Interventions sur "jeux olympiques"
3 interventions trouvées.
Michel Castellani :Pour nous, les Jeux olympiques doivent demeurer une période de compétition sportive, de jeux, de fête populaire. Les mesures exorbitantes du droit commun prévues à cet article ne peuvent que poser question, objectivement. Nous pensons que le CIO ne doit pas pouvoir s'affranchir de la loi. C'est pourquoi nous proposerons de supprimer cet article par notre amendement no 48.
Michel Larive :Rappelons que le Tribunal arbitral du sport – TAS – a été saisi de vingt-huit litiges pour les Jeux olympiques de Rio. C'est afin d'éviter que la collectivité publique tout entière ne soit liée par des sentences arbitrales que l'article 2060 du code civil pose le principe de l'interdiction du recours à l'arbitrage privé pour des contrats concernant des personnes publiques et des événements d'ordre et d'intérêt public : « On ne peut compromettre [… ] sur les contestations intéressant les collectivités publ...
Stéphane Mazars, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...re, comme la SNCF ou Réseau ferré de France. La deuxième question consiste à savoir s'il faut déroger à ce principe. Oui, il faut le faire. Premièrement, c'est un engagement pris auprès du CIO. Deuxièmement, et surtout, il ne vous aura pas échappé que le TAS est une juridiction spécifique au sport, qui est capable de rendre rapidement des décisions d'une certaine technicité sans que le cours des Jeux olympiques soit perturbé. Ainsi, au cours des derniers Jeux, le TAS a eu l'occasion de rendre à maintes reprises des décisions en urgence sans que cela ne remette en cause le bon déroulement de la cérémonie de remise des médailles. Si elles étaient saisies, les juridictions de droit commun ne pourraient bien évidemment pas parvenir au même résultat. Enfin, troisième argument : si l'on permettait aux athlète...
