2 interventions trouvées.
...ogatoire, une consultation électronique. Cette procédure allégée permettra à tous les citoyens de déposer leurs observations et leurs propositions. Elle durera trente jours et les pièces du dossier seront consultables par tous. La procédure évitera également d'éventuels recours fallacieux qui seraient uniquement destinés à ralentir les constructions et les livraisons des différents sites des Jeux olympiques et paralympiques. En résumé, l'article 6 a pour objet de simplifier les procédures et d'en raccourcir la durée tout en garantissant les droits de tous, afin de permettre le respect des délais, condition essentielle de réussite des Jeux olympiques.
L'amendement est satisfait par le premier alinéa de l'article 6, qui est applicable à tous les plans et à tous les projets nécessaires à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. L'organisation de l'épreuve de natation en eaux vives nécessitant de rendre salubres les eaux de Seine pour y organiser la baignade des athlètes, les ouvrages nécessaires comme les bassins de stockage des eaux de pluie pourront faire l'objet d'une procédure plutôt que d'une enquête publique. Je vous demande donc de retirer votre amendement.