Interventions sur "CIO"
2 interventions trouvées.
Aude Amadou, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :La Charte olympique prévoit bien que tout différend survenant à l'occasion des Jeux olympiques ou en relation avec ceux-ci sera soumis exclusivement au Tribunal arbitral du sport, conformément au code de l'arbitrage en matière de sport. Cela ne concerne toutefois que le CIO, et non le CNOSF, à moins de considérer que ce dernier n'est que la branche française du CIO et non pas un organisme de régulation labellisé par l'État pour représenter le mouvement sportif. L'avis est donc favorable.
Aude Amadou, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Je rappelle que les droits télévisuels seront perçus par le CIO, organisation de droit suisse. Ils échappent donc au champ d'intervention du législateur français, exception faite de la diffusion sur les écrans français. Par ailleurs, l'affectation d'une partie des droits télévisuels à l'AFLD ne constituerait pas une source de financement pérenne, car cette mesure est liée à l'organisation d'un événement ponctuel. Je vous demande donc de retirer votre amendem...
