc à autoriser la publicité là où il n'en est pas prévu.

Madame la rapporteure, vous interprétez mal mes propos. L'expression « limité à l'enceinte » ne signifie pas « à l'intérieur de l'enceinte », mais « limité à ses abords immédiats ». Je sais très bien qu'aucune publicité n'est visible à l'intérieur des sites accueillant les épreuves sportives des Jeux !