Interventions sur "jeux"

Le projet de loi vise à donner tous les outils nécessaires aux différents porteurs de projet qui interviendront dans l'organisation des Jeux, et notamment à livrer les infrastructures olympiques à temps et dans les meilleures conditions possibles. Réussir les Jeux olympiques, c'est d'abord s'en donner les outils et les moyens. L'article 6 a pour objectif de simplifier les procédures d'urbanisme afin de permettre de tenir les délais de livraison des différents sites olympiques. Il assure évidemment le respect des droits de propriété e...

L'article 6 prévoit en effet de soumettre à la procédure de participation par voie électronique prévue au code de l'environnement les projets, plans ou programmes nécessaires à l'organisation des Jeux qui ont une incidence sur l'environnement. Aux yeux de notre groupe, cet article nous prémunit contre le risque de glissement du calendrier de réalisation des projets que pourrait comporter l'avis réservé ou négatif d'une commission d'enquête, tout en préservant les garanties d'indépendance et de transparence du traitement des observations du public. L'objectif, pour le Gouvernement, est de réd...

Il s'agit des ouvrages nécessaires à la qualité des eaux de baignade en vue des épreuves des Jeux. La Seine doit en effet accueillir les épreuves de nage en eau vive et de triathlon. L'un des éléments importants du plan d'action « Baignade dans la Seine » est la construction de bassins de stockage des eaux de pluie pour éviter le déversement d'eaux usées dans le fleuve. Afin d'optimiser le calendrier, cet amendement vise à garantir que ces bassins sont bien considérés comme des équipements n...

L'amendement est satisfait par le premier alinéa de l'article 6, qui est applicable à tous les plans et à tous les projets nécessaires à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. L'organisation de l'épreuve de natation en eaux vives nécessitant de rendre salubres les eaux de Seine pour y organiser la baignade des athlètes, les ouvrages nécessaires comme les bassins de stockage des eaux de pluie pourront faire l'objet d'une procédure plutôt que d'une enquête publique. Je vous demande donc de retirer votre amendement.